La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 23

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02987 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY2S AFFAIRE : T P C/ S.A.S.U. AXFLOW SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00251 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Emilie PLANCHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN MARS DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFQ AFFAIRE : D O X K C/ S.A.R.L. HOTEL GRIL DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00344 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maude BECKERS Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03104 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPL AFFAIRE : M V O C/ S.A.R.L. SERVIER INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ISEE la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03294 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IR AFFAIRE : V B C/ S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00133 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EY AFFAIRE : S.A.S. AVANTAGE SERVICES ET PROPRETE C/ L M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/01175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvia AMAR M. N Y Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E6 AFFAIRE : L F C/ S.A.S. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 19/02653 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI7Y AFFAIRE : S H C/ SAS VENTEO SAS C H ayant droit en qualité d'épouse bénéficiaire légale de Monsieur S H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SELARL LMC PARTENAIRES...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01115 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCV AFFAIRE : K M C/ S.A.S.U. LAFFITTE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ELLIPSIS la SCP MOREAU E. ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK5 AFFAIRE : SARL IPSILON C/ I U B épouse D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 19/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL THIVILLIER AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01225 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOX7 AFFAIRE : U E C/ S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GROU la SELEURL MONTECRISTO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...