La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04746 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité au siège...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° AFFAIRE : K C/ M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66N Décisions déférées à la Cour; Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le n° 17/01493 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 12 Mai 2021...

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme N Y Les Campets Localité 1 Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. S R Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002108 du 03/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Elsa...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/002215 APPELANT : Monsieur G, M, Y H né le Date naissance 2 1950 à Localité 11 de nationalité allemande Adresse 17 Adresse 17 ALLEMAGNE Représenté par Me Sophie...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2023 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE N° RG 21/01715 APPELANT : Monsieur I S né le Date naissance 1 1986 à Localité 11 Maroc de nationalité Marocaine Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Sébastien...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04746 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00724 APPELANTS : Madame F U née le Date naissance 5 1966 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 6 Localité 15 Madame...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00722 APPELANT : Monsieur E K né le Date naissance 8 1983 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 16 Localité 13 Représenté à l'instance...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 Juge aux affaires familiales de Beziers N° RG 21/02183 APPELANTE : Madame Z N complément adresse : Adresse 4 née le 20 Novembre 1966 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 février 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 22/00660 APPELANTS : Monsieur R, T,B J Adresse 14 Adresse 14 Localité 5 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02517 APPELANTE : SA COUTOT ROEHRIG représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Catherine...