La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 93
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1a, 27 janvier 2022, 19/009281
...1a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2022 No RG 19/00928 - No Portalis DBVJ-V-B7D-K4AC Y C c/ SAS CLINIQUE VETERINAIRE 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 janvier 2022 aux avocatsDécision déférée à la cour : jugement rendu le 15 octobre 2018 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG : 9117000589 suivant déclaration d'appel du 18 février 2019 APPELANTE : Valérie PENEVERE de nationalité Française, demeurant Adresse 3 Représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ E : SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 13 octobre 2020, 19/025731
Arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19 /02573 Droit de la communication,... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No PAR DÉFAUT Code nac : 39G DU 13 OCTOBRE 2020 No RG 19/02573 No Portalis DBV3-V-B7D-TD4M AFFAIRE : SAS OVH C/ Association JURISTES POUR L'ENFANCE Société SUBROGALIA SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 16/07633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 08 septembre 2020, 19/033181
Arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19/03318 Succession et libéralité,... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 17/03637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 16 juillet 2020, 19/044681
Arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la 1ère chambre 1ère section de la Cour d’appel de Versailles RG 19/04468 Droit des professions, notaire,... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 16 JUILLET 2020 No RG 19/04468 No Portalis DBV3-V-B7D-TI2A AFFAIRE : G... D... veuve Y... C/ la SCP C... Q... J... ET B... F... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 17/06529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELEURL MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 28 septembre 2018, 18/004581
Arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 18/00458 Droit de la communication -... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2018 No RG 18/00458 AFFAIRE : Mohammed X... C/ SAS PRODUCTIONS TONY COMITI SA TELEVISION FRANCAISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 16 / 03189 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Gérard Y... Z... H... Me Pierre A... RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de colmar, 1a, 26 septembre 2018, 15/019361
...1a...FD/KG MINUTE No . Copie exécutoire à - Me Nadine X... - Me Y... serge BERGMANN Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A No RG 15/01936 - No Portalis DBVW-V-B67-FYFE Décision déférée à la Cour : 24 Novembre 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL ELECTRICITE GENERALE PATRICK A..., prise en la personne de son représentant légal ... ... ... Représentée par Me Nadine X...
| France, Cour d'appel de colmar, 1a, 26 septembre 2018, 16/048681
...1a...PR/KG MINUTE No 0 Copie exécutoire à - Me Julie Y... - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A No RG 16/04868 - No Portalis DBVW-V-B7A-GI5M Décision déférée à la Cour : 30 Septembre 2016 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Jean Marc Z... ... Représenté par Me Julie Y..., avocat à la Cour avocat plaidant : M HERQUE, barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 21 septembre 2018, 17/063791
Arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06379 1 Responsabilité civile,... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 1ère chambre 1ère section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06379 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Pascale X... épouse Y... Lionel Y... Françoise Z... SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No Chambre : 2 No RG : 13/08139 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 14 septembre 2018, 17/068481
Arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06848 SOCIETE CIVILE... ...1a...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06848 AFFAIRE : Consorts E... B... C/ SCP B... AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No RG : 13/16896 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe Y... SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Douai, 1a, 07 juin 2018, 17/025701
...1a...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2018 *** No de MINUTE : No RG : 17/02570 Jugement No 11-16-554 rendu le 07 février 2017 par le tribunal d'instance de Douai APPELANT M. Daniel X... né le ... à Douai 59500 demeurant ... représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant son siège social ... représentée par Me David Lacroix, membre de la SCP MathotLacroix, avocat au barreau de...
