La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre c - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 09 juin 2016, 15/10977
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2016 N° 2016/648 P. P. Rôle N° 15/10977 U Q C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 28 avril 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00196. APPELANT : Monsieur U Q demeurant Adresse 1 représenté par Maître Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 juin 2016, 15/09827
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 JUIN 2016 N° 2016/613 Rôle N° 15/09827 S D C/ L X E M V M Grosse délivrée le : à : Me ZEPI Me JAUFFRES Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 25 mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01955. APPELANTE Madame S D bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/010984 du 13/11/2015 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 juin 2016, 15/13442
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUIN 2016 N° 2016/609 P. P. Rôle N° 15/13442 N K H W épouse K SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DUCRAY Arrêt en date du 02 juin 2016 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 mars 2015, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2013/469 rendu le 04 octobre 2013 par la 15ème chambre civile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 26 mai 2016, 15/09489
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2016 N° 2016/567 D. D. Rôle N° 15/09489 V P M L veuve P C/ Z A N A SCI GRIMVALLON Grosse délivrée le : à : Maître HAWADIER Maïtre SCHREYER Maître SICHOV DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 22 avril 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01856. APPELANTES : Madame V P née le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 21 avril 2016, 15/03874
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/416 D. D. Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence 'Adresse 5 C/ SAS CABINET C F Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS Maître GUEDJ DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 05 mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01730. APPELANT : Syndicat secondaire des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 10 mars 2016, 15/01537
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 10 MARS 2016 N° 2016/289 L. L.G. Rôle N° 15/01537 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO C/ U O veuve I M I Q I épouse R N R B K CPAM DES ALPES MARITIMES COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF MGET Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI Maître WOLFF Maître GORLIER Maître TROIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 16 janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 25 février 2016, 15/07984
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/253 Rôle N° 15/07984 P Q C/ Y W Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me VOISIN-MONCHO Sur saisine de la Cour de cassation suite à l'arrêt rendu 26 mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 480 F-D, lequel a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 573 rendu par la 1re chambre section A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à la suite d'une ordonnance rendue le 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 11 février 2016, 14/24030
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2016 N° 2016/176 Rôle N° 14/24030 V D P D C D J D C/ F D C U épouse D Grosse délivrée le : à : Me CAUSSE Me VALENZA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 5 décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/0855. APPELANTES Madame V D veuve K née le Date naissance 3 1936 à Localité 4 Maroc...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 14 janvier 2016, 14/21699
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/42 Rôle N° 14/21699 L'ASSOCIATION COSMED C/ J... I... D... Q... E... O... U... R... W... K... S... N... T... F... SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ ... SOCIÉTÉ ALGOVITAL SOCIÉTÉ DETERLUB SOCIÉTÉ INSPHY SOCIÉTÉ ARDEX SOCIÉTÉ HYSOPE Grosse délivrée le : à : Me MAZEL Me BOYER Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 14 janvier 2016, 15/04108
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/24 D. D. Rôle N° 15/04108 SCI DAR BEIDA II. MOTIFS DE LA DÉCISION C/ CIC LYONNAISE DE BANQUE SAS AIR GROUPE Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître ARNOUX DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 20 février 2015 enregistrée au répertoire général sous le N° 15/00273. APPELANTE : SCI DAR BEIDA II, dont le siège est Adresse 1...
