La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSG Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Affaire : M B C/ S.A.R.L. PETERSON SARL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/1530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : H, G, U M épouse D C/ L E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/1531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3R Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAVO IE C/ T W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Mai 2024, les...

...2ème ch - section 1...N° 2024/1532 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AB 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 du C.P.C. Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame S K épouse I Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de Pau APPELANTE Monsieur...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQ7 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : I R W E S.C.I. ARCHIBALD DARTAGNAN C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGK Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : V C U K U C/ S.E.L.A.S. J ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 avril...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSH Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Association ASSOCIATION DU CAMPING 3 C/ S.A.S. SIBLU FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ E A L A Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. EOS FRANCE C/ Z Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 avril 2024, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2W Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : O S L C/ Y V U F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...