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04/09/2024 | FRANCE | N°24/03283

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 septembre 2024, 24/03283


1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [B] [F] [V], Madame [O] [Z] [R]

C/

Etablissement Public GIRONDE HABITAT



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N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL

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DU 04 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Sélé

na BONNET, Greffier



Le 04 septembre 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



Monsieur [B] [F] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]



Madame [O] [Z] [R] ...

1ère CHAMBRE CIVILE

------------------------

Monsieur [B] [F] [V], Madame [O] [Z] [R]

C/

Etablissement Public GIRONDE HABITAT

------------------------

N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL

------------------------

DU 04 SEPTEMBRE 2024

------------------------

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-------------------------------------

Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET, Greffier

Le 04 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [B] [F] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [O] [Z] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Khadim THIAM, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00177) rendue le 24 mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

Etablissement Public GIRONDE HABITAT Office Public de l'Habitat agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représenté par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 2 août 2024 des appelants,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 1ère chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/03283
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.03283 ?
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