La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 315

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/151 Rôle N° 14/21622 SARL ISB WATER C/ SARL EXPERTIMA Grosse délivrée le : à : -Me Paul GUEDJ. -Me Bruno BOISSONNET. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/5852. APPELANTE S.A.R.L. ISB WATER, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00011 AFFAIRE : Y C épouse I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27J DU 9 AVRIL 2015 R.G. N° 14/09015 AFFAIRE : D C C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL R Q épouse C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Le Procureur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 128 Rôle N° 12/16823 E.U.R.L FACE SUD C/ SCM FACE SUD SARL FACE SUD ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08533. APPELANTE E.U.R.L FACE SUD inscrite au RCS de FREJUS sous le numéro 381 512 011, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 138 Rôle N° 13/01790 SARL FCA RISKS C/ O K SARL EUROPENNE D'ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 03 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F1787. APPELANTE SARL FCA RISKS SARL à Associé unique, immatriculée au RCS MARSEILLE 505 218 115 ORIAS 08044542, demeurant Adresse 2...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/121 Rôle N° 13/01787 SAS INVESTIR EN FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ Maître S Grosse délivrée le : à : -Me BUVAT. -SCP ERMENEUX. -Me JOURDAN. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00860. APPELANTES SAS INVESTIR EN FRANCE, Appelante et intimée, demeurant Adresse 2 Localité 1...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/124 Rôle N° 14/11975 SA ERILIA C/ Q W SCP X - Z Y D Grosse délivrée le : à : -Me GIRAUD. -SARL BAFFERT PENSO ASSOCIES. -Me BUVAT. -SCP BADIE. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014R00295. APPELANTE SA ERILIA, demeurant Adresse 4 Adresse 1 représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 12 MARS 2015 R.G. N° 14/00477 AFFAIRE : Q, Z G C/ F T épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 12 FÉVRIER 2015 R.G. N° 13/01084 AFFAIRE : V O C/ M Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Nathalie LANGLOIS- THIEFFRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE...

...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/07086 AFFAIRE : S E C/ W L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 12/03569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Dominique R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de...