La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 17 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00003 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 02 Octobre 2023 Appelante : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES, représentée par Me Déborah PUSZET, avocat au...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 393/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Vincent MERRIEN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWZ Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTE : S.À.R.L. AD CONSULT prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 394/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVA Décision déférée à la Cour : 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur U N Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Raphaël REINS, avocat...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJG6 Minute n° 389/24 APPELANTS M. H C Mme P N épouse C assistés de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me F I mandataire ad'hoc de la SARL LA BONNE FOURCHETTE O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2024 à l'encontre du jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, 3ème chambre...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 392/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJJF Décision déférée à la Cour : 20 Février 2024 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS JUNG prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 382/24 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Marion BORGHI Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4G Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur G C Adresse 1 Représenté par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour bénéficie d'une...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 383/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Raphaël REINS Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04895 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW5I Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur Z V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Orlane AUER, avocat à la Cour bénéficie...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 384/24 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5VC Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANT : Monsieur Z I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la Cour INTIMEE...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDK3 Minute n° : 370/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et REQUISE - APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour REQUISE et REQUERANTE - INTIMEE : S.A.S...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOR Minute n° : 379/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et INTIMES : Monsieur O N Adresse 1 Localité 2 Monsieur M N Adresse 6 Localité 4 PORTUGAL représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en...