La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre 1ère section - page 2

Divorce - Désaccords persistants entre époux - Indivision post-communautaire- Cession de titres sociaux par un seul des époux - Effets Il... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 03 MARS 2016 R. G. No 15/ 00940 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Didier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 08812 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP...

Saisi d'un conflit d'autorité parentale relatif à une procédure de changement de nom en application de l'article 61 du code civil, le juge des... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section TUTELLE ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 15A DU 18 FÉVRIER 2016 R. G. No 15/ 07795 AFFAIRE : A... et B... Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2015 par le Juge des Tutelles du Juge des tutelles de NANTERRE No RG : 5815K58401 Notifié le : à -Anne-Sophie X... épouse Y... - Samuel Y..., - Monsieur le Procureur...

Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/00630 Sur renvoi... ... Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 00630 AFFAIRE : Pamela, Lynn X...épouse Y... C/ Eric Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 11...

Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04379 et 15/04470... ... Sommaire Arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 2AZ DU 28 JANVIER 2016 R. G. No 15/ 04379 et 15/ 04470 AFFAIRE : Pierre-Yves X... Pavel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG...

Autorité parentale, fixation de la résidence des enfants, facteur de danger, transfert chez le père. En présence d'un phénomène de... ...2ème chambre 1ère section...2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 26 NOVEMBRE 2015 R. G. No 14/ 07797 AFFAIRE : Mickaël X... C/ Christina Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2014 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 02 No Cabinet : 01 No RG : 13/ 08302 LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

Arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/09508 Il résulte des articles... ... Arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’appel de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 18 DÉCEMBRE 2014 R. G. No 13/ 09508 AFFAIRE : Jessica, Ulla, Christina X...divorcée Y...C/ Carl, Anders, Jacob Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre...

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - / JDF TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 07 NOVEMBRE 2013 R. G. No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires...

Selon les articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 20 DÉCEMBRE 2012 R. G. No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : JAF. No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires...

En vertu de l’article 12 alinéa 1 de la convention de la HAYE du 25 octobre 1980, lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 27J DU 06 DÉCEMBRE 2012 R. G. No 12/ 06508 AFFAIRE : Hambal X... épouse Y... C/ monsieur le PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE Pôle famille 2ème section No Cabinet : 8 No RG : 12/ 08382 Expéditions...

DIVORCE Le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à... ...2ème chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 28 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/ 13485 Expéditions...