La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 308
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 03 avril 2014, 13/00021
...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00021 AFFAIRE : C W G C/ E U S épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mars 2014, 11/10967
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 149 Rôle N° 11/10967 SAS NAVI TRADE FORWADERS NTF K S C/ SA TECHNOTRANS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04518. APPELANTS SAS NAVI TRADE FORWADERS NTF, dont le siège social est sis Adresse 1 Monsieur K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mars 2014, 11/10975
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 150 Rôle N° 11/10975 SAS NAVI TRADE FORWARDERS NTF K L C/ Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELITE EUROPE N.V. Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELCA FRANCE Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F01053. APPELANTS SAS NAVI TRADE FORWARDERS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 27 mars 2014, 12/07158
...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/07158 AFFAIRE : K C X épouse W-Z C/ O, A, J, S W-Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 mars 2014, 12/04305
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 113 Rôle N° 12/04305 N G Z G NÉE J D P, LES CLEFS DU Localité 5 C/ SARL AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE AEI Grosse délivrée le : à : Me PASCHAL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/2274. APPELANTS Monsieur N G, né le Date naissance 2 1964 à Localité 2, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 mars 2014, 13/23675
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 130 Rôle N° 13/23675 L R C/ SARL SIRIUS CONCEPT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ BOULAN CHERFILS Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2013 2013/370, enregistré au répertoire général sous le n° 12/20887. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur L R né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 - ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 février 2014, 12/03122
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 100 Rôle N° 12/03122 SARL AGRI LOISIRS C/ Y H Grosse délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me KUJUMGIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011007662. APPELANTE SARL AGRI LOISIRS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat plaidant, postulant au barreau de MARSEILLE INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 février 2014, 13/14023
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 108 Rôle N° 13/14023 Société ARBOR TECHNOLOGY CORP SAS ARBOR FRANCE C/ SAS CASH SYSTEMES INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/3059. APPELANTES Société ARBOR TECHNOLOGY CORP société de droit taiwanais...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 février 2014, 12/07500
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR GIP Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05189. APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant Adresse 1 représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 février 2014, 11/21466
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N°2014/ 69 Rôle N° 11/21466 S.A.S. ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS C/ Société MARINE YACHT INVEST LTD MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL V B Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS BOISSONNET ROUSSEAU Recours en révision sur : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11441. APPELANTE S.A.S. ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS...
