La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 15

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. D H Décédé le 25 juillet 2021 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme E W veuve H, ès qualité d'héritière née le 17 octobre 1968 à Localité 10 57 Adresse 2 Localité 1 M. F H, ès qualité d'héritier Adresse 5 Localité 8 Mme N H, ès qualité d'héritier née le 27 janvier 1995 Adresse 4 Localité 1 Tous représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDIG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. S X, Décédé le 11 septembre 2021 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme E X, ès qualité d'héritière née le 21 janvier 1970 à Localité 8 51 Adresse 4 Localité 5 M. L X, ès qualité d'héritier né le 23 juillet 1972 à Localité 8 51 Adresse 9 Localité 6 Tous deux représentés par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DYNEFF M. R G Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme O P Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIELR Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HOTEL DE LA PLAGE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme F I Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargée de la mise en état, assistée de...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYW4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EMERAUDE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. M C Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les débats...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RANCARD chemin des campings Localité 2 Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. R V né le 10 janiver 1983 à Localité 3 34 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT ET UN MARS DEUX...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RANCARD Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Y O né le 16 octobre 1980 à Localité 5 95 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00213 Maître M Z es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA SOLATRAG Domicilié Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 15/00858 APPELANTE : Me Z F - Mandataire liquidateur de SARL CONCEPT PROPRETE SERVICES Domiciliée Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00936 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2FQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F15/00184 APPELANTE : Madame B I née le 01 Août 1960 à Localité 2 de nationalité Française Domiciliée Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS...