La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 90

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01660 AFFAIRE : N Y C/ SA CABINET CERUTTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES SELAFA KGA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : N Y SA CABINET CERUTTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 MARS 2018 N° RG 15/00211 AFFAIRE : I C C/ SA TOTAL S.A. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02754 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : I C SA TOTAL S.A. SA TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 MARS 2018 N° RG 15/04616 AFFAIRE : D L épouse V C/ SARL SERVIER FRANCE, venant aux droits de la SARL BIOPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/02993 Copies exécutoires délivrées à : SARL VOXLAW SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : D L épouse V SARL SERVIER FRANCE, venant aux...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 15/01870 AFFAIRE : C F C/ SA ENEDIS, anciennement SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Jean-Marc LEFRAIS Copies certifiées conformes délivrées à : C F SA ENEDIS, anciennement...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/01838 AFFAIRE : F K C/ Société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AÉRIENNES ALLEMANDES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 15/01664 Copies exécutoires délivrées à : SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE Me Marie-Aimée PIRIOU SCP UGGC AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : F K...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02875 AFFAIRE : A J, appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 15/01069 Copies exécutoires délivrées à : Me Hinde BOULEMIA SELARL LEBIGRE SELARL ODINOT ASSOCIÉS SAS CRIT Copies certifiées conformes délivrées à : A J SAS VAL HORIZON SAS RSI NORD...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : U X, appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 15/01070 Copies exécutoires délivrées à : Me Hinde BOULEMIA SELARL LEBIGRE SELARL ODINOT ASSOCIÉS SAS CRIT Copies certifiées conformes délivrées à : U X SAS VAL HORIZON SAS RSI NORD...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 FEVRIER 2018 N° RG 16/05450 AFFAIRE : G K C/ Association OLGA SPITZER N°Siret : 775 657 729 00551 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : 14/00403 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sarah ANNE Me Ondine CARRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 FEVRIER 2018 N° RG 15/05115 AFFAIRE : K R C/ SASU L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01070 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL CABINET O D SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : K R SASU L'EQUIPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/00590 AFFAIRE : H Q veuve V C/ Y A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00065 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me David VAN DER BEKEN Copies certifiées conformes délivrées à : H Q veuve V Y A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...