La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 94
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 09 février 2018, 16/085411
Arrêt rendu le 9 février 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16/08541 Parti politique – discipline... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2018 No RG 16/08541 AFFAIRE : Association FRONT NATIONAL C/ Y... I... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No chambre : 1 No RG : 15/12885 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES PROCUREUR GENERAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 26 janvier 2018, 16/028941
Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE -... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2018 No RG 16/02894 AFFAIRE : Stéphane, André, Yves, Raymond X... C/ SARL EDITAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No Chambre : 1 No RG : 14/05449 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS -VERSAILLES Me Nathalie E... REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 22 décembre 2017, 17/057071
Arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 17/05707 AVOCAT - Barreau. - Inscription au... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRET No DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. No 17/05707 AFFAIRE : Meriem Y... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15 Juin 2017 par la Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Alain NICOLAS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE Me David LEVY PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1a, 16 avril 2015, 13/036301
...1a...ARRÊT No R. G : 13/ 03630 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 juin 2013 RG : 12/ 03013 Z... C/ X... NEE Z... X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Myriam Z... épouse Y... née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON 84000 ...84000 AVIGNON Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET et ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Christiane Henriette, Marie X... NEE Z... épouse X... née le 05 Mai 1945 à DOMAZAN 30390 ...30650 SAZE Représentée par Me Franck...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1a, 19 mars 2015, 14/043341
...1a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 R. G : 14/ 04334 PS/ CM COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE NIMES 21 août 2014 RG : 12/ 00103 X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE ME ET D'AUTRES INFRACTIONS APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 22 Novembre 1981 à MOSTAGANEM ... 30000 NIMES Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007394 du 08/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1a, 26 février 2015, 14/004351
...1a...ARRÊT No R. G : 14/ 00435 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 janvier 2014 RG : 13/ 03747 X... C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y...née le 07 Juin 1942 à NÏMES 30000 ...30980 LANGLADE Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immeuble Thémis-23 allée de Delos...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1a, 05 mars 2012, 11/049681
PROCEDURE CIVILE Validité de la signification d'un jugement par voie électronique nonobstant les dipositions des articles 671 à 673 du code... ...1a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle A...épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23...
