La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:23 - page 10

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ T, P, I G C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05520. APPELANTE Madame T, P, I G née le Date naissance 6 1966 à Localité 18 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/1 Rôle N° RG 17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY J W Z I épouse E C/ I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille REMUSAT Me Alix BELLACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02452. APPELANTE Madame J W Z I épouse E née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/674 Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV Z R C/ Y O L épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Ghislaine BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04075. APPELANT Monsieur Z R né le Date anniversaire 1 1940 à Localité 1 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N°2019/368 Rôle N° RG 18/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYR H X C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02097. APPELANTE Madame H X de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU K T O H épouse E C/ G J E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde TESNIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00669. APPELANTE Madame K T O H épouse E née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalit...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2019 N°2019/ 62 Rôle N° RG 18/06265 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIJS Leonard X... C/ Alina Y... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Alima Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B... -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 02 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00335. APPELANT Monsieur...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 anciennement dénommée 6ème C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N°2019/ 05 Rôle N° RG 18/02666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6P5 Chantal Solange Marie X... épouse Y... Renaud Pierre I... Y... C/ Benoït Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B... - Ministère Public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06135...

...23...R.G. : No RG 17/01547 ARRÊT No du : 14 septembre 2018 PhB-ST Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SELARL FOSSIER-NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2017 par le Tribunal d'Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE RG 11-16-0240 Association LE RALLYE DE MONTMORT ... Comparant, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : CENTRE...

...23e chambre, section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05885. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2004- Tribunal d'Instance de PARIS 12ème- RG no 04 / 000120. APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P165. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...23e chambre, section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06041. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 03 / 2007. APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D...