La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre 2ème section

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/08559 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV67 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COMPTOIR INTERNATIONAL DES TISSUS SARL Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSES S.A.R.L. PRESSPLAY Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 S.A.S. MOOV GROUP Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 S.A.S.U. LIANG...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/14032 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQAP N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE pris en la personne de Me B I, es-qualité d’Administrateur judiciaire de la société SKIN’UP Adresse 4 Localité 5 S.E.L.A.R.L. X-FLOREK pris en la personne de Me B X, es-qualité de Mandataire judiciaire de la société SKIN’UP Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 S.A.S. SKIN’UP Adresse 1 Localité 6...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01870 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6AL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société A.R. Adresse 7 Localité 3 ITALIE représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0084 et par Maître Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, avocat palidant. DÉFENDERESSES S.A.R.L. MULHOUSIENNE DE SIEGES EXPANSION - MUSIEX Adresse 1 Localité 2 S.A.S. COMPAGNIE...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03302 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur T W Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 DÉFENDERESSES S.N.C. NEPTUNE DISTRIBUTION Adresse 5 Localité 1 S.A.S. PIERVAL Adresse 8 Localité 4 S.A.S. SOCIETE DES EAUX MINERALES DE Localité 9 Adresse 3 Localité 6...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06062 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6DX N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame B I veuve F Adresse 6 Localité 3 S.A.R.L. F, F F Adresse 2 Localité 4 représentées par Maître Nicolas GODEFROY de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0259 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ROYAL HOME Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Pierre BARREYRE, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLP5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA COQUE DE NACRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SATINE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD LAGACHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2092 Copies délivrées le...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15173 N° Portalis 352J-W-B7F-CVU4R N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Atelier de Production et de Création Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Caroline CASALONGA et Chloé CHIRCOP de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DÉFENDERESSES S.A.S. MONOPRIX HOLDING venant aux droits de S.A.S. MONOPRIX Adresse 1 Adresse 1 S.A.S. MONOPRIX Adresse 1 Adresse 1 S.A.S. MONOPRIX...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00833 N° Portalis 352J-W-B7G-CV32E N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Y W Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Frédéric DUMONT de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 DÉFENDERESSE S.A.S. BECAUSE MUSIC Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 Copies...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/11692 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIB2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. ONCE UPON A TEAM Adresse 2 Localité 4 Monsieur G K Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Xavier BACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1529 DÉFENDEURS Monsieur Z T Chez G Y, Adresse 1 Localité 5 Monsieur B F Adresse 3 Localité 6 S.A.S. BIRDY PROD Adresse 3 Localité 6 représentés par...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 18/06653 N° Portalis 352J-W-B7C-CNB5O N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE Société N.V NUTRICIA Eerste Stationsstraat 186 NL-2712 HM ZW ZOETERMEER PAYS BAS représentée par Maître François POCHART de la SCP AUGUST DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSES Société EVEN SANTE INDUSTRIE Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS...