La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00040 APPELANTE : S.A.S ATALIAN PROPRETE SUD OUEST anciennement TFN PROPRETE SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01086 APPELANTE : Madame M H J née le 01 Mai 1975 à Localité 4 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée sur l'audience par Me Yannick...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01138 APPELANT : Monsieur B I née le 29 mars 1996 à Localité 7 ALGERIE de nationalité Algérienne Adresse 5 Localité 3 Représenté sur l'audience par Me Thomas GONZALES...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01341 APPELANTE : Madame W Y née le 01 Janvier 1970 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00527 APPELANT : Monsieur G L né le 13 juillet 1996 à Localité 1 34 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Flora CASAS, substituée sur...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00187 APPELANTE : S.A.E.M Localité 3 EVENTS Agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, sis Adresse 2 Adresse 2...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2024/82 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Août 2024 par : Monsieur F O N J Adresse 2 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/04163 l'opposant...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00185 APPELANTE : Madame H C née le 26 Juillet 1986 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00492 APPELANTE : Madame K S née le 07 Mars 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julie PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 23/00308 APPELANTS : Monsieur P Y né le 09 Juin 1986 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Morgane BOUCHAN, avocat au barreau de...