La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 81

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : U W épouse R C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00962 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEPANY ASSOCIÉS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL RETOUT ASSOCIÉS IDF OUEST C/ X T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : 15:00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX DECEMBRE DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCO AFFAIRE : SARL IPSILON venant aux droits de la SAS BREMA-LOYER C/ E D épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F15/01549 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL RACINE AARPI ERGON Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : L C C/ SAS RENAULT s.a.s Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SV65 AFFAIRE : XA O ... C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES Me Gilles SOREL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : X H C/ Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 14/00319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL AVI BITTON SELARL DAMY - RAYNAL - HERVE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 16/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QOLD AFFAIRE : B L C/ SAS REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : F 14/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON Me Vincent RENAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2020 N° RG 18/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOR AFFAIRE : Y C C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 17/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBJZ AFFAIRE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS C/ R L Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : 16/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL VERNAZ FRANCOIS HON. - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2020 N° RG 17/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV37 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ E W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 16/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BENOIST/REDON AARPI Cabinet Lanes CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT...