La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 28

...3ème chambre a...N° RG 20/01951 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5K4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE 19 février 2020 RG : 2019j00013 M C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LO IRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. D M né le Date naissance 1 1963 à Localité 5 ALGERIE Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 postulant et par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS...

...3ème chambre a...N° RG 20/03663 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBHB Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001103 C C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GENIS FERNEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. L C né le Date naissance 3 1979 à Localité 6 en UKRAINE Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Elena VIANES, avocat au barreau d'AIN, toque : 2343 INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL...

...3ème chambre a...N° RG 20/03684 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBI2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01822 SA MONTE PASCHI BANQUE C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : SA MONTE PASCHI BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 20/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 29 juillet 2020 RG : 2019j00455 Caisse CREDIT MUTUEL Localité 1 C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : Caisse CREDIT MUTUEL Localité 1 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN ASSOCIES...

...3ème chambre a...N° RG 20/06911 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4P Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2019j00461 S.N.C. P C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.N.C. BONNEFOY représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée et plaidant par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 21/03791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBB Décision du tribunal de commerce de Chambéry du 31 octobre 2018 RG : 273 f-d Y O C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL BOUVET ET GUYONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M. V Y O né le Date naissance 2 1959 à Localité 8 IRAN Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547...

...3ème chambre a...N° RG 21/07129 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2021 RG : 2017f03088 U C/ O LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. H U né le Date naissance 4 1965 à Localité 9 Adresse 14 Localité 13 Localité 3 EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 22/04158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK77 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 01 juin 2022 RG : 2021f47 SELARL MJ SYNERGIE C/ Y S.A.S. OCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître O F, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ÖCG, nommée à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 15 janvier 2020 Adresse 5 Adresse 5...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 22/07562 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020J671 Mme V W exploitante en nom personnel sous l'enseigne BEAUTY COCONUT Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S. LOCAM représentée par ses dirigeants en exercice Adresse 4 Localité 2...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083 Monsieur R F Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 Monsieur W F Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque...