La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 33

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 17/00076 APPELANTE : SA MP USICAP Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Morgane PAJAUD-MENDES, de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/011248 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame E G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLYK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER - Pole Civil - Section 2 - N° RG F 18/01839 APPELANT : Monsieur I T né le 19 Mars 1960 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Thibault GANDILLON de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01354 APPELANT : Monsieur J E né le 04 Octobre 1982 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00173 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 7 Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00174 APPELANTE : CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de CHALON SUR SAONE Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00172 APPELANTE : CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 6 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01341 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00728 APPELANT : Monsieur R N né le 23 Juillet 1965 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUOP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00989 APPELANT : Monsieur F E né le 01 Janvier 1971 à Localité 7 MAROC de nationalité Espagnole Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Marie-Pierre DESSALCES de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWR4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00054 APPELANTE : S.A. 4 venant aux droits de la Société 6 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE...