La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre civile

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° Z C/ K DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur N Z de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Houria...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° S.A.R.L. RS LINE C/ B V S.A.S. CAR PREMIUM 59 Etablissement MS AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 MAI 2024 RG : N° RG 23/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Z7 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. RS LINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. J R né le 10 Janvier 1992 à Localité 3 Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Mme E Y née le 30 Décembre 1982 à Localité 2 Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES INTIMEE...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00018 du : 22 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6N5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en date du 11 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/01294 APPELANTES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Localité 5 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de Localité 5 Représentée par Me Franck DERBISE...

...1ère chambre civile...ARRET N° T R C/ Mutualité MAE EDF SERVICE CLIENT COFIDIS Société 28 19 Société 25 22 21 TRESORERIE Localité 24 Localité 18 ET AMENDES MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FQ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT SEPT JUIN...

...1ère chambre civile...ARRET N° M C/ SOCIETE 12 SOCIETE 13 S.A. 11 SOCIETE 14 MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3IA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T M de nationalité Française...

...1ère chambre civile...ARRET N° H C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 10 DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame J H née le Date naissance 3 1963 à SIDI KACEM au MAROC de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...

...1ère chambre civile...ARRET N° I C/ S.A. GENERALI IARD AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05107 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6H2 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur D I né le Date naissance 3 1979 à Localité 7...

...1ère chambre civile...ARRET N° U Z C/ O AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6QK Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur M U né le 27 Décembre...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7Y M N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009546 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 c/ S.C.I. Z Nature de la décision : DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 6 mai 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection Tribunal Judiciaire de...