La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 3ème section

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau, #P370 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Amar, #P515 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10917 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAZW N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2021 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U J Adresse 3 Localité 4 représenté Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0515 DÉFENDERESSE S.A. VICAT Adresse 2 Localité 1...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 17 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Caron, #C500 - Maître Chartier, #R139 - Maître Dupuy, #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OO N° MINUTE : Assignation du : 03,06 et 07 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OQ N° MINUTE : Assignation du : 13 et 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 7...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 15 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OS N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 8 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 6 Localité 8 représentées par...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, #P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OU N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Adresse 1 Localité 3 cedex 9 Société GROUPE CANAL...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OW N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 2 Localité 3 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexes pages 18 et 19 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Dupuy, #B873 - Maître Chartier, #R139 - Maître Caron, # C500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OZ N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, # J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O3 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 7 Adresse 7...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 14 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O5 N° MINUTE : Assignation du : 03,06 et 07 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 6 Localité 8 S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS...

...3ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, # P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46PC N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 selon la procédure accélérée au fond article 481-1 du code de procédure civile DEMANDERESSES Société GROUPE CANAL+ intervenante volontaire accessoire Adresse 1 Localité 3 S.A.S. SOCIETE...