La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre civile - page 93
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| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 avril 2022, 20/01319
...1re chambre civile...SD/IC LANDESBANK SAAR C/ V O S R épouse O expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 20/01319 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRY3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/02699 APPELANTE : LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE SAARBRÜCKEN LBS agissant...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 avril 2022, 21/00944
...1re chambre civile...MP/LL SAS TEM PARTNERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ SAS CABINET D'INGENIERIE ENERGETIQUE Y SARL FONDA CONSEIL SARL ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP SA SMA SAS SMJM BOIS SA ACTE IARD MMA IARD MUTUELLES SA MMA IARD SAS SYNAPSE CONSTRUCTION SARL PERRUSSET TERRASSEMENT SA AVIVA ASSURANCE SAS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX ELTS SA AXA FRANCE IARD SAS K H SAS BTP CONSULTANTS SARL CHAMBAUD ARCHITECTES SASU IBOISE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 19 avril 2022, 22/01905
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022 - 88 N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL75 U R C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER 6 LE PROCUREUR GENERAL C F Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 06 avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00445. ENTRE : Monsieur U R né le 09 Mars 1969...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 28 janvier 2021, 20/04348
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZM Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Narbonne APPELANT : Monsieur E P Adresse 2 Localité 1 S.A.R.L. DOMAINE DES COURTILLES Adresse 2 Localité 1 Madame L R épouse P Adresse 2 Localité 1 S.C.I. LES COURTILLES Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Jean-Noël...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 26 mai 2009, 08/05250
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité La victime par ricochet d'un accident... ...1re chambre civile b...RG : 08 / 05250 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 avril 2008 RG N° 2006 / 2107 Z... X... et autres C / Y... Sa AVIVA ASSURANCES CPAM DE ST ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Madame Fadma Z... veuve X... représentée par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assistée de Me Tahar SMIAI avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie...
