La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre section 1 - page 76
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 04 janvier 2010, 08/06336
...1ère chambre section 1.... 04/01/2010 ARRÊT N° 17 N°RG: 08/06336 OC/EKM Décision déférée du 20 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 0/218 Mme K DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ F X représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/01111
...1ère chambre section 1.... 07/12/2009 ARRÊT N° 529 N°RG: 08/01111 OC/CD Décision déférée du 24 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00654 Mme W SARL PARISUD représentée par la SCP C F-E M C/ SCI HERA représentée par la SCP L K T SAS SPIRIT ENTREPRISES SO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/04890
...1ère chambre section 1.... 07/12/2009 ARRÊT N° 533 N°RG: 08/04890 AM/EKM Décision déférée du 02 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 07/02318 M F Z U représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Y H représenté par Me Bernard DE LAMY N K épouse U représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE V U épouse A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE I U épouse T représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C U épouse S représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE D B divorcée H représentée par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 07 décembre 2009, 08/05457
...1ère chambre section 1.... 07/12/2009 ARRÊT N° 536 N°RG: 08/05457 CF/CD Décision déférée du 12 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 07/01709 Mme L U D X représentée par la SCP B. CHATEAU C/ R K représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET T F épouse K représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 novembre 2009, 07/03089
...1ère chambre section 1.... 23/11/2009 ARRÊT N° 497 N°RG: 07/03089 CF/CD Décision déférée du 18 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 06/382 M. TESSIER FLOHIC O S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI K S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Z S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Y T représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE L E épouse T représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 novembre 2009, 09/03347
...1ère chambre section 1.... 23/11/2009 ARRÊT N° 511 N°RG: 09/03347 AM/CD Décision déférée du 18 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00706 G. COUSTEAUX SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE SFR représentée par la SCP MALET C/ IZ I D S F U KT VU P C E épouse X OJ L PJ H B G GK G JW O HH T DM Y WA V UA V GK CI XU LP TA LP N BX ZN CU AR NM R BC TG VA Z MM YU WU EURL CYNPRISS A MP BL IT LT HC FZ...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 02 novembre 2009, 08/04610
...1ère chambre section 1.... 02/11/2009 ARRÊT N° 454 N°RG: 08/04610 CF/EKM Décision déférée du 02 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00107 Mme DUCHAC V U représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ D B représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET P E épouse B représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 19 octobre 2009, 08/05198
...1ère chambre section 1.... 19/10/2009 ARRÊT N° 423 N°RG: 08/05198 OC/CD Décision déférée du 23 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 08/00433 M. Z X T représenté par Me Bernard DE LAMY V B représentée par la SCP MALET C/ G C représenté par la SCP B. CHATEAU O Y épouse C représentée par la SCP B. CHATEAU U E représenté par la SCP RIVES-PODESTA SAS ICADE représenté par la SCP RIVES-PODESTA L M représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART N F épouse M représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 18 mai 2009, 08/02724
...1ère chambre section 1.... 18/05/2009 ARRÊT N° N° RG: 08/02724 AM/EKM Décision déférée du 03 Avril 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/04323 M. U R L représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE Localité 2 représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 mars 2009, 08/00259
...1ère chambre section 1.... 23/02/2009 ARRÊT N° N°RG: 08/00259 CF/CD Décision déférée du 18 Décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00208 Mme PARANT B U représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ F R représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
