La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 2e section - page 64
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 janvier 2015, 13/06017
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 13/06017 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ M L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-08 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 13 janvier 2015, 13/02321
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2015 R.G. N° 13/02321 AFFAIRE : G K C/ F B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-12-626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 09 décembre 2014, 13/05499
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/05499 AFFAIRE : T O ... C/ X K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 octobre 2014, 13/04899
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/04899 AFFAIRE : P U C/ M J ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 12/4536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 octobre 2014, 13/05235
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/05235 AFFAIRE : J O C/ S Q ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 03 Juillet 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 4 N° RG : 13/0365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 23 septembre 2014, 13/06671
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/06671 AFFAIRE : X H C/ L D J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12-000820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GRANCHON Me Michel KOHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 29 juillet 2014, 13/00306
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 29 JUILLET 2014 R.G. N° 13/00306 AFFAIRE : SARL E.R.B. EUROPEENNE RENOVATION DE BATIMENT C/ U W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2012 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 01 avril 2014, 13/02001
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 13/02001 AFFAIRE : B D ... C/ SA OSICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2011 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : 00 N° Section : 0 N° RG : 11-11-114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON, Me Dominique LE NAIR-BOUYER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 01 avril 2014, 13/04382
...1re chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2014 R.G. N° 13/04382 AFFAIRE : K B C/ V U X D R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine PUISSET-DHUMERELE Me Pascal LANGLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
