COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
19e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 18 NOVEMBRE 2020
N° RG 18/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SV65
AFFAIRE :
[XA] [O]
...
C/
SA ALTRAN TECHNOLOGIES
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
Section : E
N° RG : 15/00177
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES
Me Gilles SOREL
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [XA] [O]
né le [Date naissance 204] 1986 à AHFIR (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 63]
[Localité 425]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [H] [X]
né le [Date naissance 19] 1986 à [Localité 543]
de nationalité Française
[Adresse 143]
[Localité 380]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [DD] [N] épouse [KU]
née le [Date naissance 226] 1987 à AGADIR (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 99]
[Localité 410]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [KM] ADLY [WD]
né le [Date naissance 207] 1991 à [Localité 491]
de nationalité Française
[Adresse 76]
[Localité 424]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 251] 1985 à SEFROU (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 254]
[Localité 347]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [NG] [M] épouse [RM]
née le [Date naissance 21] 1989 à [Localité 481]
de nationalité Française
[Adresse 66]
[Localité 411]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FN] [E]
né le [Date naissance 210] 1974 à [Localité 481]
de nationalité Française
[Adresse 144]
[Localité 329]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YY] [C]
né le [Date naissance 93] 1989 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 287]
[Localité 421]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZU] [ML]
né le [Date naissance 4] 1985 à ARMANAZ (SYRIE)
de nationalité Française
[Adresse 242]
[Localité 384]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BO] [EZ]
né le [Date naissance 216] 1988 à [Localité 458]
de nationalité Française
[Adresse 308]
[Localité 328]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RV] [ZV]
né le [Date naissance 39] 1983 à [Localité 456]
de nationalité Française
[Adresse 153]
[Localité 496]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [R] [UY]
né le [Date naissance 42] 1988 à [Localité 497]
de nationalité Française
[Adresse 371]
[Localité 314]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AU] [YC]
né le [Date naissance 23] 1981 à KANKAN (GUINEE)
de nationalité Française
[Adresse 419]
[Localité 403]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [GS] [ID]
né le [Date naissance 120] 1989 à [Localité 473]
de nationalité Française
[Adresse 378]
[Localité 137]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HX] [ID]
né le [Date naissance 197] 1984 à [Localité 512]
de nationalité Française
[Adresse 215]
[Localité 331]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RN] [NX]
né le [Date naissance 251] 1988 à [Localité 523]
de nationalité Française
[Adresse 290]
[Localité 316]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BK] [JO]
né le [Date naissance 59] 1986 à AL HOCEIMA (MAROC)
de nationalité Française
Chez M. [PR]
[Adresse 311]
[Localité 357]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YR] [OE]
né le [Date naissance 149] 1987 à HUSSEIN DEY (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 267]
[Localité 398]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [Y] [ZG] [BM]
né le [Date naissance 190] 1980 à [Localité 483]
de nationalité Française
[Adresse 158]
[Localité 270]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [GB] [HW]
né le [Date naissance 85] 1989 à [Localité 506]
de nationalité Française
[Adresse 119]
[Localité 413]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [MF] [DG]
née le [Date naissance 58] 1984 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 317]
[Localité 407]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YS] [ZN]
né le [Date naissance 224] 1983 à BERKANE (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 372]
[Localité 350]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [LB] [WJ] épouse [YT]
née le [Date naissance 173] 1987 à TUNIS ARROND EL MENZAH TUNISIE (20350)
de nationalité Française
[Adresse 110]
[Localité 400]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SR] [TF]
né le [Date naissance 26] 1983 à BOLOGHINE (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 160]
[Localité 360]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [CE] [RU]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 531]
de nationalité Française
[Adresse 271]
[Localité 258]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FF] [ES]
né le [Date naissance 96] 1989 à CASABLANCA (MAROC)
de nationalité Française
Chez [VO] [ES]
[Adresse 234]
[Localité 414]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [JW]
né le [Date naissance 32] 1987 à [Localité 536]
de nationalité Française
[Adresse 89]
[Localité 298]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [PY] [PI]
né le [Date naissance 45] 1988 à TUNIS (TUNISIE) (20350)
de nationalité Française
[Adresse 373]
[Adresse 462]
[Localité 391]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [TV] [ME]
née le [Date naissance 36] 1991 à [Localité 478]
de nationalité Française
[Adresse 275]
[Adresse 463]
[Localité 429]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AE] [LH]
né le [Date naissance 163] 1989 à [Localité 537]
de nationalité Française
[Adresse 292]
[Adresse 467]
[Localité 388]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [KS] [KT]
née le [Date naissance 114] 1984 à [Localité 525]
de nationalité Française
[Adresse 246]
[Localité 345]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FF] [MT]
né le [Date naissance 34] 1989 à MONASTIR (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 539]
[Adresse 551]
[Localité 349]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RV] [PX]
né le [Date naissance 24] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 376]
[Localité 330]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BC] [JH]
né le [Date naissance 182] 1989 à FES (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 122]
[Localité 337]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [WR] [GD]
né le [Date naissance 19] 1988 à GUEZNAIA (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 202]
[Localité 389]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FX] [FG]
né le [Date naissance 199] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 230]
[Localité 330]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [SI]
né le [Date naissance 225] 1982 à [Localité 471]
de nationalité Française
[Adresse 294]
[Localité 448]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [KL] [VM]
née le [Date naissance 106] 1990 à [Localité 505]
de nationalité Française
[Adresse 379]
[Localité 343]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LA] [WY]
né le [Date naissance 25] 1991 à [Localité 522]
de nationalité Française
[Adresse 142]
[Localité 257]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OU] [NP]
né le [Date naissance 181] 1986 à [Localité 490]
de nationalité Française
[Adresse 276]
[Localité 396]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IM] [JA]
né le [Date naissance 217] 1984 à [Localité 554]
de nationalité Française
[Adresse 154]
[Localité 65]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [V] [XN]
né le [Date naissance 86] 1987 à BAC NINH (VIETNAM)
de nationalité Française
[Adresse 377]
[Adresse 469]
[Localité 351]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [NR] [WC]
né le [Date naissance 52] 1989 à [Localité 487]
de nationalité Française
[Adresse 272]
[Localité 264]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [PB] [SY]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 525]
de nationalité Française
[Adresse 136]
[Localité 344]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [PB] [DS]
né le [Date naissance 135] 1988 à [Localité 485]
de nationalité Française
[Adresse 282]
[Adresse 476]
[Localité 261]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [DH] [XV]
né le [Date naissance 135] 1990 à [Localité 546]
de nationalité Française
[Adresse 367]
[Localité 403]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SP] [UR]
né le à WORCESTER (RU)
de nationalité Française
[Adresse 54]
[Localité 402]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YP] [EK]
né le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 479]
de nationalité Française
[Adresse 440]
[Localité 401]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ON] [GZ]
né le [Date naissance 256] 1989 à [Localité 417]
de nationalité Française
[Adresse 175]
[Localité 360]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [US] [BR]
né le [Date naissance 82] 1987 à [Localité 493]
de nationalité Française
[Adresse 107]
[Adresse 274]
[Localité 374]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [P] [NA]
née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité 499]
de nationalité Française
[Adresse 239]
[Localité 391]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HB] [AO]
né le [Date naissance 176] 1970 à [Localité 470]
de nationalité Française
[Adresse 366]
[Localité 361]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [PW] [FW]
né le [Date naissance 2] 1988 à DAKAR (SENEGAL)
de nationalité Française
[Localité 241]
[Localité 389]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [Z] [AF]
né le [Date naissance 57] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 291]
[Localité 335]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [S] [VU]
né le [Date naissance 132] 1987 à DAKAR (SENEGAL)
de nationalité Française
[Adresse 90]
[Localité 213]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LI] [UB]
né le [Date naissance 130] 1978 à DAKAR (SENEGAL)
de nationalité Française
[Adresse 221]
[Localité 347]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [LP] [UB]
née le [Date naissance 111] 1989 à MARCORY (COTE D'IVOIRE)
de nationalité Française
[Adresse 319]
[Localité 355]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [NY] [IS]
né le [Date naissance 28] 1986 à [Localité 409]
de nationalité Française
[Adresse 273]
[Localité 408]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YZ] [IT]
né le [Date naissance 33] 1981 à NKONGSAMBA (CAMEROUN)
de nationalité Française
[Adresse 81]
[Localité 446]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [US] [LO]
né le [Date naissance 101] 1987 à [Localité 516]
de nationalité Française
[Adresse 278]
[Localité 365]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [GJ] [OT]
né le [Date naissance 82] 1985 à [Localité 486]
de nationalité Française
[Adresse 73]
[Localité 11]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [TM] [XG]
né le [Date naissance 5] 1988 à TAOUNATE (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 240]
[Localité 402]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [WR] [HH]
né le [Date naissance 174] 1990 à OUJDA (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 184]
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [DK] [CS]
né le [Date naissance 164] 1979 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 194]
[Localité 443]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BC] [CR]
né le [Date naissance 169] 1983 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 310]
[Localité 423]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [WI] [UJ]
né le [Date naissance 14] 1985 à [Localité 544]
de nationalité Française
[Adresse 321]
[Localité 381]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZH] [RF]
né le [Date naissance 3] 1991 à FES (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 92]
[Localité 360]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [VF] [NI]
né le [Date naissance 206] 1984 à [Localité 556]
de nationalité Française
[Adresse 166]
[Localité 365]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [WK] [KE]
né le [Date naissance 163] 1987 à [Localité 534]
de nationalité Française
[Adresse 262]
[Localité 409]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YL] [BF]
né le [Date naissance 206] 1984 à BRAZZAVILLE (CONGO)
de nationalité Française
[Adresse 301]
[Localité 363]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [AW]
né le [Date naissance 232] 1983 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 62]
[Localité 445]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [NN] [FO]
né le [Date naissance 182] 1988 à [Localité 443]
de nationalité Française
[Adresse 238]
[Adresse 474]
[Localité 444]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YY] [WB]
né le [Date naissance 200] 1984 à [Localité 544]
de nationalité Française
[Adresse 293]
[Localité 438]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IZ] [UI]
né le [Date naissance 141] 1987 à [Localité 459]
de nationalité Française
[Adresse 318]
[Localité 409]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [DM] [XM]
né le [Date naissance 29] 1988 à [Localité 553]
de nationalité Française
[Adresse 441]
[Localité 332]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [J] [OM]
né le [Date naissance 115] 1991 à [Localité 494]
de nationalité Française
[Adresse 53]
[Localité 332]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RV] [XF]
né le [Date naissance 56] 1992 à [Localité 455]
de nationalité Française
[Adresse 299]
[Localité 98]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [GR] [EC] [NB]
né le [Date naissance 128] 1989 à CASABLANCA (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 268]
[Localité 393]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [XW] [IL]
né le [Date naissance 199] 1986 à NIAMEY (NIGER)
de nationalité Française
[Adresse 300]
[Adresse 468]
[Localité 353]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [CJ] [PA]
née le [Date naissance 102] 1990 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 279]
[Localité 347]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IU] [AN] [EJ]
né le [Date naissance 205] 1988 à TIZNIT (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 55]
[Localité 357]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HO] [WZ]
né le [Date naissance 20] 1966 à [Localité 541]
de nationalité Française
[Adresse 125]
[Localité 340]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SS] [CK]
né le [Date naissance 147] 1979 à SETIF (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 133]
[Localité 443]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FM] [VN]
né le [Date naissance 178] 1990 à FES (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 159]
[Localité 405]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AE] [CY]
né le [Date naissance 209] 1989 à [Localité 558]
de nationalité Française
[Adresse 196]
[Localité 453]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LW] [UC]
né le [Date naissance 183] 1983 à [Localité 542]
de nationalité Française
[Adresse 47]
[Localité 286]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FF] [CF]
né le [Date naissance 8] 1983 à MEULAN (78250)
de nationalité Française
[Adresse 80]
[Localité 350]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ED] [VV]
né le [Date naissance 237] 1984 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 297]
[Localité 496]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SB] [NO]
né le [Date naissance 6] 1990 à OUJDA (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 61]
[Localité 358]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YZ] [XU]
né le [Date naissance 44] 1974 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 227]
[Localité 357]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [XE] [ER]
né le [Date naissance 165] 1988 à [Localité 490]
de nationalité Française
[Adresse 167]
[Localité 432]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [VE] [YD]
né le [Date naissance 253] 1988 à TRIPOLI (LIBAN)
de nationalité Française
[Adresse 126]
Appt. 1610
[Localité 414]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [Y] [GT]
né le [Date naissance 170] 1984 à TUNIS (TUNISIE) (20350)
de nationalité Française
[Adresse 177]
[Localité 399]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SW] [HM] [GC] [CD]
né le [Date naissance 104] 1986 à DALOA (COTE D'IVOIRE)
de nationalité Française
[Adresse 309]
[Localité 346]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [TE] [YK]
né le [Date naissance 189] 1988 à [Localité 532] (NOUVELLE-CALÉDONIE)
de nationalité Française
[Adresse 323]
[Localité 335]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [US] [VG]
né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 477]
de nationalité Française
[Adresse 243]
[Localité 447]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [XE] [CW]
né le [Date naissance 131] 1990 à MÜLLHEIM (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 157]
[Localité 316]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IK] [AB]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 108]
[Localité 336]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OZ] [DF]
né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 555]
de nationalité Française
[Adresse 68]
[Localité 381]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YX] [DO]
né le [Date naissance 105] 1988 à [Localité 559] ([Localité 437])
de nationalité Française
[Adresse 312]
[Localité 261]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [UD] [HV]
né le [Date naissance 111] 1978 à AGADIR (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 67]
[Localité 338]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [SC] [OF]
née le [Date naissance 9] 1984 à COTONOU (BÉNIN)
de nationalité Française
[Adresse 155]
[Adresse 461]
[Localité 365]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [T] [AT]
né le [Date naissance 255] 1991 à [Localité 519]
de nationalité Française
[Adresse 77]
[Localité 391]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SZ] [JP]
né le [Date naissance 151] 1973 à [Localité 550]
de nationalité Française
[Adresse 134]
[Localité 349]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HG] [AD]
né le [Date naissance 71] 1986 à [Localité 482]
de nationalité Française
[Adresse 222]
[Localité 109]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [GK] [NW]
né le [Date naissance 103] 1989 à [Localité 501]
de nationalité Française
[Adresse 195]
[Localité 307]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RL] [SA]
né le [Date naissance 106] 1990 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 116]
[Localité 412]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [I] [FA]
né le [Date naissance 199] 1988 à [Localité 545]
de nationalité Française
[Adresse 245]
[Localité 231]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IC] [PH]
né le [Date naissance 93] 1981 à [Localité 533]
de nationalité Française
[Adresse 375]
[Localité 283]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OZ] [TL]
né le [Date naissance 72] 1988 à [Localité 552]
de nationalité Française
[Adresse 51]
[Localité 328]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AX] [WP]
né le [Date naissance 87] 1985 à [Localité 541]
de nationalité Française
[Adresse 123]
[Localité 336]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZW] [RT]
né le [Date naissance 97] 1991 à CHARENTON-LE-PONT ([Localité 431])
de nationalité Française
[Adresse 244]
[Localité 263]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [HF] [YB]
née le [Date naissance 16] 1985 à AIT-ATTAB (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 48]
[Localité 360]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [JB] [EY]
né le [Date naissance 100] 1991 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 162]
[Adresse 464]
[Localité 332]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [WS] [AK]
né le [Date naissance 255] 1991 à [Localité 549]
de nationalité Française
[Adresse 127]
[Localité 416]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [K] [KZ]
né le [Date naissance 31] 1988 à DJIBOUTI
de nationalité Française
[Adresse 288]
[Localité 417]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [EL] [OD]
né le [Date naissance 169] 1983 à [Localité 484] (HAITI)
de nationalité Française
[Adresse 341]
[Localité 435]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZM] [BD]
né le [Date naissance 168] 1987 à [Localité 503]
de nationalité Française
[Adresse 50]
[Localité 395]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LX] [GL]
né le [Date naissance 172] 1988 à DOUALA (CAMEROUN)
de nationalité Française
Chez Ngo Nsoga Naomie
[Adresse 112]
[Localité 403]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HN] [UZ]
né le [Date naissance 171] 1988 à [Localité 443]
de nationalité Française
[Adresse 146]
[Localité 449]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [EI] [TN]
né le [Date naissance 199] 1986 à [Localité 527] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 326]
[Localité 450]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AA] [CU]
né le [Date naissance 22] 1989 à [Localité 552] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 186]
[Localité 335]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [Z] [JN]
né le [Date naissance 41] 1989 à [Localité 522] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 203]
[Localité 330]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [JI]
né le [Date naissance 190] 1984 à [Localité 514] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 124]
[Localité 269]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IR] [ET]
né le [Date naissance 208] 1990 à [Localité 500] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 296]
[Localité 400]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [CI] [PO]
né le [Date naissance 140] 1988 à CASABLANCA (20000)
de nationalité Française
[Adresse 305]
[Localité 420]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [MM] [TT]
né le [Date naissance 26] 1986 à [Localité 535]
de nationalité Française
[Adresse 129]
[Localité 357]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BS] [WX]
né le [Date naissance 13] 1988 à TUNIS (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 259]
[Localité 433]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SH] [FF]
né le [Date naissance 251] 1991 à [Localité 495] 18ÈME
de nationalité Française
[Adresse 427]
[Localité 390]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OV] [PJ] [IE]
né le [Date naissance 223] 1989 à BANDJOUN (CAMEROUN)
de nationalité Française
[Adresse 156]
[Localité 391]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YS] [LG] [A]
né le [Date naissance 237] 1991 à AIN LEUH (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 313]
[Localité 364]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [US] [MS]
né le [Date naissance 229] 1990 à [Localité 510] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 117]
[Localité 387]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FH] [GE]
né le [Date naissance 64] 1986 à [Localité 490]
de nationalité Française
[Adresse 152]
[Localité 401]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YX] [HP]
né le [Date naissance 18] 1988 à [Localité 502]
de nationalité Française
[Adresse 260]
[Localité 357]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BZ] [TG]
né le [Date naissance 4] 1986 à TAM DAN TAM KY
de nationalité Française
[Adresse 327]
[Adresse 460]
[Localité 335]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YX] [PC]
né le [Date naissance 95] 1988 à [Localité 513]
de nationalité Française
[Adresse 211]
[Localité 365]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RL] [JV]
né le [Date naissance 91] 1991 à [Localité 526]
de nationalité Française
[Adresse 69]
[Localité 404]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [UP] [MZ]
né le [Date naissance 141] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 285]
[Localité 354]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [CP] [OK]
né le [Date naissance 250] 1990 à [Localité 531] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 325]
[Localité 332]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HX] [SO]
né le [Date naissance 191] 1989 à [Localité 557]
de nationalité Française
[Adresse 236]
[Localité 392]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [FH] [UA]
né le [Date naissance 35] 1986 à [Localité 507] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 49]
[Adresse 538]
[Localité 436]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YX] [XE]
né le [Date naissance 145] 1975 à [Localité 417]
de nationalité Française
[Adresse 442]
[Localité 359]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [VF] PERRIN
né le [Date naissance 60] 1988 à [Localité 508]
de nationalité Française
[Adresse 280]
[Localité 336]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SJ] [VL]
né le [Date naissance 180] 1987 à [Localité 559]
de nationalité Française
[Adresse 212]
[Localité 342]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [CZ] [GY]
né le [Date naissance 165] 1988 à [Localité 498] (FRANCE)
de nationalité Française
[Adresse 118]
[Localité 413]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [JX] [YI]
né le [Date naissance 35] 1977 à DOUALA (CAMEROUN)
de nationalité Française
[Adresse 295]
[Localité 443]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [PP] [LY]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 509]
de nationalité Française
[Adresse 368]
[Localité 415]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [ZO] [IJ]
née le [Date naissance 199] 1991 à [Localité 529]
de nationalité Française
[Adresse 452]
[Localité 336]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RG] [LN]
né le [Date naissance 4] 1984 à JAFFNA (SRI LANKA)
de nationalité Française
[Adresse 249]
[Adresse 475]
[Localité 389]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [W] [ZA]
née le [Date naissance 40] 1989 à [Localité 409]
de nationalité Française
[Adresse 284],
[Adresse 547]
[Localité 454]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [TW] [VW]
né le [Date naissance 27] 1983 à [Localité 489]
de nationalité Française
[Adresse 324]
[Localité 383]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OU] [XO]
né le [Date naissance 233] 1989 à [Localité 530]
de nationalité Française
[Adresse 397]
[Localité 333]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IM] [UK]
né le [Date naissance 88] 1989 à [Localité 515]
de nationalité Française
[Adresse 370]
[Localité 434]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BU] [HI]
né le [Date naissance 139] 1989 à [Localité 492]
de nationalité Française
[Adresse 70]
[Localité 352]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [OL] [EB]
née le [Date naissance 94] 1989 à [Localité 518]
de nationalité Française
[Adresse 228]
[Localité 394]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [AG] [NJ]
né le [Date naissance 17] 1989 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 306]
[Localité 339]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LR] [KF]
né le [Date naissance 113] 1989 à KASSERINE (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 187]
[Localité 421]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HA] [KC]
né le [Date naissance 78] 1988 à KHEREDDIN (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 289]
[Localité 386]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [XH] [OS]
né le [Date naissance 121] 1986 à TÉNENKOU (MALI)
de nationalité Française
[Adresse 320]
[Localité 355]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [L] [RD]
né le [Date naissance 43] 1990 à DAKAR (SÉNÉGAL)
de nationalité Française
[Adresse 303]
[Adresse 465]
[Localité 358]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [TU] [VT]
né le [Date naissance 192] 1990 à [Localité 548]
de nationalité Française
[Adresse 277]
[Localité 422]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [MD] [DL]
né le [Date naissance 185] 1987 à [Localité 520]
de nationalité Française
[Adresse 315]
[Localité 411]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [YP] [EE]
né le [Date naissance 179] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 201]
[Localité 382]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [OU] [LV]
né le [Date naissance 193] 1983 à [Localité 540]
de nationalité Française
[Adresse 265]
[Localité 430]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [JB] [FU]
né le [Date naissance 218] 1982 à [Localité 457]
de nationalité Française
[Adresse 348]
[Localité 400]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [NH] [PZ]
né le [Date naissance 9] 1987 à CASABLANCA (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 214]
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [IC] [IY]
né le [Date naissance 188] 1987 à [Localité 522]
de nationalité Française
[Adresse 281]
[Localité 428]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [CM] [NC]
né le [Date naissance 131] 1987 à BAKOU (CAMEROUN)
de nationalité Française
[Adresse 252]
[Localité 339]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LA] [RK]
né le [Date naissance 150] 1986 à [Localité 524]
de nationalité Française
[Adresse 369]
[Localité 362]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RE] [UO]
né le [Date naissance 200] 1988 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 248]
[Localité 439]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [RV] [WA]
né le [Date naissance 216] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 235]
[Localité 434]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [U] [ZE]
née le [Date naissance 190] 1987 à ABIDJAN (CÔTE D'IVOIRE)
de nationalité Française
[Adresse 220]
[Localité 415]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [KK] [DE]
née le [Date naissance 37] 1988 à [Localité 496]
de nationalité Française
[Adresse 302]
[Localité 496]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [F] [UH]
né le [Date naissance 82] 1990 à KOLOKANI (MALI)
de nationalité Française
[Adresse 138]
[Localité 30]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [LA] [XL]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 521]
de nationalité Française
[Adresse 161]
[Localité 399]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [HB] [DX]
né le [Date naissance 84] 1974 à [Localité 517]
de nationalité Française
[Adresse 79]
[Localité 334]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [BW] [LJ]
né le [Date naissance 198] 1985 à GHAEMSHAHR (IRAN)
de nationalité Française
[Adresse 74]
[Localité 385]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [MC]
né le [Date naissance 38] 1985 à [Localité 504]
de nationalité Française
[Adresse 322]
[Localité 418]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Madame [FP] [JY]
née le [Date naissance 105] 1987 à [Localité 495]
de nationalité Française
[Adresse 247]
[Localité 266]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [SX] [ZX]
né le [Date naissance 204] 1987 à [Localité 480]
de nationalité Française
[Adresse 75]
[Localité 12]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [ZF] [WT]
né le [Date naissance 148] 1987 à [Localité 528]
de nationalité Française
[Adresse 46]
[Adresse 466]
[Localité 364]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
Monsieur [UX] [FI]
né le [Date naissance 83] 1987 à [Localité 556]
de nationalité Française
[Adresse 304]
[Localité 356]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
FEDERATION NATIONALE CGT DES SOCIETES D'ETUDE DE CONSEIL ET DE PREVENTION
Case 421
[Adresse 219]
[Localité 426]
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239
APPELANTS
****************
SA ALTRAN TECHNOLOGIES
[Adresse 451]
[Localité 406]
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant : Me Gilles SOREL, Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137
SAS ALTRAN LAB
[Adresse 451]
[Localité 406]
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - Représentant : Me Gilles SOREL, Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137
INTIMÉES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC, président chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Luc LEBLANC, Président,
Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,
Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER,
FAITS ET PROCÉDURE :
La société Altran Technologies est une société de services en ingénierie informatique spécialisée dans le domaine du conseil en innovation et en ingéniérie. Elle fait partie du groupe Altran qui emploie environ 20000 salariés dans le monde. Son activité principale consiste à détacher chez ses clients des ingénieurs et consultants qualifiés bénéficiant du statut de cadre et exécutant leur travail en fonction des missions temporaires qui leur sont confiées.
La société Altran Lab, spécialisée dans la recherche développement, appartient au même groupe et plusieurs salariés de la société Altran Technologies ont été détachés auprès d'elle pour y exercer leur activité professionelle.
Les relations de travail sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Aux termes de leurs contrats de travail, une convention individuelle de forfait hebdomadaire en heures est prévue et, dans la majorité des cas, elle est rédigée de la manière suivante :
« compte-tenu de la nature des fonctions du salarié et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties conviennent que le salarié ne peut suivre un horaire strictement prédéfini. [...]
De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ».
A cette convention de forfait hebdomadaire en heures correspond une clause de rémunération forfaitaire rédigée, dans la plupart des cas, de la manière suivante :
« le salarié percevra un salaire forfaitaire annuel brut de X euros en contrepartie de I'exécution de ses fonctions dans le cadre du forfait tel que défini sous l'article X.
Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 218 jours travaillés sur l'année civile. Cette rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de X euros ».
Les salariés ont déposé des recours devant le conseil de prud'hommes de Versailles pour obtenir :
- le paiement d'un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires qu'ils disent avoir effectuées ;
- des dommages et intérêts à titre d'indemnités pour travail dissimulé ;
- des dommages-intérêts en raison de la nullité entachant la clause de loyauté figurant dans leur contrat de travail ;
- des dommages et intérêts pour ceux d'entre eux qui ont vu leur contrat de travail suspendu lors de leur transfert dans la société Altran Lab.
Le syndicat Fédération Nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention s'est joint aux instances engagées en qualité d'intervenant volontaire.
Par jugement du 25 juin 2018, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont :
- prononcé la jonction des dossiers ;
- reçu les demandeurs en leurs demandes ;
- jugé que l'organisation du temps de travail des salariés relevait d'une clause spécifique de leur contrat de travail en application de l'article L 3121-5 6 du code du travail et qu'elle était licite ;
En conséquence,
- débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents ainsi que leurs demandes de dommages et intérêts pour travail dissimulé ;
- jugé que la clause de loyauté figurant au contrat de travail des salariés était licite ;
- annulé le dernier paragraphe de la clause de loyauté qui relevait en fait de la clause de non concurrence ;
- débouté les salariés de leurs demandes de dommages et intérêts pour nullité de cette clause ;
- débouté les salariés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté la société Altran Technologies de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- laissé les éventuels dépens aux parties les ayant engagés.
Les salariés ont relevé appel du jugement le 28 septembre 2018.
Aux termes de leurs conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2020, les salariés demandent à la cour d'appel de :
- les déclarer recevables en leur appe1 ;
- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes :
- de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ;
- de congés payés et primes de vacances y afférents ;
- de dommages et intérêts pour travail dissimulé ou exécution fautive du contrat de travail ;
- de rappel de salaires au titre des jours non travaillés et jours de RTT ;
- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit prescrites les demandes de dommages et intérêts des salariés au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence annulée ;
- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté les salariés de leurs demandes de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail ;
- confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies et la société Altran Lab de leur demande de remboursement des avantages conventionnels perçus, à savoir la majoration de 15% de la rémunération minimale ;
- infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies et la société Altran Lab de leur demande de remboursement des jours de JNT/RTT ;
Statuant à nouveau :
Pour Monsieur [O] [XA] :
- condamner 1a société Altran technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13317,38 euros ;
congés payés y afférents : 1331,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,17 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 998,61 euros ;
- 16 198,75 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 426,46 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [X] [H] :
- condamner la société Altran technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35 686,90 euros ;
congés payés y afférents : 3 568,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférents : 356,87 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 966,56 euros ;
- 17 939,81 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle ;
- fixer 1e nombre de jours travaillés à la somme de 5 168,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [N] épouse [KU] [DD] :
- condamner la société Altran technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8815,14 euros ;
congés payés y afférents : 881,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 88,15 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 191,12 euros;
- 16 372,01 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
Fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 721,50 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [B] [WD] [KM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7018,78 euros ;
congés payés y afférents : 701,88 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 70,19 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 998 euros ;
- 15 298,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 699,54 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [D] [G] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13337,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 333,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,38 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 730 euros;
- 15 957 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [M] épouse [RM] [NG] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14371,56 euros ;
congés payés y afférents : 1 437,16 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 143,72euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 800,58 euros;
- 16.020,52 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- condamner la société Altran Technologies à verser au salarié la somme de 3 232,87 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 270,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [E] [FN] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement de la somme de 18 716,40 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
Pour Monsieur [C] [YY] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21404,22 euros ;
congés payés y afférents : 2 140,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 214,04 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 971,15 euros;
- 15274,03 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 740,89 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ML] [ZU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7559,41 euros ;
congés payés y afférents : 755,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 75,59 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 650 euros ;
- 14 985 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 669,87 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EZ] [BO] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18400,77 euros ;
congés payés y afférents : 1 840,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 184,01 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 291,42 euros;
- 16462,28 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 911,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZV] [RV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23434,07 euros ;
congés payés y afférents : 2 343,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 234,34 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 415,70 euros;
- condamner la société Altran Technologies à verser au salarié la somme de 17 474,13 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 408,43 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UY] [R] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12329,52 euros ;
congés payés y afférents : 1 232,95 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 123,30 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 514 euros ;
- 15 762,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 406.32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YC] [AU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 34186,33 euros ;
congés payés y afférents : 3 418,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 341,86 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 759,36 euros ;
- 17 823,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 755,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ID] [GS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23536,89 euros ;
congés payés y afférents : 2 353,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 235.37 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 10 283,70 euros ;
- 16.733,07 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 859,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ID] [HX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25109,83 euros ;
congés payés y afférents : 2 510,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 251 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 20 821,98 euros;
- 18739,78 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 832,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NX] [RN] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6800,94 euros ;
congés payés y afférents : 680,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 68,01 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 145,82 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JO] [BK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8248,31 euros ;
congés payés y afférents : 824,83 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 82,48 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 461,14 euros;
- 17 515,03 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 578,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OE] [YR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20923,56 euros ;
congés payés y afférents : 2 092,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 209,24 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 082,72 euros;
- 17174,45 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 070,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZG] [BM] [Y] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23526,06 euros ;
congés payés y afférents : 2 352,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 235,26 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17280 euros ;
- 15 552 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 8 594,81 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 808,92 euros ;
congés payés y afférents : 80,89 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 8 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 617,02 euros;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 2 936,17 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
Pour Monsieur [HW] [GB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16009,16 euros ;
congés payés y afférents : 1 600,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160,09 euros ;
- Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19308 euros ;
- 17 377,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 486,19 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [DG] [MF]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16069,11 euros ;
congés payés y afférents : 1 606,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16260 euros ;
- 14634 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés a la somme de 4 668,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZN] [YS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21273,22 euros ;
congés payés y afférents : 2 127,32 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 212,73 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 690 euros ;
- 15 021 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [WJ] épouse [YT] [LB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6031,02 euros ;
congés payés y afférents : 603.10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 60,31 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 002,52 euros;
- 15 302,27 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 707,46 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TF] [SR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25456,11 euros ;
congés payés y afférents : 2 545,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 254,56 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 032 euros ;
- 17128,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 7 727,61 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RU] [CE]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21994,91 euros ;
congés payés y afférents : 2 199,49 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 219,95 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 425,56 euros ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 714,07 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ES] [FF]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8685,08 euros ;
congés payés y afférents : 868,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 86,51 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16122 euros ;
- 14 509,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 859,94 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JW] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19284,83 euros ;
congés payés y afférents : 1928,48 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 192,85 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 20 341,40 euros;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 046,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PI] [PY] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12971,05 euros ;
congés payés y afférents : 1 297,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 129,71 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16560 euros ;
- 14 904 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés a la somme de 1 360,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ME] [TV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6133,34 euros ;
congés payés y afférents : 613,33 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 61,33 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 063,04 euros ;
- 16 256,74 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 592,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LH] [AE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16579,55 euros ;
congés payés y afférents : 1 657,96 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 165,80 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 10410 euros ;
- 18 738 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 525,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [KT] [KS]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15149,71 euros ;
congés payés y afférents : 1 514,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 151,50 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 426,20 euros;
- 16583,58 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 262,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MT] [FF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7956,58 euros ;
congés payés y afférents : 795,66 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 79,57 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 788 euros ;
- 14 209,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 332,49 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PX] [RV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19741,64 euros ;
congés payés y afférents : 1 974,16 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 197,42 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 645 euros ;
- 17361euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JH] [BC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10814,80 euros ;
congés payés y afférents : 1 081,48 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 108,15 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 025,86 euros ;
- 15 323,27 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 114,91 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GD] [WR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14998,03 euros ;
congés payés y afférents : 1499,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 149,98 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 744 euros ;
- 14 169,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FG] [FX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9429,26 euros ;
congés payés y afférents : 942,93 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 94,29 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 520 euros ;
- 14 868 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 574,76 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SI] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26627,07 euros ;
congés payés y afférents : 2662,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 266,27 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 22 402,14 euros ;
- 20 161,93 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 895,35 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3236,09 euros ;
congés payés y afférents : 323,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 32,36 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 21 450,84 euros ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 422,34 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à verser au salarié la somme de 2 666,67 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
Pour Madame [VM] [KL] :
Condamner la Société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9859,40 euros ;
congés payés y afférents : 985,94 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 98,59 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 129,45 euros ;
- 16 433,01 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT.
Pour Monsieur [WY] [LA] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3988,76 euros ;
congés payés y afférents : 398,88 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 39,89 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 523,12 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NP] [OU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22012,57 euros ;
congés payés y afférents : 2.201,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 220,13 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 750 euros ;
- 16 875 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 489,39 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JA] [IM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12881,12 euros ;
congés payés y afférents : 1 288,11 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 128,81 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 401,05 euros ;
- 15 121,88 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 172,59 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XN] [V] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14163,27 euros ;
congés payés y afférents : 1 416,33 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 141,63 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 20 486,76 euros ;
- 18 438,08 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WC] [NR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18025,91 euros ;
congés payés y afférents : 1 802,59 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 180,26 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 536,31 euros ;
- 14 882,67 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 682,88 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SY] [PB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13927,57 euros ;
congés payés y afférents : 1392,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139,28 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 540 euros ;
- 16686 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DS] [PB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 31656,99 euros ;
congés payés y afférents : 3165,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 316,57 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 550,16 euros ;
- 17190,28 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 9 004,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XV] [DH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5166,93 euros ;
congés payés y afférents : 516,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 51,67 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 900,07 euros ;
- 16110,06 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 771,32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UR] [SP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25512,58 euros ;
congés payés y afférents : 2 551,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 255,13 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 378 euros ;
- 16 540,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EK] [YP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14203,13 euros ;
congés payés y afférents : 1 420,31 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,03 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 440 euros ;
- 14 796 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GZ] [ON] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6720,02 euros ;
congés payés y afférents : 672 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 67,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15704,07 euros;
- 14 133,66 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BR] [US] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24467,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 446,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 244,67 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 658,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- dire et juger le licenciement prononcé à son encontre sans cause réelle et sérieuse ;
- en conséquence condamner la société Altran Technologies au paiement d'une somme de 17 004 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme de 3.000 euros sur le fondement de 1'artic1e 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ;
Pour Madame [NA] [P] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16648,39 euros ;
congés payés y afférents : 1 664,84 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 166,48 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 602 euros ;
- 15 841,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 717,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4160,88 euros ;
congés payés y afférents : 416,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 41,61 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 198 euros ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à verser au salarié la somme de 3 033 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
Pour Monsieur [AO] [HB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6958,12 euros ;
congés payés y afférents : 695,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 69,58 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 711,20 euros ;
- 17 740,08 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 604,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FW] [PW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10497,69 euros ;
congés payés y afférents : 1049,77 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 104,98 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 864 euros ;
- 14 277,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 074,20 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AF] [Z] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16325,07 euros ;
congés payés y afférents : 1632,51 ;
rappel de prime de vacances y afférent : 163,25 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 010 euros ;
- 15 309 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 251,85 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VU] [S]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13955,39 euros ;
congés payés y afférents : 1395,54 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139,55 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 848,05 euros ;
- 16 063,24 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UB] [LI] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23044,24 euros ;
congés payés y afférents : 2 304,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 230,44 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 790 euros ;
- 16011 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 7 305,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [UB] [LP]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7841,84 euros ;
congés payés y afférents : 784,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,42 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IS] [NY] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6425,26 euros ;
congés payés y afférents : 642,53 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 64,25 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés a la somme de 1 522,84 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4472,49 euros ;
congés payés y afférents : 447,25 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 44,72 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 110,14 euros ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à verser au salarié la somme de 3 018,36 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 245,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KD] [KJ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4822,01 euros ;
congés payés y afférents : 482,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 48,22 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 752 euros ;
- 15 076,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 417,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LO] [US] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17743,02 euros ;
congés payés y afférents : 1 774,30 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 177,43 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 933,28 euros ;
- 15 239,95 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 438,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OT] [GJ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22120,29 euros ;
congés payés y afférents : 2 212,03 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 221,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 508 euros ;
- 15 757,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 039,69 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XG] [TM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15969,18 euros ;
congés payés y afférents : 1 596,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 159,69 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 20 153,04 euros ;
- 18 137,74 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 130,47 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HH] [WR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7220,23 euros ;
congés payés y afférents : 722,02 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 228 euros ;
- 14 605,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 784,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CS] [DK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35277,91 euros ;
congés payés y afférents : 3 527,79 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 352,78 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 24 237,32 euros ;
- 21 813,58 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CR] [BC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12244,19 euros ;
congés payés y afférents : 1 224,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,44 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 640 euros ;
- 15 552 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT.
Pour Monsieur [UJ] [WI] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23291,94 euros ;
congés payés y afférents : 2329,19 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 232,92 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 304 euros ;
- 15 573,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RF] [ZH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5768,47 euros ;
congés payés y afférents : 576,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 57,68 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 002 euros ;
- 14 401,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- 173,59 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 107,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NI] [VF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9661,99 euros ;
congés payés y afférents : 966,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 96,62 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 20 683,04 euros ;
- 18 614,73 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 281,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KE] [WK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9391,85 euros ;
congés payés y afférents : 939,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,92 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8580 euros ;
- 15 444 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- 824,79 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BF] [YL] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12702,13 euros ;
congés payés y afférents : 1270,21 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 127,02 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1961,70 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AW] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24360,15 euros ;
congés payés y afférents : 2436,01 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 243,60 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17100 euros;
- 15 390 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 191,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FO] [NN] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8503,61 euros ;
congés payés y afférents : 850,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 85,04 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 789,98 euros ;
- 16 010,98 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 153,37 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WB] [YY] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25393,55 euros ;
congés payés y afférents : 2 539,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 253,94 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 150 euros ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 304,57 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UI] [IZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14220,39 euros ;
congés payés y afférents : 1 422,04 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 968,94 euros;
- 16 172,05 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 820,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XM] [DM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11688,96 euros ;
congés payés y afférents : 1168,90 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 116,89 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 254 euros ;
- 14 628,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- condamner solidairement la Société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 3 250 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 937,77 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OM] [J] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15377,60 euros ;
congés payés y afférents : 1 537,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 153,78 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 345,50 euros;
- 15 610,95 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 486,63 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XF] [RV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17726,32 euros ;
congés payés y afférents : 1772,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 177,26 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 837,67 euros ;
- 15 907,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NB] [EC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4661,25 euros ;
congés payés y afférents : 466,13 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 46,61 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 585,28 euros ;
- 14 026,75 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 758,39 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IL] [XW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25 765 euros ;
congés payés y afférents : 2 576,50 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 257,65 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 941,22 euros ;
- 17 047,10 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [PA] [CJ] :
Condamner la Société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19605,18 euros ;
congés payés y afférents : 1 960,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 196,05 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 153,82 euros ;
Condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 2 858,97 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EJ] [IU] [AN] :
- condamner la Société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5357,98 euros ;
congés payés y afférents : 535,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 53,58 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 .887,14 euros ;
- 14 298,42 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 945,48 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WZ] [HO] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32412,35 euros ;
congés payés y afférents : 3 241,24 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 324,12 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 060,43 euros ;
- 16 308,77 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT.
Pour Monsieur [CK] [SS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29685,62 euros ;
congés payés y afférents : 2968,56 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 296,86 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 312,50 euros ;
- 17 381,25 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 379,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VN] [FM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8161,01 euros ;
congés payés y afférents : 816,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 81,61 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 200 euros ;
- 14 580 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 495,15 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CY] [AE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18717,43 euros ;
congés payés y afférents : 1 871,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 187,17 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 917,16 euros ;
- 17 925,44 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 843,61 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UC] [LW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29125,11 euros ;
congés payés y afférents : 2 912,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 291.25 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 26 746,42 euros ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 7 169,84 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CF] [FF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15554,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 555,47 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 155,55 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 100 euros ;
- 15 390 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 851,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VV] [ED] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24837,50 euros ;
congés payés y afférents : 2 483,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 248,38 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 495,36 euros ;
- 16 645,82 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 079,83 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NO] [SB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7227,63 euros ;
congés payés y afférents : 722,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,28 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 602 euros ;
- 14 941,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XU] [YZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32666,77 euros ;
congés payés y afférents : 3 266,68 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 326,67 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 270,90 euros ;
- 16 443,81 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 834,55 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ER] [XE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13734,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 373,47 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 137,35 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 520 euros ;
- 15 768 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YD] [VE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12365,46 euros ;
congés payés y afférents : 1 236,55 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 123,65 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 600 euros ;
- 14 040 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 379,79 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GT] [Y] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
Rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13393,54 euros ;
congés payés y afférents : 1 339,35 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,94 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 655,62 euros ;
- 16790,06 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CD] [SW] [HM] [GC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23101,21 euros ;
congés payés y afférents : 2 310,12 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 231,01 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 161,58 euros ;
- 16 345,42 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YK] [TE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17 822 euros ;
congés payés y afférents : 1782 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 178 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 21 000 euros ;
- 18 900 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 945,90 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VG] [US] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15395,20 euros ;
congés payés y afférents : 1 539,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 153,95 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 509,73 euros;
- 15 758,76 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 915,94 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CW] [XE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14282,47 euros ;
congés payés y afférents : 1 428,25 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,82 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 710,47 euros ;
- 15 039,42 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 948,05 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT.
Pour Monsieur [AB] [IK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24105,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 410,54 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 241,05 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 471,16 euros ;
- 16 624,04 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 910,21 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DF] [OZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4917,05 euros ;
congés payés y afférents : 491,71euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,17 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 542,72 euros ;
- 14 888,45 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DO] [YX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7848,39 euros ;
congés payés y afférents : 784,84 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,48 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 237,98 euros ;
- 15 514,18 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HV] [UD] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26756,33 euros ;
congés payés y afférents : 2 675,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 267,56 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 760 euros;
- 15 984 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 6 146,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [OF] [SC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35832,30 euros ;
congés payés y afférents : 3 583,23 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 358,32 euros ;
dommages et intérêts pour exécution déloyale : 10 777,79 euros ;
- 19 400 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 9 956,55 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AT] [T] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4288,18 euros ;
congés payés y afférents : 428,82 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 42,88 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 752 euros ;
- 15 076,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 159,58 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JP] [SZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15268,21 euros ;
congés payés y afférents : 1 526,82 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 152,68 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 752 euros ;
- 15 076,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 478,73 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AD] [HG] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4903,54 euros ;
congés payés y afférents : 490,35 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,04 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 001 euros ;
- 14 401,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4480,04 euros ;
congés payés y afférents : 448 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 44,80 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 10 249,83 euros ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 3 416,61 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
Pour Monsieur [NW] [GK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17528,70 euros ;
congés payés y afférents : 1 752,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 175,29 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 545,41 euros ;
- 15 790,86 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer 1e nombre de jours travaillés à la somme de 1 213,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SA] [RL] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14144,09 euros ;
congés payés y afférents : 1414,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 141,44 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 569,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FA] [I] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14848,04 euros ;
congés payés y afférents : 1 484,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 148,48 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 400,30 euros ;
- 15660,27 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 224,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PH] [IC] :
- condamner la société Altran Technologies à lui verser la somme de 18407,14 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle et celle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ;
Pour Monsieur [TL] [OZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8726,39 euros ;
congés payés y afférents : 872,64 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,26 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 040 euros ;
- 15 336 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 373,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WP] [AX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8456,98 euros ;
congés payés y afférents : 845,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 84,57 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 082,04 euros ;
- 14 473,84 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 464,48 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RT] [ZW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5148,58 euros ;
congés payés y afférents : 514,86 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 51,49 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 588,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [YB] [HF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 28861,84 euros ;
congés payés y afférents : 2 886,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 288,62 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 749,02 euros ;
- 15 974,12 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- 5 680,46 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 900,71 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AK] [WS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6395,19 euros ;
congés payés y afférents : 639,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 63,95 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 832 euros ;
- 16 048,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 844,83 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KZ] [K] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9382,77 euros ;
congés payés y afférents : 938,28 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,83 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 784 euros ;
- 14 205,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OD] [EL] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8379,23 euros ;
congés payés y afférents : 837,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 83,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 212,84 euros ;
- 15 491,56 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 950,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BD] [ZM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12278,66 euros ;
congés payés y afférents : 1 227,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 561,91 euros;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 095,23 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GL] [LX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17032,04 euros ;
congés payés y afférents : 1 703,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170,32 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 704,10 euros ;
- 15 667,38 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 268,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UZ] [HN] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14 491 euros ;
congés payés y afférents : 1 449,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 144,91 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 552,94 euros ;
- 14 897,65 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TN] [EI] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19417,83 euros ;
congés payés y afférents : 1 941,78 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 194,18 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 486,58 euros;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CU] [AA] :
Condamner la Société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
- Rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 27 245,04 euros
- Congés payés y afférents : 2 724,50 euros
- Rappel de prime de vacances y afférent : 272,45 euros
- Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 123,79 euros
- 16 311,41 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
Fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 866,52 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JN] [Z] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16478,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 647,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 164,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 930,18 euros ;
- 17 037,16 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 766,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JI] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11939,16 euros ;
congés payés y afférents : 1 193,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 119,39 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 307,36 euros;
- 15 576,62 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 161,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ET] [IR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9855,18 euros ;
congés payés y afférents : 985,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 98,55 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 511,42 euros ;
- 15 760,28 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 367,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PO] [CI] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10568,07 euros ;
congés payés y afférents : 1 056,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 105,68 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 481,42 euros ;
- 14 833,27 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 084,17 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TT] [MM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29996,53 euros ;
congés payés y afférents : 2 999,65 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 299,97 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 1773,25 euros ;
congés payés y afférents : 177,32 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 17,73 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 369,28 euros ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 2 894,88 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
Pour Monsieur [WX] [BS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10602,98 euros ;
congés payés y afférents : 1 060,30 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 106,03 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 567,28 euros ;
- 15 810,55 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 348,14 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FF] [SH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7820,53 euros ;
congés payés y afférents : 782,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,21 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 010 euros ;
- 15 309 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PJ] [IE] [OV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7360,52 euros ;
congés payés y afférents : 736,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 73,61 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 140 euros ;
- 14 526 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LG] [A] [YS] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 1629,12 euros ;
congés payés y afférents : 162,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 16,29 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 002 euros ;
- 14 401,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 331,07 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MS] [US] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14087,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 408,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 140,88 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 9 375 euros ;
- 16 875 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GE] [FH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18719,83 euros ;
congés payés y afférents : 1 871,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 187,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 906 euros ;
- 17 015,40 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HP] [YX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15 406 euros ;
congés payés y afférents : 1 540,60 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 154,06 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 749,29 euros ;
- 15 974,36 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 368,71 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TG] [BZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26878,66 euros ;
congés payés y afférents : 2 687,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 268,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 400 euros ;
- 15 660 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PC] [YX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19912,58 euros ;
congés payés y afférents : 1 991,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 199,13 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 272,52 euros ;
- 17 345,27 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 801,74 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JV] [RL] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3764,06 euros ;
congés payés y afférents : 376,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 37,64 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 760 euros ;
- 15 984 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 273,19 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MZ] [UP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8741,30 euros ;
congés payés y afférents : 874,13 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,41 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 921,65 euros ;
- 17 029,49 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 897,09 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OK] [CP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4995,67 euros ;
congés payés y afférents : 488,57 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,96 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 326,66 euros ;
- 14 987,99 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
-statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SO] [HX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10279,09 euros ;
congés payés y afférents : 1 027,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 102,79 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 8 502 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 223,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UA] [FH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29111,42 euros ;
congés payés y afférents : 2 911,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 291,11 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 226,43 euros ;
- 16 403,78 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 665,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XE] [YX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9798,47 euros ;
congés payés y afférents : 979,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 97,98 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 230,43 euros;
- 14 607,39 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 054,59 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur PERRIN [VF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23815,01 euros ;
congés payés y afférents : 2 381,50 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 238,15 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 019,92 euros ;
- 17 117,92 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 071,53 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VL] [SJ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16885,95 euros ;
congés payés y afférents : 1 688,59 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 168,86 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive : 8 091 euros;
- 14 563,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 866,87 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GY] [CZ] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17079,49 euros ;
congés payés y afférents : 1 707,95 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 787,82 euros ;
- 16 909,04 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 678,82 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YI] [JX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19119,74 euros ;
congés payés y afférents : 1 911,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 191,20 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 507,26 euros ;
- 16 656,53 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 600,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LY] [PP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22011,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 201,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 220,11 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 734,88 euros ;
- 17 761,39 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 636,73 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [IJ] [ZO]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7250,94 euros ;
congés payés y afférents : 725,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,51 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 334 euros ;
- 15 600,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 533,16 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LN] [RG] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14770,54 euros ;
congés payés y afférents : 1 477,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent: 147,71 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 674,22 euros ;
- 15 006,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ZA] [W] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16999,82 euros ;
congés payés y afférents : 1 699,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 512,04 euros ;
- 15 760,84 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 108,54 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VW] [TW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20834,11 euros ;
congés payés y afférents : 2 083,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 208,34 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 995,38 euros ;
- 17 095,84 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 831,93 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XO] [OU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11324,05 euros ;
congés payés y afférents : 1 132,40 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 113,24 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 004 euros ;
- 15 303,60 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 327,42 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UK] [IM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12067,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 206,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 120,67 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 745,32 euros ;
- 15 970,79 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 248,81 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HI] [BU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16077,07 euros ;
congés payés y afférents : 1 607,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160,77 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 100 euros ;
- 15 390 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 287,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [EB] [OL] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8940,04 euros ;
congés payés y afférents : 894 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 89,40 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 15 849,89 euros ;
- 14 264,90 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 676,78 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NJ] [AG] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16600,73 euros ;
congés payés y afférents : 1 660,07 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 166,01 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 652 euros ;
- 15 886,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 3 562,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KF] [LR] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8741,38 euros ;
congés payés y afférents : 874,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,41 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 968,26 euros ;
- 15 271,43 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 017,77 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KC] [HA] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13147,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 314,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 131,47 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 004,60 euros ;
- 16 204,14 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OS] [XH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5098,49 euros ;
congés payés y afférents : 509,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 50,98 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [RD] [L] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7807,85 euros ;
congés payés y afférents : 780,79 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,08 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18894,19 euros ;
- 17 004,77 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VT] [TU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9361,83 euros ;
congés payés y afférents : 936,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,62 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 452,70 euros ;
- 16 607,43 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DL] [MD]:
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19052,01 euros ;
congés payés y afférents : 1 905,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 190,52 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 000 euros ;
- 16 200 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 083,99 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- condamner la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6645,75 euros ;
congés payés y afférents : 664,57 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 66,46 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 000 euros ;
- condamner solidairement la société Altran Technologies et la société Altran Lab à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 276,88 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EE] [YP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13899,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 389,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 079,30 euros ;
- 16 271,37 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 872,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LV] [OU] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35090,05 euros ;
congés payés y afférents : 3 509,01 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 350,90 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 998 euros ;
- 15 298,20 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 585,37 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FU] [JB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22 688 euros ;
congés payés y afférents : 2 268,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 226,88 euros ;
dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 11 283 euros ;
- 20 309,40 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 7 290,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PZ] [NH] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13195,13 euros ;
congés payés y afférents : 1 319,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 131,95 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 475,56 euros ;
- 16 628 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 984,05 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IY] [IC] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13821,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 382,11 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 138,21 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 349,68 euros ;
- 15 614,71 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NC] [CM] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23983,10 euros ;
congés payés y afférents : 2 398,31 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 239,83 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 829,12 euros ;
- 16 946,21 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RK] [LA] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7979,32 euros ;
congés payés y afférents : 797, 93 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 79,79 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 674,46 euros ;
- 16 807,01 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 810,28 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UO] [RE] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18240,21 euros ;
congés payés y afférents : 1 824,02 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 182,40 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 350 euros ;
- 15 615 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 4 636,23 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WA] [RV] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16407,66 euros ;
congés payés y afférents : 1 640,77 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 164,08 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 19 673,05 euros ;
- 17 705,74 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 110,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ZE] [U] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23932,16 euros ;
congés payés y afférents : 2 393,22 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 239,32 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 625,08 euros ;
- 16 762,57 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 1 148,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [DE] [KK] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16956,14 euros ;
congés payés y afférents : 1 695,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 169,56 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 300 euros ;
- 16 470 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 280,85 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UH] [F] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 31287,50 euros ;
congés payés y afférents : 3 128,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 312,88 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 500 euros ;
- 15 750 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 691,28 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XL] [LA] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12257,34 euros ;
congés payés y afférents : 1 225,73 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,57 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 539,78 euros ;
- 16 685,80 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DX] [HB] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 51431,88 euros ;
congés payés y afférents : 5 143,19 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 514,32 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 26 003 euros ;
- 23 402,70 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 12 598,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LJ] [BW] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12146,96 euros ;
congés payés y afférents : 1 214,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 121,47 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 560 euros ;
- 14 904 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 929,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MC] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11180,79 euros ;
congés payés y afférents : 1 118,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 111,81 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 900,21 euros ;
- 16 110,19 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 2 358,10 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [JY] [FP] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20668,12 euros ;
congés payés y afférents : 2 066,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 206,68 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 400 euros ;
- 15 660 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 532,42 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZX] [SX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35340,81 euros ;
congés payés y afférents : 3 534,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 353,41 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 100 euros ;
- 15 390 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 5 918,32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Monsieur [WT] [ZF] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12159,71 euros ;
congés payés y afférents : 1 215,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 121,60 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 17 300,50 euros ;
- 15 570,45 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle ;
- statuer ce que de droit sur la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FI] [UX] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5472,88 euros ;
congés payés y afférents : 547,29 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 54,73 euros ;
dommages et intérêts pour travail dissimulé : 16 500 euros ;
- 14 850 euros au titre des dommages et intérêts pour clause de non-concurrence nulle ;
- fixer le nombre de jours travaillés à la somme de 796,95 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour 1'intégralité des salariés appelants :
- condamner la société Altran Technologies à verser à chacun d'eux la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ;
- ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un mois suivant la notification du prononcé;
Pour la Fédération Nationale CGT des Sociétés d'Etude de Conseil et de Prévention :
- condamner solidairement la société Altran Lab et la société Altran Technologies à lui verser la somme de 91 000 euros (soit 500 euros par salarié concluant) de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, outre 91 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour chaque salarié concluant.
En réplique, aux termes de leurs conclusions transmises par voie électronique le 25 juin 2020, les sociétés Altran Technologies et Altran Lab demandent à la cour de :
- confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles en date du 25 juin 2018 en ce qu'il a débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes ;
Sur les demandes relatives aux heures supplémentaires :
A titre liminaire :
- débouter les 27 salariés suivants de leurs demandes pour cause de prescription :
Nom du salarié
Prénom du salarié
Date saisine
Date de conclusion de la convention de forfait
Date d'acquisition de la prescription
[Adresse 472]
[RV]
23/03/2016
14/06/2010
14/06/2015
[YC]
[AU]
23/03/2016
25/10/2010
25/10/2015
[ID]
[HX]
23/03/2016
18/10/2010
18/10/2015
[OE]
[YR]
23/03/2016
18/10/2010
18/10/2015
[ZN]
[YS]
23/03/2016
19/05/2010
19/05/2015
[TF]
[SR]
23/03/2016
17/05/2010
17/05/2015
[PX]
[RV]
23/03/2016
31/01/2011
31/01/2016
[SI]
[ZF]
23/03/2016
28/11/2007
19/06/2013
[Adresse 488]
[OU]
23/03/2016
18/01/2010
18/01/2015
[UB]
[LI]
23/03/2016
05/05/2008
19/06/2013
[OT]
Luc
23/03/2016
22/09/2010
22/09/2015
[CS]
[DK]
16/02/2015
27/07/2004
1 9/06/201 3
[AW]
[ZF]
23/03/2016
21/04/2010
21/04/2015
[WB]
[YY]
16/02/2015
26/05/2009
26/05/2014
[PA]
[CJ]
23/03/2016
17/10/2011
17/10/2016
[WZ]
[HO]
23/03/2016
06/02/2006
19/06/2013
[Adresse 511]
[LW]
16/02/2015
11/09/2007
19/06/2013
[VV]
[ED]
23/03/2016
21/04/2010
21/04/2015
[GT]
[Y]
23/03/2016
01/09/2010
01/09/2015
[CD]
[SW] [HM] [GC]
23/03/2016
24/01/2011
24/01/2016
[HV]
[UD]
23/03/2016
28/06/2010
28/06/2015
QU I NTART
[PP]
23/03/2016
15/10/2010
15/10/2015
[LV]
[OU]
23/03/2016
04/01/2010
04/01/2015
[FU]
[JB]
23/03/2016
01/12/2009
01/12/2014
[NC]
[CM]
23/03/2016
04/10/2010
04/10/2015
[DX]
[HB]
16/02/2015
10/07/2001
19/06/2013
[Adresse 560]
[SX]
23/03/2016
08/11/2010
08/11/2015
- débouter Monsieur [ZG] [BM], Madame [PA] et Monsieur [WZ] de leurs demandes ;
- débouter Madame [OF] ainsi que Messieurs [CS], [CK], [UC] et [DX] de leurs demandes ;
A titre principal :
- débouter les salariés de leurs demandes ;
A titre subsidiaire, si la convention de forfait venait à être invalidée par la Cour :
- ordonner le remboursement des éléments indûment perçus, à savoir :
Nom et prénom du salarié
Indus RTT en euros
[O] [XA]
3.426,46
[X] [H]
5.168,27
[N] épouse [KU] [DD]
721,50
[B] [WD] [KM]
1.699,54
[D] [G]
1.363,80
[C] [YY]
2.740,89
[ML] [ZU]
1.669,87
[EZ] [BO]
4.911,66
[ZV] [RV]
5.408,43
[UY] [R]
3.406,32
[YC] [AU]
6.755,44
[ID] [GS]
1.859,30
[ID] [AL]
6.832,36
[NX] [RN]
2.145,82
[JO] [BK]
1.578,13
[OE] [YR]
6.070,44
[ZG] [BM] [Y]
8.594,81
[HW] [GB]
4.486,19
[DG] [MF]
4.668,40
[ZN] [YS]
3.029,35
[WJ] épouse [YT] [LB]
1.707,46
[TF] [SR]
7.727,61
[RU] [CE]
3.714,07
[ES] [FF]
1.859,94
[JW] [ZF]
2.046,13
[PI] [PY]
1.360,26
[ME] [TV]
1.592,06
[LH] [AE]
6.525,27
[KT] [KS]
2.262,36
[MT] [FF]
1.332,49
[PX] [RV]
3.410,11
[JH] [BC]
3.114,91
[GD] [WR]
3.633,26
[FG] [FX]
1.574,76
[SI] [ZF]
6.895,35
[VM] [KL]
2.368,28
[WY] [LA]
523,10
[NP] [OU]
6.489,39
[JA] [AM]
3.172,59
[XN] [V]
2.559,65
[WC] [NR]
2.682,88
[SY] [PB]
2.474,73
[DS] [PB]
9.004,75
[XV] [DH]
771,32
[UR] [SP]
3.248,40
[EK] [YP]
2.239,66
[GZ] [ON]
1.727,89
[BR] [US]
2.658,75
[NA] [P]
3.717,40
[AO] [HB]
1.604,06
[FW] [PW]
2.074,20
[AF] [Z]
4.251,85
[VU] [S]
2.874,65
[UB] [MK]
7.305,36
[UB] [LP]
969,15
[IS] [NY]
1.522,84
[KD] [KJ]
1.417,26
[LO] [US]
4.438,66
[OT] [GJ]
4.039,69
[XG] [TM]
3.130,47
[HH] [WR]
1.784,72
[CS] [DK]
5.879,92
[CR] [BC]
3.121,76
[UJ] [WI]
3.260,95
[RF] [ZH]
1.107,66
[NI] [VF]
1.281,26
[KE] [WK]
1.776,27
[BF] [YL]
1.961,70
[AW] [ZF]
5.191,51
[FV] [NN]
2.153,37
[WB] [YY]
5.304,57
[UI] [IZ]
3.820,40
[XM] [DM]
2.937,77
[OM] [J]
1.486,63
[XF] [RV]
1.516,32
[NB] [GR] [EC]
758,39
[IL] [XW]
1.268,96
[PA] [CJ]
1.576,15
[EJ] [IU] [AN]
945,48
[WZ] [HO]
3.965,42
[CK] [SS]
4.379,27
[VN] [FM]
1.495,15
[CY] [AE]
4.843,61
[UC] [LW]
7.169,84
[CF] [FF]
2.851,30
[JG] [ED]
1.079,83
[NO] [SB]
1.868,15
[XU] [YZ]
5.834,55
[ER] [XE]
3.009,23
[YD] [VE]
1.379,79
[GT] [Y]
3.315,36
[CD] [SW] [HM] [GC]
2.259,52
[YK] [TE]
6.945,90
[VG] [US]
2.915,94
[CW] [XE]
2.922,81
[AB] [IK]
5.910,21
[DF] [OZ]
1.283,16
[DO] [YX]
1.891,45
[HV] [UD]
6.146,75
[OF] [SC]
9.956,55
[AT] [T]
9.956,55
[JP] [SZ]
1.159,58
[AD] [HG]
2.337,38
[NW] [GK]
1.213,40
[SA] [RL]
1.569,36
[FA] [I]
3.224,13
[TL] [OZ]
2.373,44
[WP] [AX]
1.464,48
[RT] [ZW]
588,51
[YB] [HF]
4.900,71
[AK] [WS]
844, 83
[KZ] [K]
1.619,21
[OD] [EL]
950,51
[BD] [ZM]
3.095,23
[GL] [LX]
3.253.72
[UZ] [HN]
2.185,88
[TN] [EI]
2.823,86
[CU] [AA]
2.866,52
[JN] [Z]
2.766,27
[JI] [ZF]
3.161,44
[ET] [IR]
3.367,06
[PO] [CI]
2.084,17
[TT] [MM]
3.165,25
[WX] [BS]
2.348,14
[FF] [SH]
1.613,81
[PJ] [IE] [OV]
2.417,67
[LG] [A] [YS]
331,07
[MS] [US]
1.447,16
[GE] [FH]
3.248,46
[HP] [YX]
3.368,71
[TG] [BZ]
2.492,94
[PC] [YX]
4.801 ,74
[JV] [RL]
273,19
[MZ] [UP]
897,09
[OK] [CP]
1.244,58
[SO] [HX]
2.223,26
[UA] [FH]
5.665,66
[XE] [YX]
2.054,59
PERRIN [YJ]
5.071,53
[VL] [SJ]
1.866,87
[GY] [CZ]
1.678,82
[YI] [JX]
5.600,44
[LY]
[PP]
5.636,73
[IJ] [ZO]
1.533,16
[LN] [RG]
3.125,84
[ZA] [W]
4.108,54
[VW] [TW]
5.631,93
[XO] [OU]
1.327,42
[UK] [IM]
1.248,81
[HI] [BU]
3.287,96
[EB] [OL]
1.676,78
[NJ] [AG]
3.562,44
[KF] [LR]
2.017,77
[KC] [HA]
2.743,33
[OS] [XH]
899,93
[RD] [L]
1.610,17
[VT]
[TU]
1.107,60
[DL] [BB]
4.083,99
[EE] [YP]
2.872,13
[LV] [OU]
5.585,37
[FU] [JB]
7.290,96
[PZ]
[NH]
2.984,05
[IY] [IC]
3.134,69
[NC] [CM]
3.444,79
[RK] [LA]
1.810,28
[UO] [RE]
4.636,23
[WA] [RV]
1.110,30
[ZE] [U]
1.448,72
[DE] [KK]
5.280,85
[UH] [F]
2.691,28
[XL] [LA]
2.990,48
[DX] [HB]
12.598,06
[LJ] [BW]
2.929,40
[MC] [ZF]
2.358,10
[JY] [FP]
5.532,42
[ZX] [SX]
5.918,32
[WT] [ZF]
2.688,93
[FI] [UX]
796,95
[YI] [JX]
5.600,44
- limiter les condamnations pour rappel de salaire aux seules majorations pour heures supplémentaires (hors congés payés y afférents) soit :
Nom et prénom du salarié
Contre chiffrage majorations seules en euros
[O] [XA]
1.847,15
[X] [H]
2.727,99
[N] [DD] épouse [KU]
929,55
[B] [WD] [KM]
818,86
[D] [G]
872,07
[C] [YY]
1.843,41
[ML] [ZU]
478,12
[EZ] [BO]
2.528,05
[ZV] [RV]
2.469,59
[UY] [R]
1.724,95
[YC] [AU]
2.397,68
[ID] [GS]
810,43
[ID] [AL]
2.768,52
[NX] [RN]
612,83
[JO] [BK]
935,87
[OE] [YR]
2.752,25
[ZG] [BM] [Y]
3.022,51
[HW] [GB]
1.920,43
[DG] [MF]
2.333,11
[ZN] [YS]
2.510,18
[WJ] épouse [YT] [LB]
695,89
[TF] [SR]
2.923,26
[RU] [CE]
2.801,06
[ES] [FF]
618,70
[JW] [ZF]
791,17
[PI] [PY]
1.278,96
[ME] [TV]
707,69
[LH] [AE]
596,77
[KT] [KS]
1.158,30
[MT] [FF]
703,85
[PX] [RV]
1.397,10
[JH] [BC]
1.359,74
[GD] [WR]
2.079,77
[FG] [FX]
860,93
[SI] [ZF]
3.958,33
[VM] [KL]
438,56
[WY] [LA]
582,97
[NP] [OU]
2.946,30
[JA] [AM]
1.387,20
[XN] [V]
1.479,05
[WC] [NR]
1.633,12
[SY] [PB]
1.339,19
[DS] [PB]
2.184,03
[XV] [DH]
513,64
[UR] [SP]
2.309,57
[RM] [NG]
1.300,65
[EK] [YP]
1.950,98
[GZ] [ON]
933,51
[BR] [US]
1.472,96
[NA] [P]
1.809,50
[AO] [HB]
820,70
[FW] [PW]
1.105,67
[AF] [Z]
2.464,46
[VU] [S]
1.654,44
[UB] [MK]
2.892,94
[UB] [LP]
579,09
[IS] [NY]
1.592,75
[KD] [KJ]
778,94
[LO] [US]
1.826,30
[OT] [GJ]
2.771,11
[XG] [TM]
1.614,47
[HH] [WR]
761,69
[CS] [DK]
4.409,74
[CR] [BC]
1.475,58
[UJ] Loïc
2.569,09
[RF] [ZH]
303,21
[NI] [VF]
1.207,75
[KE] [WK]
951,75
[BF] [YL]
1.013,73
[AW] [ZF]
2.901,25
[FV] [NN]
883,07
[WB] [YY]
3.223,03
[UI] [IZ]
1.869,84
[XM] [DM]
1.609,17
[OM] [J]
965,50
[XF] [RV]
850,22
[GR] [EC] [NB]
648,39
[IL] [XW]
2.540,47
[PA] [CJ]
1.294,44
[EJ] [IU] [AN]
563,27
[WZ] [HO]
2.479,21
[CK] [SS]
2.430,31
[VN] [FM]
721,94
[CY] [AE]
2.527,65
[UC] [LW]
3.382,99
[CF] [FF]
1.979,10
[JG] [ED]
3.386,99
[NO] [SB]
987,67
[XU] [YZ]
3.043,31
[ER] [XE]
1.495,37
[YD] [VE]
808,51
[GT] [Y]
1.493,89
[CD] [SW] [HM] [GC]
2.924
[YK] [TE]
2.274,12
[VG] [US]
2.125,06
[CW] [XE]
1.668,76
[AB] [IK]
2.612,83
[DF] [OZ]
707,01
[DO] [YX]
1.053,18
[HV] [UD]
2.961,12
[OF] [SC]
2.480,70
[AT] [T]
557,75
[JP] [SZ]
1.912,72
[AD] [HG]
1.200,02
[NW] [GK]
726,80
[SA] [RL]
820,19
[FA] [I]
1.745,87
[TL] [OZ]
1.150,30
[WP] [AX]
978,90
[RT] [ZW]
419,15
[YB] [HF]
1.968,53
[AK] [WS]
995,23
[KZ] [K]
825,31
[OD] [EL]
947,22
[BD] [ZM]
1.684,38
[GL] [LX]
1.768,71
[UZ] [HN]
1.178,39
[TN] [EI]
2008,17
[CU] [AA]
1.864,92
[JN] [Z]
1.565,63
[JI] [ZF]
1.387,44
[ET] [IR]
1256,68
[PO] [CI]
1206,89
[TT] [MM]
2.623,90
[WX] [BS]
1.101,08
[FF] [SH]
917,41
[PJ] [IE] [OV]
873,56
[LG] [A] [YS]
87,72
[MS] [US]
1.020,22
[GE] [FH]
1.689,35
[HP] [YX]
1.583,39
[TG] [BZ]
2.733,81
[PC] [YX]
2.617,27
[JV] [RL]
608,04
[MZ] [UP]
453,88
[OK] [CP]
645,54
[SO] [HX]
1.243,59
[UA] [FH]
2.768,64
[XE] [YX]
994,92
PERRIN [YJ]
2.473,10
[VL] [SJ]
1.175,36
[GY] [CZ]
952,51
[LY]
[PP]
3.352,51
[IJ] [ZO]
812,74
[LN] [RG]
1.769,22
[ZA] [W]
2.223,05
[VW] [TW]
2.931,47
[XO] [OU]
773,92
[UK] [IM]
1.158,58
[HI] [BU]
1.604,45
[EB] [OL]
912,76
[NJ] [AG]
1.931,43
[KF] [LR]
791,95
[KC] [HA]
1.464,87
[OS] [XH]
360,10
[RD] [L]
600,60
[VT]
[TU]
637,84
[DL] [BB]
2.503,88
[EE] [YP]
1.825,88
[LV] [OU]
2.660,21
[FU] [JB]
2.687,66
[PZ]
[NH]
1.554,02
[IY] [IC]
1.765,49
[NC] [CM]
3.088,42
[RK] [LA]
913,87
[UO] [RE]
1.869,70
[WA] [RV]
315,53
[ZE] [U]
1.625,37
[DE] [KK]
1.617,35
[UH] [F]
2.785,97
[XL] [LA]
1.491,14
[DX] [HB]
4.148,12
[LJ] [BW]
1.557,30
[MC] [ZF]
1.444,90
[JY] [FP]
2.655,06
[ZX] [SX]
2.654,56
[WT] [ZF]
1.543,35
[FI] [UX]
547,29
Encore plus subsidiairement, si la cour devait retenir que la société Altran devait verser aux salariés des rappels de salaire englobant les heures supplémentaires et leurs majorations,
- limiter les condamnations pour rappel de salaire aux sommes suivantes (hors congés payés y afférents) :
Nom et prénom du salarié
Contre chiffrage heures supplémentaires en euros
[O] [XA]
9.235,73
[X] [H]
13.639,94
[N] épouse [KU] [DD]
4.647,73
[B] [WD] [KM]
4.094,29
[D] [G]
4.360,34
[C] [YY]
9.217,05
[ML] [ZU]
2.390,58
[EZ] [BO]
12.640,24
[ZV] [RV]
12.347,95
[UY] [R]
8.624,74
[YC] [AU]
11.988,42
[ID] [GS]
4.052,14
[ID] [AL]
13.842,60
[NX] [RN]
3.064,16
[JO] [BK]
4.679,33
[OE] [YR]
13.761,26
[ZG] [BM] [Y]
15.112,56
[HW] [GB]
9.602,17
[DG] [MF]
11.665,56
[ZN] [YS]
12.550,89
[WJ] épouse [YT] [LB]
3.479,43
[TF] [SR]
14.616,28
[RU] [CE]
14.005,31
[ES] [FF]
3.093,52
[JW] [ZF]
3.955,86
[PI] [PY]
6.394,82
[ME] [TV]
3.538,47
[LH] [AE]
2.983,84
[KT] [KS]
5.791,50
[MT] [FF]
3519,26
[PX] [RV]
6.985,50
[JH] [BC]
6.798,69
[GD] [WR]
10.398,84
[FG] [FX]
4.304,66
[SI] [ZF]
19.791,63
[VM] [KL]
2.192,81
[WY] [LA]
2.914,86
[NP] [OU]
14.731,49
[JA] [AM]
6.935,99
[XN] [V]
7.395,27
[WC] [NR]
8.165,58
[SY] [PB]
6.695,95
[DS] [PB]
10.920,14
[XV] [DH]
2.568,18
[UR] [SP]
11.547,85
[RM] [NG]
6.503,25
[EK] [YP]
9.754,90
[GZ] [ON]
4.667,53
[BR] [US]
7.364,78
[NA] [P]
9.047,51
[AO] [HB]
4.103,51
[FW] [PW]
5.528,37
[AF] [Z]
12.322,29
[VU] [S]
8.272,20
[UB] [MK]
14.464,69
[UB] [LP]
2.895,45
[IS] [NY]
7.963,76
[KD] [KJ]
3.894,70
[LO] [US]
9.131,48
[OT] [GJ]
13.855,57
[MU] [TM]
8.072,33
[HH] [WR]
3.808,47
[CS] [DK]
22.048,69
[CR] [BC]
7.377,91
[UJ] [WI]
12.840,43
[RF] [ZH]
1.516,07
[NI] [VF]
6.038,74
[KE] [WK]
4.758,75
[BF] [YL]
5.068,64
[AW] [ZF]
14.506,24
[FV] [NN]
4.415,34
[WB] [YY]
16.115,14
[UI] [IZ]
9.349,22
[XM] [DM]
8.045,85
[OM] [J]
4.827,48
[XF] [RV]
4.251,11
[NB] [GR] [EC]
3.241,96
[IL] [XW]
12.702,33
[PA] [CJ]
6.472,22
[EJ] [IU] [AN]
2.816,37
[WZ] [HO]
12.396,06
[CK] [SS]
12.151,53
[VN] [FM]
3.609,68
[CY] [AE]
12.638,26
[UC] [LW]
16.914,97
[CF] [FF]
9.895,50
[JG] [ED]
16.934,17
[NO] [SB]
4.938,34
[XU] [YZ]
15.216,57
[ER] [XE]
7.476,87
[YD] [VE]
4.042,55
[GT] [Y]
7.469,47
[CD] [SW] [HM] [GC]
14.620
[YK] [TE]
11.370,60
[VG] [US]
10.625,32
[CW] [XE]
8.343,81
[AB] [IK]
13.064,14
[DF] [OZ]
3.535,04
[DO] [YX]
5.265,91
[HV] [UD]
14.805,61
[OF] [SC]
12.403,49
[AT] [T]
2.788,76
[JP] [SZ]
9.563,60
[AD] [HG]
6.000,08
[NW] [GK]
3.634
[SA] [RL]
4.100,95
[FA] [I]
8.729,34
[TL] [OZ]
5.751,48
[WP] [AX]
4.894,52
[RT] [ZW]
2.095,74
[YB] [HF]
9.842,63
[AK] [WS]
4.976,14
[KZ] [K]
4.126,53
[OD] [EL]
4.736,09
[BD] [ZM]
8.421,90
[GL] [LX]
8.843,95
[UZ] [HN]
5.891,95
[TN] [EI]
10.040,84
[CU] [AA]
9.324,59
[JN] [Z]
7.828,14
[JI] [ZF]
6.937,18
[ET] [IR]
6.283,41
[PO] [CI]
6.034,43
[TT] [MM]
13.119,50
[WX] [BS]
5.505,39
[FF] [SH]
4.587,04
[PJ] [IE] [OV]
4.367,79
[LG] [A] [YS]
438,61
[MS] [US]
5.101,10
[GE] [FH]
8.446,75
[HP] [YX]
7.916,67
[TG] [BZ]
13.669,06
[PC] [YX]
13.086,36
[JV] [RL]
3.040,20
[MZ] [UP]
2.269,38
[OK] [CP]
3.227,97
[SO] [HX]
6.217,96
[UA] [FH]
13.843,19
[XE] [YX]
4.974,61
PERRIN [VF]
12.365,49
[VL] [SJ]
5.876,82
[GY] [CZ]
4.762,55
[YI] [JX]
11.251,23
[LY]
[PP]
16.762,56
[IJ] [ZO]
4.063,71
[LN] [RG]
8.846,09
[ZA] [W]
11.115,27
[VW] [TW]
14.657,33
[XO] [OU]
3.869,61
[UK] [IM]
5.792,88
[HI] [BU]
8.022,26
[EB] [OL]
4.563,80
[NJ] [AG]
9.657,16
[KF] [LR]
3.959,77
[KC] [HA]
7.324,35
[OS] [XH]
1.800,52
[RD] [L]
3.003,02
[VT]
[TU]
3.189,19
[DL] [BB]
12.519,42
[EE] [YP]
9.129,38
[LV] [OU]
13.301,05
[FU] [JB]
13.438,28
[PZ]
[NH]
7.770,08
[IY] [IC]
8.827,44
[NC] [CM]
15.442,11
[RK] [LA]
4.569,35
[UO] [RE]
9.348,52
[WA] [RV]
1.577,66
[ZE] [U]
8.116,85
[DE] [KK]
8.086,77
[UH] [F]
13.929,87
[XL] [LA]
7.455,68
[DX] [HB]
20.740,59
[LJ] [BW]
7.786,51
[MC] [ZF]
7.224,51
[JY] [FP]
13.275,29
[ZX] [SX]
13.272,79
[WT] [ZF]
7.716,74
[FI] [UX]
2.736,44
En tout état de cause :
- débouter les salariés de leurs demandes de dommages et intérêts « en raison du travail dissimulé » ou « pour exécution fautive du contrat de travail » ;
Sur les demandes relatives à la clause de loyauté :
- débouter les salariés de leurs demandes de dommages et intérêts « pour clause de non-concurrence nulle » ;
Sur les demandes particulières de Monsieur [BR] au titre de son licenciement :
- le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions relatives à la rupture de son contrat de travail ;
Sur les demandes diverses :
- débouter Mesdames [P] [NA] et [MM] [TT] et Messieurs [ZF] [SI], [NY] [IS] et [MD] [DL] de leur demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse de leur contrat de travail ;
- débouter Madame [NG] [M] épouse [RM] de sa demande de dommages et intérêts pour non-maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- débouter le Syndicat Fédération Nationale CGT des Sociétés d'Etude de Conseil et de Prévention de sa demande de dommages et intérêts ;
- débouter les salariés et le Syndicat Fédération Nationale CGT des Sociétés d'Etude de Conseil et de Prévention de leurs demandes formulées au titre de I'article 700 du code de procédure civile ;
A titre reconventionnel :
- condamner le Syndicat Fédération Nationale CGT des Sociétés d'Etude de Conseil et de Prévention à verser à la société Altran Technologies la somme de 500 euros par appelant, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer leur défense, et condamner également chaque salarié à leur verser la somme de 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er juillet 2020.
MOTIFS :
Vu les conclusions des parties ;
Considérant qu'à titre liminaire, il convient de donner acte à M. [JB] [EY] de son désistement d'appel ;
Sur l'opposabilité des conventions de forfait :
Considérant que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec instaure une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire pour les salariés relevant de la modalité 2 'réalisation de missions' à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il s'agit d'une condition d'éligibilité des salariés au forfait en heures prévu par cet accord collectif ;
Considérant que les ingénieurs et cadres à l'origine du présent recours contestent l'application de la convention individuelle de forfait hebdomadaire en heures intégrée à leur contrat de travail alors qu'ils percevaient une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale et qu'ils ne remplissaient donc pas la condition de revenus exigée par l'accord Syntec du 22 juin 1999 pour être soumis au forfait calculé suivant la modalité 2 ;
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab soutiennent que les conventions de forfait litigieuses sont distinctes de la modalité 2 Syntec et peuvent donc s'appliquer quel que soit le montant des rémunérations versées aux salariés dès lors que celles-ci dépassent les minimas conventionnels ;
Considérant cependant lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulation plus favorable et le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective ;
Considérant qu'en l'espèce, même calculée sur une base hebdomadaire de 38 heures trente, la convention de forfait mise en oeuvre par la société Altran Technologies pour rémunérer ses ingénieurs et cadres est moins favorable que le forfait prévu pour la modalité 2 puisqu'il n'est pas exigé que la rémunération des salariés soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale pour qu'elle s'applique ;
Considérant ensuite que l'absence d'annualisation du temps de travail dans les clauses contractuelles applicables aux salariés ne suffit pas à rendre ce système de rémunération plus avantageux que la modalité 2 de l'accord Syntec ;
Considérant aussi que les salariés font observer à juste titre que les termes de la convention de forfait contenue dans leur contrat reprend mot pour mot la définition de la modalité 2 et que la condition d'une rémunération supérieure à 115 % du minimum conventionnel de la catégorie des salariés concernés a quant à elle été respectée ;
Considérant qu'en réalité, en soumettant les salariés à une convention individuelle de forfait en heures sur une base hebdomadaire de trente huit heures trente prévoyant, d'une part, un décompte de la durée du travail en jours dans la limite de 218 jours annuels incluant la journée de solidarité, des variations de l'horaire de travail dans la limite de 10 % de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, d'autre part, une rémunération forfaitaire sur une base de 218 jours travaillés par année civile incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 10 % de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, les sociétés Altran Technologies et Altran Lab leur ont appliqué la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 sans respecter l'ensemble des conditions exigées pour cette application ;
Considérant que c'est donc à bon droit que les salariés demandent que la convention de forfait contenue dans leur contrat de travail soit privée d'effet et ne reçoive aucune application ;
Que le jugement qui, au contraire, a écarté leurs revendications salariales au motif que l'organisation de leur temps de travail relevait d'une clause licite de leur contrat de travail prise en application de l'article L 3121-56 du code du travail, après avoir estimé que le décompte de leur temps de travail était plus favorable que la modalité 2, sera infirmé ;
Sur les demandes en paiement d'heures supplémentaires :
Considérant qu'à défaut de forfait opposable, les appelants sont fondés à réclamer à leur employeur le paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ;
Considérant que pour s'opposer à ces demandes de rappel de salaire, les intimées se prévalent d'abord de la prescription et relèvent ensuite l'absence d'éléments précis sur les horaires censés avoir été accomplis;
1- Sur la contestation de la recevabilité des demandes :
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab soutiennent que sont prescrites les demandes des salariés liés contractuellement par une convention de forfait hebdomadaire conclue avant le 29 février 2011, soit cinq ans avant l'introduction de l'instance devant le conseil de prud'hommes ;
Considérant cependant que l'action en paiement du salaire court à compter de la date à laquelle il est devenu exigible et non pas à compter de la date de la convention en ayant fixé les modalités de calcul ;
Considérant que les salariés ne demandant que la fraction non prescrite de la rémunération dont ils ont été privés du fait de l'application du forfait contesté, leurs prétentions salariales échappent à la prescription;
Considérant que, contrairement à ce que soutient l'employeur, la demande des salariés ne tend pas à l'annulation de la convention de forfait ; qu'en effet, ils font seulement valoir que leurs prétentions au titre des heures supplémentaires ne se heurtent pas à la convention de forfait dont ils contestent la validité ;
Que la fin de non-recevoir tiré de la prescription des demandes en paiement d'heures supplémentaires, sur laquelle les premiers juges n'ont pas eu à statuer, doit donc être rejetée ;
2- Sur l'existence des heures supplémentaires :
Considérant qu'en application de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties mais il appartient au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ;
Considérant qu'en l'espèce, les salariés soulignent à juste titre les contradictions de l'employeur qui estime qu'ils ne démontrent pas avoir accompli des heures supplémentaires au-delà des 35 heures tout en prétendant qu'en application du forfait en heures, ils ont été rémunérés pour les 38 heures trente convenues et effectuées ;
Considérant qu'en réalité, il ressort des documents internes à l'entreprise que les salariés étaient tenus d'accomplir au moins 38 heures trente hebdomadaires ;
Considérant que les bulletins de salaire mentionnent d'ailleurs un temps de travail de 38 heures trente ;
Considérant qu'il apparaît aussi qu'en dépit des injonctions de l'inspection du travail et de plusieurs décisions de justice, les sociétés intimées n'ont jamais mis en place un dispositif permettant aux salariés de déclarer l'ensemble des heures travaillées ;
Considérant que l'employeur est pourtant tenu de procéder au décompte exact du temps de travail accompli par les cadres durant leur mission ; que le logiciel qui leur était fourni ne servait qu'à comptabiliser les journées ou demi-journées de travail ;
Considérant que les salariés font aussi état des réponses données par la direction aux délégués du personnel l'ayant interrogée sur la durée de travail des ingénieurs et cadres ; que, selon le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise en date du 19 février 2008 et d'autres documents de même nature, les cadres en modalité 2 'réalisation de mission' devaient effectuer 38 heures trente par semaine soit 166,84 heures travaillées par mois ;
Considérant qu'il résulte aussi du rapport d'expertise du cabinet ISAST qu'en 2015 et 2016, les salariés effectuaient couramment des heures au-delà de celles prévues par leur contrat de travail sans recevoir de contrepartie au motif que 'les métiers de cadres et ingénieurs ne peuvent pas se mesurer en heures' ; que l'expertise Syndex confirme qu'il s'agissait d'une pratique habituelle au sein de l'entreprise ;
Considérant qu'enfin, les tableaux établis par les salariés ayant reporté, semaine après semaine, la durée de leur travail, font apparaître un total d'au moins 38 heures trente pour répondre aux besoins des clients et cette charge de travail est confirmée par les mails échangés au-delà de l'horaire requis pour un travail hebdomadaire de 35 heures ;
Considérant que, dans ces conditions, les salariés étayent leurs demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires par des éléments suffisamment précis et concordants quant aux horaires effectivement réalisés alors que de leur côté, les intimées, qui n'ont pas voulu contrôler le travail des cadres et ingénieurs envoyés en mission, ne fournissent aucun élément sur leur temps de travail ;
Considérant qu'il sera donc fait droit aux demandes de rappel de salaires et accessoires et le jugement sera infirmé de ce premier chef ;
Sur les comptes entre les parties :
1- Sur la demande de remboursement des jours non travaillés et RTT :
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab soutiennent que si la convention de forfait n'est pas validée, les salariés doivent alors leur rembourser les éléments de rémunération qui leur ont été versés en application de cette convention, notamment le salaire des jours non travaillés et les RTT ;
Considérant qu'ayant été soumis à tort à une convention de forfait en heures alors qu'ils n'y étaient pas éligibles, les salariés ont effectivement bénéficié indûment des jours de réduction du temps de travail et jours non travaillés accordés en exécution de cette convention et ils devront restituer les sommes correspondantes ;
Qu'il sera donc fait droit à la demande reconventionnelle de l'employeur pour les montants détaillés, pour chaque salarié, au dispositif du présent arrêt ; que les créances respectives de chaque partie se compenseront ;
2- Sur la demande de remboursement de la majoration de 15 % de la rémunération minimale :
Considérant qu'en revanche, les sociétés intimées ne peuvent réclamer aux salariés le remboursement de la majoration de salaire qui leur a été versée en raison de leur appartenance à la catégorie de personnel relevant de la modalité 2 ;
Considérant qu'en effet, s'ils ont été soumis à un forfait en dehors des conditions prévues par les clauses conventionnelles applicables, le montant de leur salaire de base correspond quant à lui à ce que les parties ont convenu en contrepartie de l'exécution de leur travail ;
Considérant qu'au demeurant ce que l'employeur désigne sous le terme de majoration de salaire est en réalité le montant minimum de rémunération à partir duquel les parties peuvent convenir d'appliquer la modalité 2 pour le décompte du temps de travail et sa rétribution ; qu'il ne s'agit donc pas d'un avantage résultant du forfait mais d'une autre condition d'éligibilité ;
Considérant qu'au surplus, comme le font remarquer les intéressés, le versement d'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires et c'est ce qui se passerait si, en compensation du paiement de leurs heures supplémentaires, leur rémunération était revue à la baisse ;
Qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner le remboursement de la majoration de 15 % de la rémunération conventionnelle ;
3- Sur la rémunération des heures supplémentaires :
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab prétendent ensuite que la rémunération des ingénieurs et cadres ayant déjà été calculée sur la base de 38 heures trente, comme le mentionnent les bulletins de salaire, elles seraient en réalité tenues de leur payer uniquement les majorations pour heures supplémentaires à l'exclusion de tout autre élément de salaire ;
Considérant toutefois qu'en fixant une rémunération forfaitaire englobant les variations horaires éventuellement accomplies, dans la limite d'un maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, les sociétés Altran Technologie et Altran Lab ont déterminé le montant du salaire annuel accordé aux ingénieurs et cadres concernés indépendamment du temps de travail réellement effectué par eux ;
Considérant qu'en raison de l'inopposabilité des conventions de forfait contenues dans les contrats de travail, les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée légale du temps de travail n'ont pas été rémunérées ;
Que c'est donc à tort que les sociétés demandent à titre subsidiaire de limiter leurs condamnations aux seules majorations pour heures supplémentaires ;
Considérant ensuite que les salariés ayant travaillé systématiquement 38 heures trente par semaine, le montant de leur rémunération mensuelle aurait dû être toujours majoré de la même somme et il n'y a pas lieu de déduire de leurs décomptes les semaines durant lesquelles ils se sont absentés pour congés, repos ou jours fériés puisque le maintien de leur rémunération habituelle leur était intégralement garanti durant ces périodes ;
Considérant qu'enfin, la circonstance que, pour trois salariés, la convention de forfait est prévue, pour l'un, un nombre d'heures supérieur à 38 heures trente ou n'est pas déterminé, pour les deux autres, le nombre d'heures compris dans le forfait mais des jours ne les privent pas du droit demander le paiement des heures supplémentaires effectivement accomplies dès lors qu'il n'est pas prétendu, pour les deux derniers, que leur activité relevait de la modalité 3 'réalisation de mission avec autonomie complète' ;
Considérant que l'employeur devra donc verser à chacun des salariés concernés un rappel de salaire au titre des trois heures trente supplémentaires accomplies chaque semaine de travail à l'exclusion des cinq personnes dont le salaire dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale et qui se trouvaient donc éligibles à la modalité 2 ;
4- Sur les congés payés et les primes de vacances :
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab seront en outre condamnées à verser à chacun des salariés les congés payés afférents aux rappels de salaire qui leur ont été accordés ainsi que la prime de vacances égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés comme le prévoit l'article 31 de la convention collective nationale Syntec ;
5- Sur les demandes des salariés dont la rémunération n'a pas été maintenue durant leurs arrêts-maladie :
Considérant qu'en application de la convention collective nationale Syntec, tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté bénéficie du maintien intégral de sa rémunération pendant les périodes d'arrêt maladie et ce durant trois mois ;
Considérant que les employeurs seront donc condamnés à verser un rappel de salaire aux salariés dont l'incapacité temporaire de travail n'a pas excédé cette durée dès lors qu'ils ont accompli exactement le même nombre d'heures supplémentaires que leurs collègues de travail avant la suspension de leur contrat travail pour cause de maladie ;
Que le décompte exact des rappels de salaire dus à chacun des salariés sera fixé au dispositif du présent arrêt et les employeurs seront condamnés au paiement de ces sommes sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette condamnation d'une mesure d'astreinte ;
Sur la demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé ou pour exécution fautive du contrat de travail :
Considérant que les anciens salariés estiment qu'en les soumettant à une convention de forfait irrégulière, leur employeur a dissimulé leur activité de manière intentionnelle ;
Considérant cependant que la conclusion d'une convention de forfait en dehors des conditions prévues par les clauses conventionnelles ne suffit pas à caractériser l'intention de l'employeur de dissimuler les heures de travail accomplies par ses salariés ;
Considérant que de même, contrairement à ce qu'affirment les salariés et le syndicat, la société Altran n'a pas continué à appliquer les conventions de forfait litigieuses comme si de rien n'était, en ignorant les décisions de justice ayant relevé leur irrégularité ; qu'il est en effet justifié de la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise en 2016 pour tenir compte de cette situation ;
Considérant également que les employeurs démontrent qu'ils ont rémunéré les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée de 38 heures trente ;
Qu'il n'existe donc pas de leur part une volonté de se soustraire à leurs obligations sociales en dissimulant une partie de l'activité de leurs salariés ;
Considérant ensuite que les salariés dont le contrat de travail n'a pas été rompu ne justifient pas d'un préjudice distinct de celui résultant de l'absence de paiement de leurs heures supplémentaires déjà réparé par les rappels de salaire accordés ;
Considérant que c'est également à tort qu'ils soutiennent avoir nécessairement subi un préjudice pour avoir disposé de moins de temps libre et n'avoir reçu aucune compensation financière pour les heures de travail fournies sans apporter le moindre élément sur la nature et l'étendue d'un tel préjudice ;
Que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il rejette les demandes des salariés au titre du travail dissimulé ou de l'exécution fautive de leur contrat de travail ;
Sur la demande de dommages-intérêts pour clause de non-concurrence abusive :
Considérant que les salariés contestent aussi leur soumission à la clause de loyauté figurant à leur contrat au motif qu'il s'agirait en réalité d'une clause de non-concurrence illicite pour ne pas réunir les conditions nécessaires à sa validité ;
Considérant que, selon cette clause, ' Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents client de la société Monsieur X s'engage à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client en vue de négocier son éventuelle embauche conscient que cela constituerait un manquement à son obligation de loyauté. Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ou au terme de celui-ci, le salarié s'interdit d'utiliser à titre personnel ou pour le compte d'une société concurrente ou non, les informations obtenues ou les contacts établis dans le cadre de ses fonctions et s'interdit également d'agir de sorte à constituer envers la société Altran Technologies ou plus généralement le groupe Altran une concurrence déloyale' ;
Considérant que cette clause ne s'applique pas uniquement pendant la durée d'exécution du contrat mais a aussi vocation à soumettre le salarié aux obligations qu'elle énumère après la rupture de son contrat de travail;
Considérant que les salariés font observer que cette clause ne prévoit aucune compensation financière aux obligations mises à leur charge et n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace ; qu'ils demandent en conséquence une indemnisation pour réparer le préjudice résultant du caractère illicite de telles restrictions à leur activité professionnelle après leur départ de l'entreprise ;
Considérant qu'en défense, les sociétés Altran Technologies et Altran Lab se prévalent d'abord de la prescription des demandes dans la mesure où les salariés ont signé leur contrat de travail plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale ; qu'elles contestent ensuite l'existence d'un préjudice ;
1- Sur la prescription de la demande indemnitaire présentée au sujet de la clause de loyauté :
Considérant qu'en vertu de la'article L 1471-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ;
Considérant que pour l'employeur, à défaut d'avoir introduit leurs demandes indemnitaires pour clause de non-concurrence nulle dans les deux ans de la signature de leur contrat de travail, les salariés ne seraient plus recevables à le faire aujourd'hui ;
Considérant toutefois que la prescription court à compter du jour où le titulaire du droit a connaissance des faits lui permettant de l'exercer ; qu'étant soumis aux obligations critiquées durant toute l'exécution de leur contrat de travail et même au terme de celui-ci, les salariés conservent le droit d'en contester l'application aussi longtemps que l'employeur peut leur imposer l'observation ;
Que la fin de non-recevoir soulevée pour la première fois en cause d'appel sera donc rejetée ;
2- Sur le bien-fondé de la demande d'indemnisation pour clause de non-concurrence nulle :
Considérant que les salariés font valoir que la clause de loyauté requalifiable en clause de non-concurrence illicite les empêche de négocier toute embauche avec un client alors même qu'il s'agit pour eux de la meilleure opportunité de poursuivre leur carrière professionnelle ;
Considérant cependant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab font observer à raison que cette clause de loyauté complète en réalité la clause de non-concurrence prévue à l'article 9 du contrat de travail des intéressés, avec toutes les limites et conditions exigées pour sa validité, en prévoyant notamment une contrepartie financière à l'interdiction de concurrence ;
Considérant qu'ainsi, si la clause de non-concurrence les empêche effectivement d'exercer une activité concurrente dans certaines limites et conditions, la clause de loyauté leur interdit seulement les agissements de concurrence déloyale ainsi que l'utilisation des informations confidentielles et des contacts qu'ils ont pu connaître au cours de leur activité professionnelle au sein du groupe Altran mais pas l'exercice d'une activité concurrente pourvu qu'elle se déroule de façon loyale ;
Considérant qu'en effet, contrairement à que soutiennent les salariés, cette clause ne les empêche pas d'être embauchés par une société cliente du groupe Altran à l'issue de la relation contractuelle mais seulement de négocier leur embauche au cours des missions et d'utiliser au profit de leur nouvel employeur les informations et contacts auxquels ils ont eu accès durant leur travail au sein du groupe;
Considérant qu'ils doivent donc attendre la fin de leur mission pour pouvoir changer d'employeur et s'engagent à ne pas lui livrer les informations et contacts dont ils ont eu connaissance au sein du groupe Altran ;
Considérant qu'une telle clause, dont l'objet se borne à rappeler l'interdiction de concurrence déloyale qui s'impose à tout salarié, tant au cours du contrat de travail qu'après, ne porte donc pas atteinte à la liberté de travailler et les salariés ne démontrent pas le préjudice résultant de leur soumission à cette clause de loyauté ;
Considérant que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont débouté les salariés de leur demandes indemnitaires pour clause de non-concurrence illicite ;
Que le jugement sera confirmé de ce chef ;
Sur la demande indemnitaire pour suspension frauduleuse du contrat de travail :
Considérant que huit salariés présentent une demande indemnitaire pour avoir été détachés par leur employeur au sein de la société Altran Lab en contravention, selon eux, des dispositions de l'article L 8421-2, alinéa 8, du code du travail qui prévoient que pendant la période du prêt de main d'oeuvre, le contrat de travail n'est ni rompu ni suspendu ;
Considérant toutefois que les premiers juges ont relevé à juste titre que les salariés ont été détachés avec leur accord au sein d'une société du même groupe spécialisée dans les programmes de recherche et que l'ensemble des droits et avantages de ces personnes ont été conservés
pendant toute la durée de ces programmes avant leur retour dans l'entreprise ;
Considérant que la mise à disposition n'a donc entraîné aucun préjudice pour les salariés, quand bien même leur rémunération habituelle leur aurait été versée par la société Altran Lab au lieu d'Altran Technologies pendant la durée du prêt de main d'oeuvre ;
Que le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette ces demandes indemnitaires ;
Sur la contestation du licenciement de M. [BR] :
Considérant que M. [BR] a fait l'objet d'un licenciement le 22 novembre 2018 ; qu'il lui est reproché son comportement répété consistant à ne pas réaliser les tâches inhérentes à ses fonctions et d'avoir choisi d'ignorer les instructions de travail ;
Considérant que pour contester son licenciement, le salarié prétend qu'aucun objectif de travail ne lui a été fixé et indique que, lors de son bilan annuel, son manager lui avait confirmé qu'il n'y avait aucun problème sur la qualité des données livrées au client ;
Considérant cependant que, selon les productions, le client de la société Altran Technologies lui a envoyé, le 9 octobre 2018, une lettre pour se plaindre que M. [BR] ne réalisait pas les tâches qu'il devait effectuer et demander son retrait de la mission au plus vite ; que notamment, ce document déplore que 'les livrables présentés par M. [BR] ne sont pas conformes aux attendus en niveau qualité et délais' ;
Considérant que l'employeur souligne le fait qu'en quatre semaines, le salarié n'a réalisé que huit exigences complètes au lieu de vingt alors qu'il s'agit de métriques éprouvés sur plusieurs projets et qu'il n'avait jamais informé le client d'une quelconque difficulté ;
Considérant qu'il apparaît ainsi qu'en dépit d'un précédent rappel à l'ordre pour des faits similaires survenus en avril 2018, l'intéressé a complètement négligé son travail en s'abstenant d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées et en ne prêtant pas attention aux consignes de travail;
Considérant qu'enfin, contrairement à ce que soutient le salarié, son employeur a engagé la procédure de licenciement dans le délai d'un mois suivant la découverte des faits à la suite de la plainte du client en date du 9 octobre 2018 ;
Considérant que de même, rien ne permet de dire, comme l'affirme le salarié, que son licenciement a été décidé avant même sa notification ; que le fait qu'aucune mission ne lui ait été confiée dans l'intervalle entre sa convocation à l'entretien préalable et la notification du licenciement ne suffit pas à l'établir ;
Considérant que c'est donc à tort que M. [BR] conteste le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et il sera débouté de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Sur la demande de la fédération nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention :
Considérant que le syndicat est en droit d'intervenir dans la présente instance pour défendre les droits et intérêts matériels de la profession d'ingénieur et de cadre travaillant dans les entreprises de service et de conseil en informatique et technologies ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, le syndicat professionnel peut exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;
Considérant qu'en l'espèce, les modalités de rémunération auxquelles le groupe Altran a soumis l'ensemble des ingénieurs et cadres chargés de la réalisation des missions, en dehors des conditions d'application de la modalité 2 de l'accord Syntec négocié avec les syndicats, porte préjudice à toute la profession ;
Considérant que les intimées devront in solidum verser au syndicat la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer l'atteinte aux intérêts de la profession ;
Sur les autres demandes :
Considérant qu'enfin les employeurs devront remettre aux différents salariés des bulletins de paie et documents sociaux rectifiés conformément au présent arrêt sans qu'il y ait lieu d'assortir la présente condamnation d'une mesure d'astreinte ;
Considérant que la société Altran Technologies devra verser aux appelants la somme globale de 18 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à charge de répartir entre eux la somme revenant à chacun ;
Considérant que les sociétés Altran Technologies et Altran Lab seront condamnées in solidum à verser au syndicat Fédération Nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention la somme globale de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
La cour, statuant par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire ;
- Constate le désistement d'appel de M. [JB] [EY] ;
- Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes en paiement des heures supplémentaires et des prétentions indemnitaires pour clause de non-concurrence illicite ;
- Infirme le jugement mais seulement en ce qu'il fait application des conventions individuelles de forfait, déboute les salariés de leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires et accessoires, rejette les demandes du syndicat Fédération Nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention et se prononce comme il le fait sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ;
Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et se prononçant sur les demandes nouvelles :
- Condamne la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
Pour Monsieur [O] [XA] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13317,38 euros ;
congés payés y afférents : 1331,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,17 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3426,46 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [X] [H] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35686,90 euros ;
congés payés y afférents : 3 568,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférents : 356,87 euros ;
- saut à déduire 1e nombre de jours travaillés soit la somme de 5168,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [N] épouse [KU] [DD] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8815,14 euros ;
congés payés y afférents : 881,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 88,15 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 721,50 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [B] [WD] [KM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7018,78 euros ;
congés payés y afférents : 701,88 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 70,19 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 1 699,54 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [D] [G] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13337,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 333,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,38 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1363,80 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [M] épouse [RM] [NG] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14371,56 euros ;
congés payés y afférents : 1 437,16 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 143,72euros ;
- la somme de 3 232,87 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2270,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [C] [YY] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21404,22 euros ;
congés payés y afférents : 2 140,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 214,04 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2740,89 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ML] [ZU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7559,41 euros ;
congés payés y afférents : 755,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 75,59 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1669,87 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EZ] [BO] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18400,77 euros ;
congés payés y afférents : 1 840,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 184,01 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 4 911,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZV] [RV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23434,07 euros ;
congés payés y afférents : 2 343,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 234,34 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5408,43 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UY] [R] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12329,52 euros ;
congés payés y afférents : 1 232,95 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 123,30 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3406.32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YC] [AU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 34186,33 euros ;
congés payés y afférents : 3 418,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 341,86 euros ;
- suf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 6 755,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ID] [GS] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23536,89 euros ;
congés payés y afférents : 2 353,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 235.37 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1859,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ID] [HX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25109,83 euros ;
congés payés y afférents : 2 510,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 251 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6832,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NX] [RN] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6800,94 euros ;
congés payés y afférents : 680,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 68,01 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2145,82 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JO] [BK] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8248,31 euros ;
congés payés y afférents : 824,83 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 82,48 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1578,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OE] [YR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20923,56 euros ;
congés payés y afférents : 2 092,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 209,24 euros ;
- suf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6 070,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZG] [BM] [Y] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23526,06 euros ;
congés payés y afférents : 2 352,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 235,26 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 8 594,81 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HW] [GB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16009,16 euros ;
congés payés y afférents : 1 600,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160,09 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4486,19 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [DG] [MF]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16069,11 euros ;
congés payés y afférents : 1 606,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4668,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZN] [YS] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21273,22 euros ;
congés payés y afférents : 2 127,32 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 212,73 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3029,35 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [WJ] épouse [YT] [LB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6031,02 euros ;
congés payés y afférents : 603,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 60,31 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1707,46 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TF] [SR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25456,11 euros ;
congés payés y afférents : 2 545,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 254,56 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 7727,61 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RU] [CE]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 21994,91 euros ;
congés payés y afférents : 2 199,49 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 219,95 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3714,07 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ES] [FF]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8685,08 euros ;
congés payés y afférents : 868,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 86,51 euros ;
- sauf à déuire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1 859,94 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JW] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19284,83 euros ;
congés payés y afférents : 1928,48 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 192,85 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2046,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PI] [PY] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12971,05 euros ;
congés payés y afférents : 1 297,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 129,71 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1360,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ME] [TV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6133,34 euros ;
congés payés y afférents : 613,33 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 61,33 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1592,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LH] [AE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16579,55 euros ;
congés payés y afférents : 1 657,96 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 165,80 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6525,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [KT] [KS]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15149,71 euros ;
congés payés y afférents : 1 514,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 151,50 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2262,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MT] [FF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7956,58 euros ;
congés payés y afférents : 795,66 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 79,57 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 1 332,49 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PX] [RV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19741,64 euros ;
congés payés y afférents : 1 974,16 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 197,42 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3410,11 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JH] [BC] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10814,80 euros ;
congés payés y afférents : 1 081,48 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 108,15 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3114,91 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GD] [WR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14998,03 euros ;
congés payés y afférents : 1499,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 149,98 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3633,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FG] [FX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9429,26 euros ;
congés payés y afférents : 942,93 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 94,29 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1574,76 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SI] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26627,07 euros ;
congés payés y afférents : 2662,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 266,27 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6895,35 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [VM] [KL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9859,40 euros ;
congés payés y afférents : 985,94 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 98,59 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2368,28 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WY] [LA] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3988,76 euros ;
congés payés y afférents : 398,88 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 39,89 euros ;
- suf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 523,12 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NP] [OU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22012,57 euros ;
congés payés y afférents : 2.201,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 220,13 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6489,39 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JA] [IM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12881,12 euros ;
congés payés y afférents : 1 288,11 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 128,81 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3172,59 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XN] [V] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14163,27 euros ;
congés payés y afférents : 1 416,33 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 141,63 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2559,65 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WC] [NR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18025,91 euros ;
congés payés y afférents : 1 802,59 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 180,26 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2682,88 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SY] [PB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13927,57 euros ;
congés payés y afférents : 1392,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139,28 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2474,73 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DS] [PB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 31656,99 euros ;
congés payés y afférents : 3165,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 316,57 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 9 004,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XV] [DH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5166,93 euros ;
congés payés y afférents : 516,69 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 51,67 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 771,32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UR] [SP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25512,58 euros ;
congés payés y afférents : 2 551,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 255,13 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3248,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EK] [YP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14203,13 euros ;
congés payés y afférents : 1 420,31 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,03 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2239,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GZ] [ON] :
- condamner la société Altran Technologies au paiement des sommes suivantes :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6720,02 euros ;
congés payés y afférents : 672 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 67,20 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1727,89 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BR] [US] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24467,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 446,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 244,67 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2658,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [NA] [P] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16648,39 euros ;
congés payés y afférents : 1 664,84 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 166,48 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3717,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AO] [HB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6958,12 euros ;
congés payés y afférents : 695,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 69,58 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1604,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FW] [PW] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10497,69 euros ;
congés payés y afférents : 1049,77 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 104,98 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2074,20 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AF] [Z] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16325,07 euros ;
congés payés y afférents : 1632,51 ;
rappel de prime de vacances y afférent : 163,25 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4251,85 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VU] [S]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13955,39 euros ;
congés payés y afférents : 1395,54 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139,55 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2874,65 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UB] [LI] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23044,24 euros ;
congés payés y afférents : 2 304,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 230,44 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 7305,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [UB] [LP]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7841,84 euros ;
congés payés y afférents : 784,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,42 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 969,15 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IS] [NY] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6425,26 euros ;
congés payés y afférents : 642,53 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 64,25 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1522,84 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KD] [KJ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4822,01 euros ;
congés payés y afférents : 482,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 48,22 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1417,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LO] [US] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17743,02 euros ;
congés payés y afférents : 1 774,30 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 177,43 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4438,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OT] [GJ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22120,29 euros ;
congés payés y afférents : 2 212,03 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 221,20 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 4 039,69 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XG] [TM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15969,18 euros ;
congés payés y afférents : 1 596,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 159,69 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 3 130,47 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HH] [WR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7220,23 euros ;
congés payés y afférents : 722,02 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,20 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1784,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CR] [BC] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12244,19 euros ;
congés payés y afférents : 1 224,42 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,44 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3121,76 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UJ] [WI] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23291,94 euros ;
congés payés y afférents : 2329,19 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 232,92 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3260,95 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RF] [ZH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5768,47 euros ;
congés payés y afférents : 576,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 57,68 euros ;
- 173,59 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 1 107,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NI] [VF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9661,99 euros ;
congés payés y afférents : 966,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 96,62 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés à la somme de 1 281,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KE] [WK] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9391,85 euros ;
congés payés y afférents : 939,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,92 euros ;
- 824,79 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1776,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BF] [YL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12702,13 euros ;
congés payés y afférents : 1270,21 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 127,02 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1961,70 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AW] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24360,15 euros ;
congés payés y afférents : 2436,01 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 243,60 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5191,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FO] [NN] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8503,61 euros ;
congés payés y afférents : 850,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 85,04 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2153,37 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WB] [YY] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25393,55 euros ;
congés payés y afférents : 2 539,36 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 253,94 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5304,57 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UI] [IZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14220,39 euros ;
congés payés y afférents : 1 422,04 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,20 euros ;
- sauf à déuire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3 820,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XM] [DM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11688,96 euros ;
congés payés y afférents : 1168,90 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 116,89 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2937,77 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OM] [J] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15377,60 euros ;
congés payés y afférents : 1 537,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 153,78 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1486,63 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XF] [RV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17726,32 euros ;
congés payés y afférents : 1772,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 177,26 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1516,32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NB] [GR] [EC] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4661,25 euros ;
congés payés y afférents : 466,13 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 46,61 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 758,39 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IL] [XW] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 25 765 euros ;
congés payés y afférents : 2 576,50 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 257,65 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1268,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [PA] [CJ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19605,18 euros ;
congés payés y afférents : 1 960,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 196,05 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1576,15 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EJ] [IU] [AN] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5357,98 euros ;
congés payés y afférents : 535,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 53,58 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 945,48 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WZ] [HO] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32412,35 euros ;
congés payés y afférents : 3 241,24 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 324,12 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3965,42 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VN] [FM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8161,01 euros ;
congés payés y afférents : 816,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 81,61 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1 495,15 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CY] [AE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18717,43 euros ;
congés payés y afférents : 1 871,74 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 187,17 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4843,61 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CF] [FF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15554,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 555,47 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 155,55 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2851,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VV] [ED] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24837,50 euros ;
congés payés y afférents : 2 483,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 248,38 euros ;
- sauf à déduirer le nombre de jours travaillés soit la somme de 1079,83 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NO] [SB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7227,63 euros ;
congés payés y afférents : 722,76 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,28 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1868,15 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XU] [YZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 32666,77 euros ;
congés payés y afférents : 3 266,68 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 326,67 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5834,55 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ER] [XE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13734,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 373,47 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 137,35 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3009,23 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YD] [VE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12365,46 euros ;
congés payés y afférents : 1 236,55 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 123,65 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1379,79 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GT] [Y] :
Rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13393,54 euros ;
congés payés y afférents : 1 339,35 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 133,94 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3315,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CD] [SW] [HM] [GC] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23101,21 euros ;
congés payés y afférents : 2 310,12 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 231,01 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2259,52 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YK] [TE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17822 euros ;
congés payés y afférents : 1782 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 178 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6945,90 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VG] [US] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15395,20 euros ;
congés payés y afférents : 1 539,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 153,95 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2915,94 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CW] [XE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14282,47 euros ;
congés payés y afférents : 1 428,25 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 142,82 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2948,05 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AB] [IK] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 24105,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 410,54 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 241,05 euros ;
- sauf à déduirer le nombre de jours travaillés soit la somme de 5910,21 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DF] [OZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4917,05 euros ;
congés payés y afférents : 491,71euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,17 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1283,16 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DO] [YX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7848,39 euros ;
congés payés y afférents : 784,84 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,48 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1891,45 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HV] [UD] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26756,33 euros ;
congés payés y afférents : 2 675,63 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 267,56 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 6146,75 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AT] [T] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4288,18 euros ;
congés payés y afférents : 428,82 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 42,88 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1159,58 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JP] [SZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15268,21 euros ;
congés payés y afférents : 1 526,82 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 152,68 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3478,73 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AD] [HG] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4903,54 euros ;
congés payés y afférents : 490,35 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,04 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2337,38 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NW] [GK] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17528,70 euros ;
congés payés y afférents : 1 752,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 175,29 euros ;
- sauf à déduire 1e nombre de jours travaillés soit la somme de 1213,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SA] [RL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14144,09 euros ;
congés payés y afférents : 1414,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 141,44 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1569,36 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FA] [I] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14848,04 euros ;
congés payés y afférents : 1 484,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 148,48 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3224,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TL] [OZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8726,39 euros ;
congés payés y afférents : 872,64 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,26 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2373,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WP] [AX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8456,98 euros ;
congés payés y afférents : 845,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 84,57 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1464,48 euros au titre de la restitution des jNT / RTT ;
Pour Monsieur [RT] [ZW] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5148,58 euros ;
congés payés y afférents : 514,86 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 51,49 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 588,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [YB] [HF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 28861,84 euros ;
congés payés y afférents : 2 886,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 288,62 euros ;
- 5 680,46 euros au titre des dommages et intérêts pour non maintien du salaire pendant l'arrêt maladie ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4900,71 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AK] [WS] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6395,19 euros ;
congés payés y afférents : 639,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 63,95 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 844,83 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KZ] [K] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9382,77 euros ;
congés payés y afférents : 938,28 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,83 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1619,21 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OD] [EL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8379,23 euros ;
congés payés y afférents : 837,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 83,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 950,51 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [BD] [ZM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12278,66 euros ;
congés payés y afférents : 1 227,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3095,23 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GL] [LX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17032,04 euros ;
congés payés y afférents : 1 703,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170,32 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3268,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UZ] [HN] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14 491 euros ;
congés payés y afférents : 1 449,10 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 144,91 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2185,88 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TN] [EI] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19417,83 euros ;
congés payés y afférents : 1 941,78 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 194,18 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2823,86 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [CU] [AA] :
- Rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 27 245,04 euros
- Congés payés y afférents : 2 724,50 euros
- Rappel de prime de vacances y afférent : 272,45 euros
sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2 866,52 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JN] [Z] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16478,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 647,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 164,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2766,27 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JI] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11939,16 euros ;
congés payés y afférents : 1 193,92 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 119,39 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3161,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ET] [IR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9855,18 euros ;
congés payés y afférents : 985,52 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 98,55 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3367,06 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PO] [CI] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10568,07 euros ;
congés payés y afférents : 1 056,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 105,68 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2084,17 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TT] [MM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29996,53 euros ;
congés payés y afférents : 2 999,65 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 299,97 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3165,25 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WX] [BS] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10602,98 euros ;
congés payés y afférents : 1 060,30 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 106,03 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2348,14 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FF] [SH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7820,53 euros ;
congés payés y afférents : 782,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,21 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1613,81 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PJ] [IE] [OV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7360,52 euros ;
congés payés y afférents : 736,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 73,61 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2417,67 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LG] [A] [YS] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 1629,12 euros ;
congés payés y afférents : 162,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 16,29 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 331,07 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MS] [US] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14087,50 euros ;
congés payés y afférents : 1 408,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 140,88 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1447,16 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GE] [FH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18719,83 euros ;
congés payés y afférents : 1 871,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 187,20 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3248,46 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HP] [YX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 15 406 euros ;
congés payés y afférents : 1 540,60 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 154,06 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3368,71 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [TG] [BZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 26878,66 euros ;
congés payés y afférents : 2 687,87 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 268,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2492,94 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PC] [YX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19912,58 euros ;
congés payés y afférents : 1 991,26 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 199,13 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4801,74 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [JV] [RL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3764,06 euros ;
congés payés y afférents : 376,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 37,64 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 273,19 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MZ] [UP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8741,30 euros ;
congés payés y afférents : 874,13 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,41 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 897,09 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OK] [CP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4995,67 euros ;
congés payés y afférents : 488,57 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 49,96 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1244,58 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [SO] [HX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 10279,09 euros ;
congés payés y afférents : 1 027,91 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 102,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2223,26 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UA] [FH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 29111,42 euros ;
congés payés y afférents : 2 911,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 291,11 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5665,66 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XE] [YX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9798,47 euros ;
congés payés y afférents : 979,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 97,98 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2054,59 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur PERRIN [VF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23815,01 euros ;
congés payés y afférents : 2 381,50 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 238,15 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5071,53 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VL] [SJ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16885,95 euros ;
congés payés y afférents : 1 688,59 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 168,86 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1866,87 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [GY] [CZ] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 17079,49 euros ;
congés payés y afférents : 1 707,95 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1678,82 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [YI] [JX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19119,74 euros ;
congés payés y afférents : 1 911,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 191,20 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5600,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LY] [PP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22011,44 euros ;
congés payés y afférents : 2 201,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 220,11 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5636,73 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [IJ] [ZO]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7250,94 euros ;
congés payés y afférents : 725,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 72,51 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1533,16 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LN] [RG] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 14770,54 euros ;
congés payés y afférents : 1 477,05 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent: 147,71 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3125,84 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ZA] [W] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16999,82 euros ;
congés payés y afférents : 1 699,98 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 170 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4108,54 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VW] [TW] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20834,11 euros ;
congés payés y afférents : 2 083,41 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 208,34 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5831,93 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XO] [OU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11324,05 euros ;
congés payés y afférents : 1 132,40 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 113,24 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1327,42 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UK] [IM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12067,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 206,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 120,67 euros ;
- sauf à déduire 1e nombre de jours travaillés soit la somme de 1248,81 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [HI] [BU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16077,07 euros ;
congés payés y afférents : 1 607,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 160,77 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3287,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [EB] [OL] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8940,04 euros ;
congés payés y afférents : 894 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 89,40 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1676,78 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NJ] [AG] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16600,73 euros ;
congés payés y afférents : 1 660,07 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 166,01 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3562,44 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KF] [LR] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 8741,38 euros ;
congés payés y afférents : 874,14 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 87,41 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2017,77 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [KC] [HA] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13147,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 314,71 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 131,47 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2743,33 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [OS] [XH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5098,49 euros ;
congés payés y afférents : 509,85 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 50,98 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 899,93 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [RD] [L] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7807,85 euros ;
congés payés y afférents : 780,79 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 78,08 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1610,17 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [VT] [TU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 9361,83 euros ;
congés payés y afférents : 936,18 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 93,62 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1107,60 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [DL] [MD]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 19052,01 euros ;
congés payés y afférents : 1 905,20 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 190,52 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4083,99 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [EE] [YP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13899,69 euros ;
congés payés y afférents : 1 389,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 139 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2872,13 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LV] [OU] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35090,05 euros ;
congés payés y afférents : 3 509,01 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 350,90 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5585,37 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FU] [JB] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 22 688 euros ;
congés payés y afférents : 2 268,80 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 226,88 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 7290,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [PZ] [NH] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13195,13 euros ;
congés payés y afférents : 1 319,51 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 131,95 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2984,05 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [IY] [IC] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 13821,06 euros ;
congés payés y afférents : 1 382,11 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 138,21 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3134,69 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [NC] [CM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23983,10 euros ;
congés payés y afférents : 2 398,31 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 239,83 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 3444,79 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [RK] [LA] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 7979,32 euros ;
congés payés y afférents : 797, 93 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 79,79 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1810,28 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UO] [RE] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 18240,21 euros ;
congés payés y afférents : 1 824,02 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 182,40 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 4636,23 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [WA] [RV] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16407,66 euros ;
congés payés y afférents : 1 640,77 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 164,08 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1110,30 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [ZE] [U] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 23932,16 euros ;
congés payés y afférents : 2 393,22 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 239,32 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1448,72 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [DE] [KK] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16956,14 euros ;
congés payés y afférents : 1 695,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 169,56 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5280,85 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [UH] [F] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 31287,50 euros ;
congés payés y afférents : 3 128,75 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 312,88 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2691,28 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [XL] [LA] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12257,34 euros ;
congés payés y afférents : 1 225,73 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 122,57 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2990,48 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [LJ] [BW] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12146,96 euros ;
congés payés y afférents : 1 214,70 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 121,47 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2929,40 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [MC] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 11180,79 euros ;
congés payés y afférents : 1 118,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 111,81 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2358,10 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [JY] [FP] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 20668,12 euros ;
congés payés y afférents : 2 066,81 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 206,68 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5532,42 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [ZX] [SX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 35340,81 euros ;
congés payés y afférents : 3 534,08 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 353,41 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 5918,32 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Monsieur [WT] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 12159,71 euros ;
congés payés y afférents : 1 215,97 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 121,60 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 2688,93 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [FI] [UX] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 5472,88 euros ;
congés payés y afférents : 547,29 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 54,73 euros ;
- sauf à décuire le nombre de jours travaillés soit la somme de 796,95 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- Condamne la société Altran Lab au paiement des sommes suivantes:
Pour Monsieur [ZG] [BM] [Y] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 808,92 euros ;
congés payés y afférents : 80,89 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 8 euros ;
Pour Monsieur [SI] [ZF] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 3236,09 euros ;
congés payés y afférents : 323,61 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 32,36 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 422,34 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Madame [NA] [P] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4160,88 euros ;
congés payés y afférents : 416,09 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 41,61 euros ;
Pour Monsieur [IS] [NY] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4472,49 euros ;
congés payés y afférents : 447,25 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 44,72 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 1245,96 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
Pour Monsieur [AD] [HG] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 4480,04 euros ;
congés payés y afférents : 448 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 44,80 euros ;
Pour Monsieur [TT] [MM] :
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 1773,25 euros ;
congés payés y afférents : 177,32 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 17,73 euros ;
Pour Monsieur [DL] [MD]:
rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 6645,75 euros ;
congés payés y afférents : 664,57 euros ;
rappel de prime de vacances y afférent : 66,46 euros ;
- sauf à déduire le nombre de jours travaillés soit la somme de 276,88 euros au titre de la restitution des JNT / RTT ;
- Ordonne le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés conformément au présent arrêt;
- Dit n'y avoir lieu d'assortir la condamnation au paiement des sommes dues aux salariés ou la remise des bulletins de paie et documents rectifiés d'une mesure d'astreinte ;
- Déboute Mme [SC] [OF] ainsi que MM. [DK] [CS], [SS] [CK], [LW] [UC] et [HB] [DX] de leurs demandes en paiement des heures supplémentaires et des prétentions qui leur sont accessoires ;
- Déboute M. [BR] de la contestation de son licenciement et de sa demande consécutive en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Déboute les sociétés Altran Technologies et Altran Lab de leurs demandes reconventionnelles ou subsidiaires ;
- Condamne in solidum la société Altran Lab et la société Altran Technologies à verser à la Fédération Nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention la somme globale de 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'atteinte aux intérêts de la profession ;
- Condamne la société Altran Technologies à verser aux salariés, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 18 000 euros à répartir entre chacun d'eux et la déboute de sa propre demande à ce titre ;
- Condamne in solidum la société Altran Lab et la société Altran Technologies à verser à la Fédération Nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention la somme globale de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et déboute la société Altran Technologies de sa propre demande à ce titre ;
- Les condamne in solidum aux dépens ;
- prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, président et par Madame POIRIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le greffier,Le président,
