La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 11

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4C4 joint au dossier 23/01650 S.A.S. VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE au capital de 40 000 € inscrite au RCS de Localité 1 sous le numéro 439 713 090 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J00627 S.A.S. GROUPE NEOPRO anciennement dénommée NEOPRO SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audiT siège Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023F3648 S.A.S. BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS Agissant en sa qualité de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBA joint au dossier 23/09489 S.A.S. SMP Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. 1 LIFE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de...

...3ème chambre a...N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4D Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en bresse du 18 janvier 2023 RG : 2022 00174 M C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANT : M. W, U, F M né le Date naissance 3 1953 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127, postulant et par Me Jean-Charles SIMON de la SELAS...

...3ème chambre a...N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44P Décision du Juge commissaire de LYON du 28 mars 2023 2022RJ0851 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. I F S.A.S.U CENTRE PERMANENT MANAGER RHONE ALPES - CPMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, SA à directoire et conseil...

...3ème chambre a...N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mai 2023 RG : 2021f01808 V Société BSTP C/ SELARL R E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANTS : M. X V né le Date naissance 3 1977 à Localité 8 69 Adresse 1 Localité 7 Société BSTP immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 819 800 459 au capital de 5.000 €, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège...

...3ème chambre a...N° RG 23/09295 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLF2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 novembre 2023 RG : 2022j00607 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. MENUISERIE-CHARPENTE CHAMBAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 20/06085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J236 S.A.S. FLAT LEASE GROUP Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L. COMTESSE Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 22/06723 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPQ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 juillet 2022 2022j520 S.A.R.L. CHRISTO-ENERGIE C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CHRISTO-ENERGIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON, toque : 1566, postulant...