La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 2ème section

...3ème chambre 2ème section...Décision du 09 Août 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQX N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT PROCÉDURE ACÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Août 2024 DEMANDERESSE Société GENIUS SERVERS TECH - FZE DUBAI DIGITAL PARK OFFICE A5 DTEC DUBAI SILICON OASIS EMIRATS ARABES UNIS représentée par Maître Thomas CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2075 DÉFENDERESSES Syndicat...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/07168 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LM N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société NESTLÉ NESPRESSO S.A. Adresse 3 Localité 1 SUISSE représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE Société KRÜGER KAFFEE HOLDING GMBH Adresse 4 Localité 2...

...3ème chambre 2ème section...Décision du 12 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/08627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/08627 N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6M N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 DÉSISTEMENT JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Société YAHOO EMEA LIMITED Adresse 3 Localité 8 IRLANDE représentée par Maître Philippe ALLAEYS de l’AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1212 DÉFENDEURS Société CLOUDFLARE INC...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS S.A.S. SOUMKINE Adresse 6 Localité 9 S.E.L.A.R.L. FIDES es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOUMKINE - partie intervenante Adresse 5 Localité 7 Monsieur O W J - partie intervenante Adresse 4 Localité 1 BELGIQUE représentés par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06263 N° Portalis 352J-W-B7F-CULTK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. SOMFY ACTIVITES SA Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSE S.A.S. A-OK FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Aude SPINASSE de la SELARL CHAMMAS MARCHETEAU, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame J X Adresse 1 Localité 4 ETATS UNIS représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN Adresse 2 Localité 3 ETATS-UNIS représentée par Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12751 N° Portalis 352J-W-B7H-C22ZQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Antoine CASANOVA de la SELEURL CASANOVA A R AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, #C1238 DEFENDERESSE S.A. CARMA Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Benjamin MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 ORDONNANCE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. MGI DIGITAL TECHNOLOGY RCS Créteil n° 324.357.151 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Marie FABREGAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1001 DEFENDERESSE S.A.R.L. DUPLO FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Florence JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 P.A.F. JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur L Z Adresse 1 Localité 3 S.A.S. KAMDO PRODUCTIONS Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P526, et par Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L. GOOGLE FRANCE...

...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/05823 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJOP N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S Z Adresse 5 Localité 2 Madame G Z Adresse 5 Localité 2 représentées par Maitre Ismay MARÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0701 DÉFENDERESSE S.A.R.L. GALERIE OBJET TROUVE Adresse 1 Localité 3 représentées par Maître Marie-hélène VIGNES de la SELEURL ARTWORKS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...