La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème ch. cabinet 1

...2eme ch cabinet 1...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2024 AFFAIRE : A / N DOSSIER : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXX / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors de l’audience : Victor OESINGER Greffier lors du délibéré : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur M X, U A né le 13 Avril 1952 à NONVILLIERS-GRANDHOUX 28120 de nationalité Française 3 rue grande - 28160 DAMPIERRE SOUS BROU représenté par Me Isabelle COUZINET, avocat au barreau de...

...2eme ch cabinet 1...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Juillet 2024 AFFAIRE : M / K DOSSIER : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUQT 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur R D P M né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : T 34 DÉFENDEUR Monsieur L J B O K né le Date naissance 3 1971 à Localité 8 de nationalité Belge Adresse 6...

...2ème ch. cabinet 1...DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2024 RG N° RG 21/04514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAQP / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE Y B C / F M épouse B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 18 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans...

...2ème ch. cabinet 1...DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2024 RG N° RG 22/02644 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE X I C / W V REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 18 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire...

...2ème ch. cabinet 1...DATE DU JUGEMENT: 08 Juillet 2024 RG N° RG 22/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPHV / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE S, U, J I C / H T épouse I REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 08 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 février...

...2ème ch. cabinet 1...DATE DU JUGEMENT: 08 Juillet 2024 RG N° RG 23/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYSF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE U T époux M C / V M épouse T aide juridictionnelle totale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 08 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en...