La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 22/05109
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme U K Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Pauline CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES l'Association MISSION LOCALE JEUNES DES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 23/01382
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTALVIE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme F T épouse X Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 03 mai 2024, 23/03145
...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ALCHEMIST PICTURES Adresse 2 Localité 4 représentée par la Selarl AEGIS, prise en la personne de Me U P, ès qualités de liquidatrice judiciaire Représentée par Me Maxence DELCHAMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant INTIME : M. B Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 21/01519
...2 e chambre civile...SAS BUT INTERNATIONAL C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON M expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 2021/2487 APPELANTE : SAS BUT INTERNATIONAL, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 21/01522
...2 e chambre civile...EUROTITRISATION SA NATIXIS C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON DAVAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissiare du tribunal de commerce de Dijon - RG : 21/002365 APPELANTES : EUROTITRISATION, agissant en qualité de société des gestion du...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 22/00165
...2 e chambre civile...J K C/ G B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109 APPELANT : Monsieur J K domicilié : Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 23/01056
...2 e chambre civile...M K C/ Association DE CHASSE FLUVIALE DE SAONE ET LOIRE ET ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH3R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 03 juillet 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00638...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 23/01230
...2 e chambre civile...I X épouse Y W Y épouse C M Y C/ F O SA 16 SCP HELENE RUDLOFF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 septembre 2023, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00049 APPELANTES : Madame I X épouse Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 20/05201
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05201 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00153 APPELANT : Monsieur L J K né le 24 mai 1963 à Localité 10 PORTUGAL de nationalité portugaise Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me François PECH DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01521
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01700 APPELANTE : S.A.R.L. MECA TP Domiciliée Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET...
