La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 319
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 22 septembre 2009, 09/01127
TIERCE OPPOSITION - Effets Le juge saisi de la tierce opposition ne peut suspendre l'exécution provisoire du jugement attaqué que si le tiers... ...2e chambre...2e chambre ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 01127 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG : 08 / 2404 DEMANDERESSES sur requête : SAS CAP SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Rue Pasteur 34120 PEZENAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 15 septembre 2009, 08/6807
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Clôture La reprise de la procédure, telle que prévue par... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2008 / 1764 APPELANT : Monsieur Jean François X...... 11130 SIGEAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Maître Pierre Jean Z..., agissant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 15 septembre 2009, 09/585
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Ouverture Attendu que les dispositions de l'article L. 621-1, alinéa 2, du... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X......... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me William IVERNEL, cabinet FIDAL, avocats au barreau de TROYES INTIMEES : URSSAF de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 05 mai 2009, 08/00437
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole - Entreprise en difficulté - Déclaration des créances de... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 05 MAI 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00437 Sur arrêt de renvoi n° 1032 de la Cour de cassation qui casse et annule les arrêts rendus par la Cour d'Appel de NIMES 2e chambre B les 17 février et 24 novembre 2005 n° RG 02/5244 statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance d'Avignon du 3 décembre 2002 n° 62/02 APPELANTE : EARL VERGERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 27 janvier 2009, 07/07380
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation Aux termes de l'article R. 621-21 du code de commerce,... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 27 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07380 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2007-13414 APPELANTE : SA ADT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2e chambre civile section a, 24 janvier 2006, 05/03054
AUTORITE PARENTALE Aux termes de l'article 377 alinéa 1 du Code civil, les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les... ...2e chambre civile section a...R. G : 05 / 03054 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF RG : 2004 / 3113 du 07 mars 2005 X... Y... C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 24 Janvier 2006 APPELANTES : Madame Pascale X...... 01380 ST CYR SUR MENTHON assistée de Me SAGGIO, avocat au barreau de MACON Comparante Madame Corinne Y...... 01380 ST CYR SUR MENTHON assistée de Me SAGGIO, avocat au barreau de MACON Comparante...
...2è chambre des appels correctionnels, section 1...DOSSIER N 2005/ 00477 ARRÊT DU 23 JANVIER 2006 GD-No 2006/ 00062 POURVOI formé le 24 JANVIER 2006 par X... Charles COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 23 MAI 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Charles René, né le 06 Août 1961 à ORLEANS, LOIRET 045, fils de Y... René et de X... Pauline Sans profession, Concubinage, 1 enfant, De nationalité française, Déjà condamné, Demeurant...-45770...
