La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 63

...Chambre 2 a...MINUTE N° 206/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/04949 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHFQ Décision déférée à la cour : 23 Août 2019 par le tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur W P Madame G C épouse P demeurant Adresse 22 représentés par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 204/2022 Copie exécutoire à - Me CAHN - Me BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI26 Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTE, INTIMÉE sur appel provoqué et sous le n° 20/777 : La S.A.S FTI VOYAGES société par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 199/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01047 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ6D Décision déférée à la cour : 03 Février 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et INTIMÉE sur incident: Madame L M demeurant chez Monsieur R U Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN, avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 207/2022 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01244 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKI2 Décision déférée à la cour : 25 Février 2020 par le tribunal judiciaire STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE sur incident : Madame M X demeurant Adresse 1 représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 205/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03113 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNMG Décision déférée à la cour : 10 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et INTIMÉS sur incident : 1/ Madame K W 2/ Monsieur I F demeurant ensemble chez Monsieur L S Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 17/02968 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GQJJ Décision déférée à la cour : 28 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : 1/ Monsieur O K 2/ Madame X T demeurant tous les deux Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 181/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01376 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPB Décision déférée à la cour : 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 182/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01378 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPF Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La Société STEF TRANSPORT METZ prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 183/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01379 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPH Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF TRANSPORT MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 184/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKPJ Décision déférée à la cour : 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. STEF LOGISTIQUE ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...