COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023F3648
S.A.S. BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BEWEEL, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16 janvier 2024
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886
S.E.L.A.R.L. FHBX agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BEWEEL
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886
INTIMEES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2024,
Vu la demande d'observations sur la caducité adressée à Me [U] en date du 1er mars 2024,
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 02 Avril 2024
La Greffière La Présidente
