La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01328
...2 e chambre civile...SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2023, par le Président du tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023R00017 APPELANTES : SAS 2CB...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01398
...2 e chambre civile...Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJPE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : référé du 23 octobre 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur saône - RG : 2023 1973 APPELANTE : Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM société de droit allemand représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04525
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 N° RG 23/30124 APPELANTE : S.D.C. DE LA RESIDENCE 6 poursuites et diligences du Syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est Adresse 1 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04574
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15350 APPELANTE : Madame V D née le Date naissance 2 1949 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Françoise DUPUY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04607
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 23/30900 APPELANTE : LES SAVEURS DE YEMA anciennement FRIENDS BURGER, société par actions simplifiée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du commerce et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04644
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TC DE PERPIGNAN N° RG 2023r00018 APPELANTE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05496
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/00371 APPELANTE : S.A.R.L. MED BEACH CLUB immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 412 370 132 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me NOEL substituant Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05497
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 23/00117 APPELANTS : Monsieur M-R H né le 22 Août 1968 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05498
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 OCTOBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE Localité 5 N° RG 23/30658 APPELANTE : E.U.R.L. JULEVENTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/05499
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 23/00776 APPELANTS : Monsieur R E né le 03 Septembre 1954 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE...
