La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2° chambre - page 269
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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail -... ...4ème chambre section 2- chambre sociale...25 / 09 / 2009 ARRÊT No No RG : 08 / 03243 MH / CS Décision déférée du 05 Juin 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00741 WILAIN DE X... Denis Sonia Y... C / SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT S Madame Sonia Y... ... 31770...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 14 septembre 2009, 07/05905
...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2009 n° 131, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18216 APPELANT Monsieur U W Adresse 6 Localité 3 - ALLEMAGNE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SOREL, avocat au barreau de Lyon , toque : 603 INTIMEE UA AVIVA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 septembre 2009, 08/11873
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE RG 04/4250 le 9 mai 2005 sur appel d'un jugement en date du 29 juin 2004 rendu par le TGI de tOULOUSE RG : 03/412 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur S H Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pascal NAKACHE, du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 03 juillet 2009, 07/05795
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04120 APPELANT Monsieur G W Adresse 2 Localité 9 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/11123 du 11/04/2007...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2009, 06/06030
...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2009 n° 196, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06030 Décision déférée à la Cour : Recours en révision des arrêts de la cour d'appel de Paris en date des 18 octobre 2001 et 19 février 2004 rendus par la 1ère Chambre Section C DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur T dit G S Adresse 2 Adresse 2 présent à l'audience représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me HILLEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 juin 2009, 08/11341
...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10751 APPELANT Monsieur F W Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Aude EVIN, avocat au barreau de PARIS, toque :E 1806 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/34218...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2 - chambre sociale, 14 mars 2008, 06/04698
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Naviguants professionnels de l'aeronautique civil Le chef pilote ou l'instructeur employé à temps... ...4ème chambre section 2 - chambre sociale...No RG : 06 / 04698 Décision déférée du 21 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02924 Christian X... C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES ASSEDIC MIDI PYRENEES COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Christian X......... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2- chambre sociale, 22 février 2008, 05/04034
...4ème chambre section 2- chambre sociale...ARRÊT No No RG : 05/ 04034 PC/ HH Décision déférée du 16 Juin 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-02/ 03429 Laurent X... C/ Société C... REFORMATION RENVOI AUDIENCE DU 4. 09. 2008 A 10 H 30 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Laurent X...... 81470 AGUTS comparant en personne assisté de la SELARL DESPRES-EICHENHOLC-NAKACHE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME S Société C......... ... représentée...
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Qualification donnée au contrat - Portée - / Lorsqu'il estime que les parties ne sont pas liées... ...4ème chambre section 2- chambre sociale...04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur X...Dario ... 31320...
