La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 32
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/04714
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00676 APPELANTE : SARL MIDI CHAUFFAGE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/04924
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04924 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/01442 APPELANTE : SAS ZAMORA TRANSPORTS Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur O V Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/05273
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01234 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me O C - Mandataire liquidateur de l'Association Médiation...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/05274
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F.17/01235 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur I K Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/05415
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F 17/00076 APPELANTE : SA MP USICAP Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Morgane PAJAUD-MENDES, de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/05462
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/011248 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame E G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 19/06913
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLYK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER - Pole Civil - Section 2 - N° RG F 18/01839 APPELANT : Monsieur I T né le 19 Mars 1960 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Thibault GANDILLON de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 20/00930
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01354 APPELANT : Monsieur J E né le 04 Octobre 1982 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 20/01144
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00173 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 7 Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 mars 2023, 20/01149
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00174 APPELANTE : CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de CHALON SUR SAONE Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau...
