La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 1ère section - page 2

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me JACQUEY #L112 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BAUD #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/06340 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMHT N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2020 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Association COMITE Adresse 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuel BAUD du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES S.A.S. LINDT ET SPRÜNGLI Adresse 2...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me PACQUEMENT- CHAUDET #E158 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PESKINE #A19 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/15247 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTNR N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KARTHALA SYSTEM Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Constance PACQUEMENT- CHAUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0158 DÉFENDEURS S.A.S. ITEOX Adresse 1 Localité 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me WILLEMANT #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GUERLAIN #W7 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08740 N° Portalis 352J-W-B7G-CXG7R N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LUTECE-HOTEL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur R D Adresse 4 Localité 2 GRECE...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me QUERZOLA #E606 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LEDRU #B609 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/09606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVH N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me MAY #K186 Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARICHEVA #C1473, Me MIRO #P273 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXY N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JOUR FIXE JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. ALLERGAN HOLDINGS FRANCE Adresse 15 Localité 4 S.A.S.U. ABBVIE Adresse 1 Localité 5 représentées par Me Benjamin MAY du Cabinet ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DE LA SEIGLIERE #D1261, Me DUMONT #P221 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/09191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37D N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C V Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1261 DEFENDERESSES S.A.S.U. MAKING PROD Adresse 2 Localité 5 S.A.S. LES FILMS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03628 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MEDIAWAN Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Alain BERTHET du Cabinet PROMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0162 DEFENDEUR Monsieur S M Adresse 1 Localité 2 Défaillant MAGISTRAT Madame Irène BENAC...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OTH N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 16 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 16...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à: Me BOESPFLUG #E329, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQY N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES SCPP Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265...