La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 310

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N°2013/ 356 Rôle N° 12/01600 G J C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n°09/14613. APPELANT Monsieur G J né le Date naissance 1 1966 à Localité 1, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

Ne rapportent pas la preuve d'une disproportion manifeste au sens de l'article L. 341-4 du Code de la consommation de leurs engagements de... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010j2819 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X... ... 66000...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 328 Rôle N° 11/14995 Société HANSE YACHTS AG C/ SA COVEA RISKS D R Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1604. APPELANTE Société HANSE YACHTS AG, dont le siège social est Adresse 3 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 333 Rôle N° 12/02489 G D O N H Société ICE TROPEZ ISRAEL LTD C/ SARL TROPEZ Grosse délivrée le : à : ERMENEUX CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011/1849. APPELANTS Monsieur G D O né le Date naissance 1 1941 à Localité 2 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 334 Rôle N° 12/10135 S.A.R.L. MANGIUCA C Y C/ SARL DRC Grosse délivrée le : à : JOURDAN PINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n°2011F00409 . APPELANTS S.A.R.L. MANGIUCA immatriculée au RCS de Localité 1 n° 530 474 022, agissant en la personne de son gérant en exercice, Mr J D, dont le siège social est sis...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 323 Rôle N° 11/22373 S Y C/ L N Grosse délivrée le : à : BOULAN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F482. APPELANT Monsieur S Y né le Date naissance 2 1959 à Localité 2, demeurant Adresse 2 représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 279 Rôle N° 11/16966 SARL CARROSSERIE MOUTTET C/ SARL GRUAU LAVAL Grosse délivrée le : à : LIBERAS ERMENEUX Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 septembre 2011 pourvoi n° X 10-30.834, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 10/173 rendu le 30 avril 2010 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE Chambre 8ème B - RG 04/04759, sur appel d'un jugement du...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2013 N°2013/ 280 Rôle N° 11/19567 SARL NAUTECH C/ SOCIETE NORTHROCK LDC Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT EtablissementPublic GRAND PORT MARITIME DE Localité 2 Syndicat CGT UGICT du personnel du GPMM et détachés Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE MAYNARD SIMONI LIBERAS BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous...

L'article L. 341-2 du code de la consommation indique que la mention sur l'engagement de caution doit être uniquement celle citée dans le... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 18 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010j2060 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 08 Octobre 1947 à PERPIGNAN 66000 de nationalité Française ...66370 PEZILLA LA RIVIERE représenté par la SCP MARTY-AYRAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame Maria Del...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ 220 Rôle N° 11/20155 S.A. GAN IA S.A. REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F03753. APPELANTES S.A. GAN IA , inscrite au RCS PARIS sous le n° B 542 063 797, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par la SCP MAYNARD...