La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre - page 4854
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 02PA01799
...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2002, présentée par M. Boudjema X... demeurant chez M. Akli X... ... ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 0035689-5 en date du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 avril 2000 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident et du 27 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sa décision du 19 avril 2000 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 02PA02293
...1ere chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 03PA00289
...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2003 présentée par Me X... pour la COMMUNE DE PRESLES ; la COMMUNE DE PRESLES demande à la cour la rectification pour erreur matérielle de l'arrêt n° 98PA02741 en date du 20 décembre 2002 par lequel la cour de céans l'a en son article 2, condamnée à verser à la société Sinka la somme de 243.514,44 euros 1.597.350 F avec à compter du 16 décembre 1996 intérêts au taux légal pour la somme de 60.878,99 euros 399.340 F et intérêts au taux légal majoré de cinq points pour la somme de 274.104,86 euros 1.798.010 F. Les intérêts échus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA01199
...1ere chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA01642
...1ere chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA02207
...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1999, présentée par Me X..., avocat, pour M. et Mme Raoul A... demeurant ... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-895 en date du 9 mars 1999 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1996 par laquelle la Semmaris a refusé de leur renouveler le traité de concession dont ils bénéficiaient les autorisant à occuper un emplacement de 210m² dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Rungis pour y exploiter une activité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA02208
...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1999, présentée par Me X..., avocat, pour la SOCIETE SOGERE dont le siège social est fixé ... Rungis ; la SOCIETE SOGERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-894 en date du 9 mars 1999 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1996 par laquelle la Semmaris a refusé de leur renouveler le traité de concession dont elle bénéficiait l'autorisant à occuper un emplacement de 400m² dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Rungis pour y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX00479
...1ere chambre...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Axel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 décembre 1999, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 2 mars 1998, par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste d'éducateur physique et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX01202
...1ere chambre...Vu 1° la requête, enregistrée le 29 mai 2000, sous le n° 00BX01202, au greffe de la cour, présentée par M. Antoine X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 962464 du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant que celui-ci a rejeté, sur le fondement des dispositions de l'article L.8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les conclusions de sa demande tendant à ce que son congé de longue durée soit prolongé ou qu'il soit admis à la retraite pour invalidité imputable au service ; 2° d'ordonner la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX01465
...1ere chambre...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Y demeurant ... et M. Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 mai 1999 par lesquelles l'inspecteur du travail de la Réunion a autorisé leur licenciement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner les intimés à payer à chacun d'eux la somme de 8.000F au titre des dispositions de...
