La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 24

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02395 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCR AFFAIRE : B K épouse M C/ S.A.S.U. BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SELARL DUPARD GUILLEMIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNQ AFFAIRE : S.A.S. ACCESCITE C/ T A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIÉS Me Robin NABET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTV AFFAIRE : D L C/ S.A.S.U. YSEBAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Pascal FORZINETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE FEVRIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUL AFFAIRE : D V C/ S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES Me Coline GRUAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02946 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUR AFFAIRE : J L G C/ S.A. AZUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maria-claudia VARELA la SELARL R R le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE FEVRIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZBC AFFAIRE : B S C/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDE le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03038 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEG AFFAIRE : V I, en sa qualité d'époux et de représentant légal de ses deux filles mineures : Mesdemoiselles G et Z I, ayants-droit de Madame D I C/ SAS DRAGON ROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/03186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3FT AFFAIRE : M L C/ S.A. POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me William TROUVE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE FEVRIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 14 Février 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03007 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur J E né le 03 Août 1972 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Justine GODEY...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/01668 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7KJ AFFAIRE : P X C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille BLAISE l'AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...