La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00582 APPELANTE : Association Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active CEMEA Occitanie, Siret n° : 335 043 00029, prise en la personne de son président...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01154 APPELANT : Monsieur E G né le 16 Janvier 1991 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1, Résidence 6, Appartement D03 Localité 4 Représenté par Me Laure...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00413 APPELANTE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE, prise en son établissement secondaire de Localité 5 sis Adresse 3 à Localité 5, agissant poursuites et diligence de ses...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F20/00116 APPELANTE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Adresse 2 Représentée par Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS postulant et par...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SARL EGB Adresse 3 Localité 2 INTIME : M. R K Adresse 1 Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière Vu les articles 899, 901, 930-1, 930-2 du code de procédure civile et R1461-1 du code du travail, Vu l'ordonnance de référé rendue le16 mai 2024 par le...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 189 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQR B N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL R T Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1631. ENTRE : Madame B N née le...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 190 N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRK T N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M Y GERANTO SUD Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 23 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-2025. ENTRE : Monsieur...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 191 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRN X T C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL C P Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01643. ENTRE : Monsieur X T...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 192 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTC X K U Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PROCUREUR GENERAL L K U Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 19 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1596. ENTRE : Madame X K U...

...1re chambre civile...S.M. A. MMA IARD C/ N O S.A.R.L. CHALON LAVAGE CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXQ2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/0681 APPELANTE : S.M.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal...