La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 8

...Chambre 2 a...MINUTE N° 140/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXO Décision déférée à la cour : 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame K F demeurant Adresse 6 représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 109/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/04363 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H62U Décision déférée à la cour : 15 Novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur M B demeurant Adresse 2 représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour. avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 130/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQJ Décision déférée à la cour : 02 Février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S. AMELIA IMMO II, prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 139/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7T Décision déférée à la cour : 08 Février 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : La S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 141/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDLL Décision déférée à la cour : 20 Juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Madame H D épouse P et Monsieur W P demeurant tous deux Adresse 2 à Localité 4 La S.C.I. LES 4...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/04040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2T Minute n° 132/2024 APPELANTE S.A. CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST agissant sous l'enseigne GROUPAMA GRAND EST Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS D V, assistée de son curateur l'APAMAD Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR T V Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR F V S U épouse V...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2Z Minute n° 133/2024 APPELANTES S.À.R.L. CITYA ETIGE LOGEMENT Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 3 représenté par son syndic, la S.À.R.L. CITYA ETIGE LOGEMENT dont le siège social est au Adresse 2 Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS C Z G Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR U N...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDF APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT V W Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT R C Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, Avocat à la cour Minute n° 129/2024 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 19 décembre 2019 à l'encontre du jugement rendu entre les parties le 22 octobre 2019 par le...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYZ Minute n° 131/2024 APPELANT M. O S Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR décédé. INTIME Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE 2 Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 27 Juin 2023, par le tribunal judiciaire de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 119/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYSO Décision déférée à la cour : 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur N W demeurant Adresse 4 à Localité 2 représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me DREYFUS, avocat à Strasbourg...