La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 10
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 21 avril 2022, 17/02403
...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 12/01300 APPELANT : Monsieur R D né le 08 Juin 1953 à SAINT FLOUR 15 de nationalité Française 4 Rue du Monument 12520 AGUESSAC Représenté par Me Philippe SENMARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 21 avril 2022, 17/02524
...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02058 APPELANTS : Monsieur CD X Z né le 05 Juillet 1966 à SAINT DIZIER 52111 de nationalité Française 1821 Michigan Avenue 33139 MIAMI BEACH FLORIDA ETAT UNIS Représenté par Me SEGUI loco Me Céline DONAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 21 avril 2022, 21/03247
...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 18/02323 APPELANTE : Madame W, N L née le 23 Janvier 1968 à BREST 29200 de nationalité Française 17 Avenue de Magalas 34480 POUZOLLES Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS substituée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 13 janvier 2021, 19/06636
...2e chambre de la famille...SS/SD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06636 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHT ARRET n° Décisions déférées à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2016 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TOULON N° RG11/01381 Arrêt du 18 avril 2018 de la Cour d'appel D'AIX en provence Arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2019 APPELANTE : Madame G I Adresse 4 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 05 février 2020, 18/03517
...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/02637 APPELANTE : Madame E... P... née le ... à BITCHE 57230 de nationalité Française ... ... Représentée par Me Bruno GUIRAUD avocat au barreau de MONTPELLIER...
