La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 19

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03259 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2E6 AFFAIRE : Z, F, W R exerçant au sein du Cabinet R Z C/ S K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 21/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Mme M U Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03349 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TQ AFFAIRE : D N ... C/ S.A.S. SANI 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif DADI la SCP Philippe et Louis BOUDIAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03350 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TV AFFAIRE : E I C/ S.E.L.A.R.L. F Prise en la personne de Me T S F, mandataire liquidateur de la société HERVE SA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F20/00103 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : L V C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UB AFFAIRE : Adresse 5 ... C/ F O épouse Y C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP LEGOND ASSOCIES la SELEURL DUCROUX CARINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFH AFFAIRE : J C/ S.A.R.L. JH DISTRIBUTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le quatorze février deux mille vingt trois, assisté de Madame Dévi POUNIANDY, Greffier...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 du rôle général, opposant : Monsieur X T né le 01 Janvier 1970 à Turquie Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0699 APPELANT ET Monsieur S M Es qualité de « Mandataire liquidateur...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02611 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHK AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ A W ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02289 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. F K Délégué syndical ouvrier le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02612 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHM AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ D S ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/01281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY M. I Y Délégué syndical ouvrier Me Harold HERMAN Copie certifiée...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02613 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHO AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ E B ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 14/02290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Harold HERMAN M. O L Délégué syndical ouvrier Copie...