La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 2ème section - page 2

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6I N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur R T dit T-L Adresse 6 Localité 2 Monsieur O T Adresse 7 Localité 8 Madame N F née T Puymule Localité 4 Monsieur I T Adresse 9 Localité 3 représentés par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 DÉFENDERESSE S.A.S.U. GETEVE PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 5 représentée...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01284 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVE N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES PETITS PIGMENTS Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G153 DÉFENDERESSE Madame H B exerçant à titre individuel sous la dénomination commerciale LITTLE MEN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 838 958 049 Adresse 1...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE Localité 7 BOISSIERE Adresse 3 Localité 5 Monsieur L C Adresse 4 Localité 6 représentés par Maître Alexandra COHEN-FARBIARZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R268 DÉFENDERESSE ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Paul ZEITOUN, de la...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14158 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCRY N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE, dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE Société HANDYDORTMUND GMBH Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Maître Nicolas BRAULT de...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15706 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCG N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE S.A.S. SOFI GROUPE Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15709 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCU N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0212 DÉFENDERESSE S.A.S. WEFIX Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : - Maître Adrien AULAS#G0808 exécutoire - Maître Arnaud SARRAILHE #C0822 ccc ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AIRCLEANUP Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Adrien AULAS de l’AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR Monsieur U V F Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01289 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5T N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES S.C.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN Adresse 2 Localité 7 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Sabine AGE et Caroline LEVESQUE de la SELEURL PSitA Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 DÉFENDERESSES S.A.S...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT, GARDE- MEUBLES ET SELF-STOCKAGE DE FRANCE Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Yolène BAHU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 DÉFENDERESSE S.A.R.L. TOP DEM Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître François LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0480...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08225 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur G C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 Madame T P EPOUSE R Adresse 2 Localité 3 Madame S R EPOUSE Z Adresse 2...