La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/04/2024 | FRANCE | N°23/06674

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 avril 2024, 23/06674


COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A



ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE





RG N° : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J00627



S.A.S. GROUPE NEOPRO anciennement dénommée NEOPRO SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audiT siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TROMBETT...

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J00627

S.A.S. GROUPE NEOPRO anciennement dénommée NEOPRO SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audiT siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 25 juillet 2023 - R.G.: 2023j00627 ;

Vu la déclaration d'appel du 23 Août 2023 :

Vu le message RPVA de Me LAFFLY en date du 18 mars 2024, indiquant que la société GROUPE NEOPRO a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 20 février 2024, la société CEDIGEP représentée Me [G] [Y] ayant été désignée en qualité de mandataire judiciaire ;

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance ;

Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 11 juin 2024 ;

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance ;

Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 11 Juin 2024.

Fait à LYON, le 02 avril 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 23/06674
Date de la décision : 02/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-02;23.06674 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award