La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 97

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 84/2016 contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05296 AFFAIRE : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ I F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Fabrice MARAUX Copies certifiées conformes délivrées à : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE I F le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 85/2016 contradictoire DU 04 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/05376 AFFAIRE : R Q C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00944 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SELARL MONTECRISTO Copies certifiées conformes délivrées à : R Q Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05204 AFFAIRE : R C C/ FONDATION W prise en la personne de son président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle SANTESTEBAN Copies certifiées conformes délivrées à : R C FONDATION W prise en la personne de son président le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/05378 AFFAIRE : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES C/ G X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle HANDSCHUH Me Sandrine ABECASSIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS BRONZAVIA INDUSTRIES G X le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03250 AFFAIRE : K Z C/ Me Q N - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA CG la SARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : K Z Me Q N - Mandataire...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03381 AFFAIRE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - K U C/ Q W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 13/01069 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI A.S.B Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : UNION POUR LA GESTION DES...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03971 JONCTION avec R.G. N° 14/04023 AFFAIRE : L Y C/ SARL TRANSPORT HELP SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric SLUPOWSKI Me Orane CARDONA Copies certifiées conformes délivrées à : L Y SARL TRANSPORT HELP SERVICE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 433/2015 contradictoire DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03401 AFFAIRE : K R C/ SAS SYSTEMES TECHNOLOGIQUES D'ECHANGE ET DE TRAITEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel WALLE Copies certifiées conformes délivrées à : K R SAS SYSTEMES TECHNOLOGIQUES D'ECHANGE ET DE TRAITEMENT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 445/2015 contradictoire DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03739 AFFAIRE : Y Z C/ SAS MODIS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS DATAVANCE INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Adeline DASSONVILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Y Z SAS MODIS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS DATAVANCE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2015 R.G. N° 14/03143 AFFAIRE : P C C/ SAS GILEAD SCIENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE Section : Commerce N° RG : F14/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Fatima MEKHETTECHE la LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP Copies certifiées conformes délivrées à : P C SAS GILEAD SCIENCES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...