La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 82

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2020 N° RG 16/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6ZG AFFAIRE : O I épouse G C/ Me Z, P W - Mandataire ad'hoc de la SASU CB TV AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00447 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL O.B.P. Avocats Me Aldjia BENKECHIDA SCP HADENGUE et Associés...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2020 N° RG 17/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWV AFFAIRE : S V C/ SASU STEREAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP SAINT SERNIN SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2020 N° RG 17/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSKW AFFAIRE : W J C/ SARL SERVIER INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BBO Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2Y AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE MALAKOFF U.S.M.M. C/ H C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : 16/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine CORDESSE Me Catherine SCHLEEF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3O AFFAIRE : D Z C/ SA MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F15/03624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey LEGUAY SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2020 N° RG 18/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRZZ AFFAIRE : D... V... ... C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP C R T D ET ASSOCIÉS SCP MOREAU E. ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2020 N° RG 17/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RREI AFFAIRE : N... O... C/ SAS BRITISH STEEL FRANCE RAIL, anciennement SAS TATA STEEL FRANCE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : I N° RG : F16/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric DANNEKER Me Myriam MALKA le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2020 N° RG 17/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR4Q AFFAIRE : D U C/ SASU FALCONSTOR SOFTWARE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 14/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine PERON SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ4V AFFAIRE : M D, 1er appelant C/ SASU COLAS RAIL, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 15/00526 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL A.K.A SELARL LMC PARTENAIRES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROD7 AFFAIRE : O... E... C/ SASU IDVERDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : 16/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL BOUHANA AARPI MAMOUDY RAMALHO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...