La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - page 4634
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02NT00900
...3eme chambre...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 5 juin 2002, présentés par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2402 et 01-4299 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 6 février 2001 du colonel commandant la base aérienne 279 dénonçant le contrat d'enga-gement de Mme X... , a condamné l'Etat à verser à l'intéressée une somme de 760 euros en réparation de son préjudice moral et a enjoint à l'admi-nistration militaire de procéder à la reconstitution de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00174
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00503
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01776
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02PA02682
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 03PA00084
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Kaci Z..., 2, Square de la Poterne, 91300 Massy, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005032 en date du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA00114
...3eme chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999, présentée pour M. Gérard Z..., élisant domicile chez son avocat, Me X..., 3, Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux et actuellement ... ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973683 en date du 23 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 de l'inspectrice du travail des Yvelines - 5ème section - autorisant son licenciement pour faute grave, ensemble la décision du 5 novembre 1997 de la ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA01867
...3eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA02116
...3eme chambre...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA04248
...3eme chambre
