Recherche de formation:1re chambre dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 juillet 2024, 22/00997
...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur U J né le 25 Décembre 1960 à Localité 4 31 de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 juillet 2024, 22/01798
...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00208 APPELANT : Monsieur C J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 22/00126
...1re chambre civile...S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ Me O G S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD Syndic. de copro. EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE SERVICES S.A.S. MENUISERIE NICOLARDOT SMABTP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 22/00126 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 23/01121
...1re chambre civile...I G C/ A S D K P S F S W Z T E Y H N épouse Y Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIEC APPELANTE : Madame I G née le 12 Octobre 1957 à Localité 25 Adresse 2 Localité 19 Représentée par Me Julien MARCEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame A M S née le 17 Décembre 1974...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 24/00077
...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWO APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 24/00079
...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE Localité 5 Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWU APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 11 juillet 2024, 24/00208
...1re chambre civile...S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 9 S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S. MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLOB APPELANTE : S.A.S. SOCAFL Adresse 11 Localité 1 Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉES : S.C.I. FINIMO immatriculée au RCS de Villefranche sur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juillet 2024, 22/01857
...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00420 APPELANTE : ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juillet 2024, 22/01878
...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 21/00116 APPELANT : Monsieur X F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juillet 2024, 22/02016
...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01447 APPELANTS : Madame G W, décédée en janvier 2022 née le 14 Novembre 1959 à Localité 6 Maroc de nationalité Française Adresse 4 Représentée par Me...
