La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 1ère section - page 3

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BERNARDINI #E399, Me BATS #B0134 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOUCHENARD #P117 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWM N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. B Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS ASSOCIES...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSF N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Société PURE LABORATORIES LLC Adresse 7 Localité 10 ETATS-UNIS représentée par la SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V G Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE représentée par Me Cyrille MORVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1210 Me Céline JABOT, avocat au barreau de BRUXELLES, avocat plaidant...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S. RISTORANTE STAM Adresse 4...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02411 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCS7 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LIVE CO Bâtiment 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Floriane GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1916 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U ETIENNE BELLE CRÉATIONS Adresse 3 Localité 4...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me VANNER #B260 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DEVERNAY #D70 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04549 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSC N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. MéO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olympe VANNER de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 DÉFENDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES Adresse 2 Localité 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMZ N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02432 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3O N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS SPI Adresse 9 Localité 14...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02433 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3P N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS SPI Adresse 9 Localité 14...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me COURSIN #C2186, Me CARON #C500, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02843 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQV N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...