La Jurisprudences de France concernant formation:1ere chambre civile - page 2

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM C/ Madame L R, Madame W P, Madame J P, Madame M D, Madame X D, G.I.E. LA REUNION AERIENNE, S.A.R.L. FREEBEE - N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EQ - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM prise en la personne de son...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y F, Monsieur W H C/ S.C.I. BTRLI - N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NG - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier, Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y F née le 13 Septembre 1996 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Monsieur W H né le 14 Septembre 1996 à Localité 4 44 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Monsieur B F V, Madame O Z R C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT - N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL - DU 04 SEPTEMBRE 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier Le 04 septembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur B F V de nationalité Française, demeurant Adresse 2 Madame O Z R de nationalité Française, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Khadim THIAM, avocat...

...1ère chambre civile...N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 5 immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur D S né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04564 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIM5 Z K épouse X c/ R G, décédé, T F M W G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 7, RG : 20/01002 suivant déclaration d'appel du 03 août 2021 APPELANTE : Z K épouse X née le Date naissance 4 1963...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIWH J Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011313 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNU6 K D U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006258 du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S M Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 04 août 2023 par le Juge des contentieux de la...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVH7 E K B Z V épouse K c/ L P Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 février 2024 RG: 23/04180 par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en omission de statuer en date du 01 mars 2024 DEMANDEURS : E K né le 14 Août 1947...

...1ère chambre civile b...N° RG 21/07669 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4UU Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 septembre 2021 RG : 21/01267 S.A.S. MEDA CAR C/ O O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDA CAR Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES : M. Y O né le 03 Juin 1973 à Localité 6 29 Adresse 4...

...1ère chambre civile b...N° RG 21/08384 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6N6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 octobre 2021 RG : 21/01695 S.D.C. LE REGENCY S.A.R.L. REGIE DU LEMAN C/ B T EPOUSE B S.C.I. JOCACHAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTES : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Adresse 9 située Adresse 6, représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE DU LEMAN, SARL sis Adresse 4 Localit...